8 juillet 2016, signature d'un accord franco-suisse : enfin le bout du tunnel pour les frontaliers double-affiliés?

Le forum, toujours à la pointe de l’actualité !
Merci à qqvvdb de nous avoir pointé cette infos ce matin, le sujet nous semble tellement important que nous avons rédigé un article, j’espère que j’arrive à synthétiser (sans trop d’enthousiasme) l’infos pour tous, mais j’attends tous vos retours sur le sujet (ou même vos cris de joie :wink: )

Publié à l’origine sur: http://frontalier.moncoachfinance.com/2016/07/cmu-lamal-signature-dun-accord-franco-suisse-enfin-le-bout-du-tunnel-pour-les-frontaliers-double-affilies-12068.html

Un accord franco-suisse vient d’être signé ce 8 juillet 2016 concernant l’assurance maladie des frontaliers. Cet accord, ratifié par le conseiller fédéral Alain Berset et la ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine, répond à plusieurs points très problématiques qui ont empoisonné la vie de milliers de frontaliers ces derniers mois. Le texte aborde…

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On est en finale, on est en finale, on est, on est, on est en finale de ce merdier de double affiliation!:balloon:

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quel soulagement!
J’ai de gros problèmes de sommeil et d’iritations cutanées depuis mon refus du E106 et l’affiliation d’office à la CMU alors que je suis à la LAMal

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quid de ceux qui ont signé le DO en meme temps que la preinscription/inscription CMU ?
quid de ceux qui ont refusé de payé l’urssaf et qui se font harcelé ?
quid de ceux qui ont été assez fou pour payer et qui ont été pendant des mois doublement affilié ?

cet accord est simplement mis en place car MST se rend compte que le droit lui donne tord (il a fallu du temps pour qu’elle s’en rende compte… encore un signe manifeste de son incompétence) et ainsi elle veut eviter que des milliers de frontaliers lui demande des comptes…
car si les 10 premiers gagnent, il y a fort a parier que derriere il y a des milliers voir disaine de milliers de frontaliers qui peuvent venir et eux aussi reclamer des dommages et interets …

alors ni vu ni connu on sort vite un accord pour esperer que les « trop gentil » frontalier se rendorment en masse et ne vont pas demander des comptes pour le prejudice moral et financier subit depuis plus d’un an …

Très bon résumé. J’ai la même lecture du texte qui se veut symétrique afin qu’aucune des parties ne perde la face même si l’on sait bien que la majorité des double-affiliés choisiront la LaMal plutôt que la CMU.

Le diable est dans les détails des modalités d’application.

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Merci au CDTF, au courage, à la clairvoyance de JLJ pour avoir mené au bout ce combat contre la folie de nos gouvernants. Il restera dans nos mémoires que cela c’est fait sans casser de mobilier urbain, arracher des panneaux de signalisation sur les autoroutes, bloquer l’Euroairport ou organiser un barbecue comme certains de nous le revendique depuis des mois.
Comme le signale l’article, le combat n’est pas fini, il reste toutes les cotisations et indemnités trop perçues à récupérer, beaucoup de travail en perspective.

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qui vous dit que c’est pas grace aux harcellements des politiciens qu’on fait les membres du forum ?
ca reste une possibilité non ?

ou simplement car les directeurs de CPAM/URSSAF on ecris a la ministre pour lui dire : on va perdre, nos avocats ne trouvent pas de faille…

ou encore que la suisse a convoqué la france et a menacer de mettre fin a tout accord si la france persiste a maltraité les frontaliers ???

Cet accord n’apporte pas grand chose… On a deja la LOI qui est claire… les juges nous donnent deja raison… et la cours d’appel de colmar confirmera ceci

Je vois pas en quoi un accord etait necessaire… A part pour felicité inutilement des gens d’avoir COMPRIS la loi ^^

Puis cet accord ne sauvegarde pas nos assurances privé … c’etait pourtant ca le combat du CDTF a la base non ?

Personne ne sais vraiment qui a fait quoi :confused: peut etre le CDTF peut etre quelqu’un d’autre
enfin dans les cas merci à ceux qui ont fait bouger les lignes :stuck_out_tongue: peut importe qui ils sont

Ca semble être une bonne nouvelle qui se profile. Attendons de voir dans la pratique comment cet accord va être mis en oeuvre.

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Bonjour,
sur le papier c’est effectivement une très bonne nouvelle…
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Le tout se situe dans l 'application, cela surtout dans un pays, où l’on se mélange les pédales de façon quasi permanente… Je demande à voir…
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Un pays dont des gouvernants ont totalement perdu le sens des réalités et le moindre respect des traités européens…dont ils sont pourtant signataires.
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Eventuellement cherche-t-on aussi à minimaliser les " choses" , maintenant que tout ce beau monde devra dégager en 2017…
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Marisotte et François auront fait tellement de choses durant ce mandat !!! … P-H-E-N-O-M-E-N-A-L …

L’ éloge qu 'elle fait…! Incensé…Voir la vidéo…
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.http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/he-oh-la-gauche-marisol-touraine-detourne-le-moi-president-de-francois-hollande-801858.html
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Merci, c 'est vraiment trop beau …pour être vrai…
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Bertrand

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Pourquoi pas la couleur du cheval blanc d’Henri IV ???
Certes, de nombreux acteurs ont fait avancer ce dossier, mais ce sont les jugements qui ont fait bouger les choses.

Vous avez raison de souligner que nous ne savons pas tout ce qui s’est passé. Pour notre Ministre, il était venu le temps de comprendre que de signer cet accord maintenant, lui sortait une grosse aiguille du pied.

Pour les assurances privées française, je vous l’accorde, le combat est perdu. En effet, vous avez loupé un épisode, vous devriez prendre la sage décision de présenter un formulaire E106 à votre CPAM maintenant qu’une nouvelle chance se présente à vous.

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Je viens de lire cela sur le site GTE: « Ce nouvel accord, sur lequel le GTE travaille depuis plusieurs mois en relation avec le ministère des Affaires sociales, a l’avantage d’une part, de mettre un terme aux procédures judiciaires longues et coûteuses engagées par certains frontaliers et d’autre part, de clarifier la procédure du droit d’option. Le formulaire conjoint France-Suisse a été adapté pour éviter à l’avenir toute situation incertaine. »

Ils sont encore à côté de la plaque…
Pas du tout en ce qui me concerne, on ira au bout de la procédure au TASS et les frais et trop payé doivent être remboursés ainsi qu’une compensation financière de 1500 euros pour les préjudices moraux subis.

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Quand allons-vous recevoir la carte vitale basée sur le E106 ? Faudra t-il refaire tout le dossier ? Comptez-vous demander des comptes à la Marisole pour toutes les tracasseries que nous avions subies ?
Félicitation à vous !
Le dossier de ma famille était envoyé à l’époque au grand complet.

Il nous faut cette femme, la Marisole Touraine comme présidente de la république française ; nous coulerons encore plus vite qu’avec Hollande. Blablabla, il faut bien rire ; rigoler fait du bien.

La Marisole a enfin compris qu’elle ne pouvait pas gagner dans ce dossier : jugement de plusieurs TASS ; puis le Tribunal d’Appel de Colmar sans doute.

Ah quelle volonté de servir tout d 'un coup…!!!
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2 lettres de la CPAM en 15 jours pour m 'annoncer que le dossier de la carte vitale a été mis à jour et qu 'elle me serait délivrée prochainement… Mesdames Messieurs de la CPAM, vous êtes vraiment trop bons.
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Bertrand

Pour rappel, les uns disaient le contraire des autres.

Commission de médiation de la CPAM incompétent, coûte de l’argent pour rien au contribuable ; une seule personne disait qu’en allant habiter en Suisse, ne serait ce qu’un jour vous pouvez ouvrir un nouveau droit d’option ; l’autre disait que c’est à l’appréciation de la CPAM

Les socialistes étaient certains de se payer les frontaliers. L’une des élues avait pleuré devant moi me disant ne gagner qu’une misère, ne pas pouvoir s’inscrire au chômage si elle n’aurait pas été réélue.

Grande Manifestation à St-Louis :
20 secondes dans les médias français : « les frontaliers ne veulent pas payer les cotisations maladies » alors que les médias étrangers, suisses et allemands diffusaient un reportage d’une heure.

L’ensemble des élus parisiens s’étaient moqués de nous ; le conseil constitutionnel avait même dit que nous étions pas à plaindre, que nous avions largement les moyens de payer ; solidarité !
Il y avait également des politiciens de la droite parisienne qui partageaient ce point de vue. N’oubliez surtout pas ce que vous et moi deviez endurer.

j’attends de lire ce traité…
car a coup sur il y a des conditions a la cons

genre :
ouvert uniquement aux doubles affilié (donc en etant chez amariz…)
ou encore ouvert uniquement a ceux qui sont a jour de leur cotisation
ou encore ouvert uniquement a ceux qui ne sont pas en justice

bah c’est pour ca que MST a fait machine arriere et il a fort a parié que beaucoup de frontaliers vont ENCORE tombé dans le piege et laisser tombé les procedure judiciaire, faire comme si on ne nous avait pas traité comme de la merde durant 1 an

Si la Marisole serait une femme courageuse, qu’elle se pointe à St-Louis nous donner l’information en personne ; elle chie la honte sans doute.

Que disait l’autre au téléphone à J L : « Tu me fais chier avec tes histoires de frontaliers » ;
Cette personne me disait que J L n’aurait pas de chance contre les services le la Marisole puisque eux avaient examiné le dossier de fond en comble, JL fait fausse route, vous les frontaliers devrez vous assurer en France, vous n’avez aucune autre alternative.
Qu’elle donne sa démission pour incompétence.

Toujours au plus bas dans les sondages, le président ne devrait pas trop compter sur le succès de l’équipe de France pour voir s’inverser la tendance.

Adieux Hollande ! Adieux Marisol ! J’espère qu’il n’y aura pas de quinquennat pour les socialistes.

Oui, si en général nous étions considérés comme cela par la faune politique, rien ne m’ étonne plus…

Alors là Jura, il y en aurait plus d 'un ou d 'une , dans ce gouvernement , qui devrait démissionner pour incompétence…

Ayant été dans la politique locale assez longtemps, ce qui me frappe en France, ce sont ces interminables discours et recommandations faits par nos élus, en long et en large, à tous les niveaux, …
non suivis d 'effets…de quelque nature que ce soit.

C 'est un baratin qui semble attirer les foules pour largement les décevoir par après…
Un language raccoleur qui fait largement concurrence à …Merlin l ’ Enchanteur…

Le politique est l 'esclave du moment, il est là pour exister… Les promesses n 'engagent que ceux qui y croient…avait dit Charles Pasqua.

Bertrand

Je lance au modérateur « Pierre » un appel.

J’aimerai bien que l’on créer un site pour s’inscrire comme à l’époque pour la Grande Manifestation organisée par le CDTF à St-Louis, pour un engagement à demander des indemnités pour le préjudice moral et financier subie par le refus de nous établir la carte vitale basée sur le E106 ; demander des comptes pour ceux maintenus à la CMU.
J’aimerai bien que le CDTF dise clairement ce qu’il demandera comme indemnisation à la Marisole. Si c’est une question financière, que chacun participe aux frais de cette procédure.

Merci Pierre de bien vouloir nous aider.

Salut Jura,

Je vais pas pouvoir m’en charger car je pars pour quelques jours mais je pense que d’autres ici pourront te donner des pistes, je suis sûr qu’il existe des solutions en ligne pour faire ce que tu souhaites.
Quelqu’un pour filer un coup de main à Jura ?