Bonjour,
Je suis depuis de nombreuses annees frontalier dans le canton de Bale campagne et de ce fait imposable en France. J’ai accepte un poste au sein de la meme societe en Fevrier 2016 a Zurich et suis de ce fait devenu imposable a la source.
J’ai donc paye 11 mois d’impots 2016 directement en Suisse et il me reste un mois (janvier 2016) imposable en France.
Je me pose quelques questions quand a ma declaration d’impots 2017 sur les revenus de 2016:
J’ai annule mon contract de mensualisation pour eviter de devoir payer des mensualties en France des Janvier prochain sur mes revenus 2016. Je l’ai fait par telephone aupres du centre prelevement service. Est ce suffisant? Un seul appel? Je n’ai pas recu de confirmation par email ou courrier.
Comment etablir ma prochaine declaration de revenus (je n’ai pas d’autres revenus que mes revenus salaries suisse)? Cad ou et comment indiquer le fait que mes impots ont deja ete payes? Et quid du mois qui reste imposable
3 Plus concretement, comment calculer l’impot restant a payer en France? Sur quelle base simuler le calcul?
Si quelqu’un a ete dans la meme situation, merci par avance pour votre aide…
Bonjour, Il suffit de se renseigner sur le net. Google est votre ami. Cela à déjà été écrit maintes et maintes fois.
Cela dit je m’y risque pour votre question 2:
Vous allez déclaré en France la totalité de vos salaires nets et vous indiquerez en case 8TK que vous avez XX euros qui ont déjà été fiscalisés. Il vous faudra aussi remplir l’imprimé 2047.
Pour faire simple, si vous êtes seul et sans enfant a charge, voici un exemple.
Salaire janvier : 5’000 € nets, non imposés à la source.
Les autres mois : 6’000€ nets, déjà imposés à la source.
Vous aller déclarer 5’000 + 6’000*11 en traitement et salaire = 71’000€. et vous allez déclarer 66’000 en 8TK.
Cela fait un impot plein en France de (je ne suis pas aller voir le barème, mais peu importe, admettons la valeur pour le raisonnement) 10’000€.
Hors vous avez déjà 66’000 de revenus déjà imposés sur les 71’000 déclarés, soit 93%.
Vous aurez donc un crédit d’impot égal à 93%, soit 93% x 10’000 = 9’300€.
Au final vous ne paierez « que » 700€.
J’ai arrêté le prévèvement automatique via internet à effet du 1er Janvier. Je n’ai pas reçu confirmation.
J’ai contacté mon service des impôts en France via messagerie afin de me founir un nouvel avis avec paiement en une seuls échéance. Et on m’a demandé de fournir les revenus estimés jusque fin 2016, ce que j’ai donc fait. Pareil pas de réponse pour le moment.
L’ensemble des revenus sera à déclarer (il y’a des formulaires plutôt bien foutus en ligne) et ils seront pris en compte afin de calculer votre taux moyen d’imposition. Ce TMI sera appliqué qu’au seul salaire de janvier et autre revenu de source française (foncier etc…). Pour le reste des salaires ce sera 0.
ça doit être valable l’impôt à la source à Zurich non?
Merci!!!
Tres clair… Desole pour la repetition…
Je retiens donc que pour simuler l’impot du je calcule mes impots utilisant le bareme avec mon revenu annuel (la somme des douze mois / sans tenir compte de l’import a la source) et il me restera a payer en une fois 1/12 de la somme.
Correct?
Non. ce n’est cela, que si votre salaire de janvier est egal a celui des autres mois. Sinon cette estimation n’est pas bonne, sans etre tres loin de la réalité non plus.
Et comme le dit Fafa, il faut voir vos autre revenus. Je ne parle que salaire.
Faut déclarer tous vos revenus en fait, c’est simple. cela donne l’impôt brut et le taux d’imposition (pas le TMI justement).
Ensuite, ce qui a déjà été imposé sert a calculer l’assiette : assiette = totalité des revenus - sommes des revenus deja imposés (case 8TK).
Et on applique le taux d’impôt a l’assiette, qui donne l’impôt.
Ou impôt = impôt brut x (1 - somme des revenus déjà imposés / totalité des revenus).
ce qui doit donner le même résultat
je poste ici vu plutôt que de faire un nouveau sujet, vu que c’est une question quasi identique.
L’année prochaine je devrais changer d’employeur pour un situé à Zoug.
étant actuellement frontalier embauché Bâle, si j’ai bien suivi ce qui est dit au dessus je devrais payer encore les mois en France avant changement puis à partir du changement plus d’impôt francais sur le salaire qui est du coup devenu un prélèvement à la source en Suisse.
De même si j’ai bien lu, dans ce cas il faut quand même déclarer ses revenus en France et préciser que l’on a déjà été prélevé à la source.
Quelqu’un peut t’il confirmer ou infirmer, car si c’était le cas, le delta d’impôts entre France et Zoug est gros.
Oui c’est ce qui est dit plus haut. Si vous êtes prélevés à la source en Suisse, ces revenus ne seront alors pas imposés en France, mais serviront au calcul de l’impôt de vos revenus imposables en France.
Pour être sur d’être clair: deux impôts à payer la première année, l’année n-1 en France et l’année courante à la source à Zug. Impôt français à provisionner donc, aprés la première anneé passée c’est tout benef à Zug.
J’ai fait Vaud > Genève et la ça pique sans pour autant en tirer avantage car c’est grosso modo le même tarif niveau impostion. A voir selon le taux de change qui sera appliqué cette année par les impôts en France.
Oui pour 2016 j’ai fait mon propre prélèvement à la source sur un compte épargne, du coup pas de surprise en 2017 pour payer sur 2016 en France, ni sur 2017 pour la Suisse vu que ca sera directement prélevé.
