Bonjour,
Ayant deux petites retraites une en France et l’autre en suisse mais insuffisante pour un couple je suis parti vivre et résider chez mon fils suisse.
La Suisse veux m’imposer une « Valeur locative » … ? sur un appart F2 de famille que j’ai gardé pour nos séjours en France et ou je paye déjà dessus la taxes d’habitation et l’ impôts foncier !
Cela me semble incompréhensible comment puis je sortir de cette situation …merci de m’informer
Cordialement.
Bonjour,
Etes vous sur de votre comprehension?
Ou la Suisse veut elle ajouter la valeur locative a votre revenu pour determiner le taux d’imposition qui sera appliqué a votre revenu (valeur locative exclue)
De toute facon, la valeur locative en France est mentionnée sur votre taxe d’habitation, vous serez étonné par son montant
Bonjour,
Merci pour votre réponse ,et bien justement je cherche a comprendre …?
J’ai reçu un courrier :
"soustraction d’impôt " proposition de rectification de taxation par procédure simplifiés portant sur vos déclarations d’impôts 2008 à 2016 (cantonal,communal et fédéral direct).
Je comprends pas que mon bien immobilier Français peut être taxable …? en " Valeur locative" en Suisse selon ma compréhension de leur courrier…? pour une "Rectification de taxation " .
Alors qu’il est déjà imposé en France (foncier+ Habitation) depuis des décennies ?.
J’ai trouvé un article sur une convention entre la France te la Suisse pour " Eviter la double impositions en matiére d’impôts" ? modifié en aout 2009 Qui indique:
c) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans chacun des Etats contractants ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d’eux, elle est considérée comme résident de l’Etat contractant dont elle possède la nationalité ;
ARTICLE 6
1.Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l’Etat contractant où ces biens sont situés.
Donc je ne sais pas si mes capacités intellectuel pour cette lecture me permettent de là comprendre je m’interroge ?
Durant plus de 50 ans d’activité , je me suis souvent confronté à des d’agents administratif ou d’autres corps de métiers ayant changés leur position devant l’évidences d’incohérences…
En vous remerciant d’éventuel informations…
Cordialement.
Bonjour,
Il va peut-être falloir contacter les impôts suisse pour être sûr de bien comprendre.
De ce que je comprends, il ne s’agit pas d’imposer doublement, mais de prendre en compte tous vos revenus mondiaux pour définir le taux d’imposition adapté.
Je m’explique:
Au niveau mondial, vous gagnez CHF100’000.- par an en Suisse + EUR 20’000 en France par an.
La Suisse calculera votre taux d’imposition sur CHF 123’000.- (100’000+20’000*1.15) au taux de 20% (exemple)
ce taux sera appliqué à votre revenus suisse uniquement, vous paierez donc CHF 20’000.- d’impôts.
Comme vous le savez, en Suisse, les propriétés que vous possédez et utilisez sont comptabilisées dans le revenus imposable. Dans le calcul ci-dessus, vous n’êtes pas imposé sur votre propriété en France, mais elle est comptabilisée pour définir votre taux d’imposition (concept du revenu mondial), d’après la valeur locative.
La valeur locative FR est bien souvent très faible. Vous la trouverez sur votre taxe d’habitation.
La base de cette proposition de rectification, c’est l’échange automatique de données entre CH et FR.
La même chose est arrivée à beaucoup d’espagnol et portugais habitant GE, mais n’ayant pas déclaré leurs résidence secondaires ou bien locatifs en Espagne et Portugal. Ceci est assimilé à de la fraude fiscale.
Prenez RDV avec le fisc suisse pour montrer votre bonne volonté et que vous n’avez pas agit consciemment.
Merci pour votre réponse mais je reste perplexe sur cette procédure car mon raisonnement de non universitaire me permet de constater que la suisse ne contribuant pas à la viabilité de ce bien (réseaux Eau,élec, accés, etc .etc.) en retire un gain …?
1/improductif…sa valeur locative se trouve dans un autre état … ?
2/ Et Imposé déjà en France par la Taxe /Hab calculé sur la (Valeur locative 2209€ X 33,11%) + l’impôts foncier.
Mon épouse femme au foyer sans retraite à un bien familiale hérité rapportant un mini/Foncier comme seul revenus… imposé à (17,2% de CSG.CRDG …+ 20% « Application du taux minimum de 20 % (article 197 A du CGI) Impôt sur les revenus soumis au taux minimum »
j’ai l’impression qu’il est inutile d’ Epargné toute une vie ,ou hériter de sa maison familiale cela devient terrifiant jusqu’à se vêtir entièrement en Jaune
cdt
Sur le principe de valeur locative, celle-ci est par définition un revenu fictif.
Il s’agit du revenu potentiel que pourrait apporter votre logement, on peut même le voir comme une taxe sur la différence de ce que vous economisez par rapport au loyer moyen pour un bien indentique.
Quant à savoir si vous devez le payer, ça je n’en sais rien mais la valeur locative détermine votre impôt sur le revenu - principe particulièrement discutable (et discuté) certes mais c’est ainsi.
Donc il faut absolument voir avec le service des contributions mais la valeur locative de votre bien entrera dans le calcul de vos impôts dûs Suisse.
Ce n’est pas pour rien que les Suisses sont un peuple de locataires.
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Cela me surprends que ce bien Familiale pour nos séjours hors de suisse…, n’intervenant pas à une économie de logement en suisse… ?, imposé en France (Foncier +habitation ) correspondant aux charges des infrastructures de fonctionnement investies dans les (réseaux ,eau,elect,télèphone ,accés,etc,etc ) pour lesquelles la suisse n’a pas contribué …!.
Les bureaucraties incohérentes deviennent destructrices .
.Cordialement
Bonjour,
Je vais essayer de faire une analogie.
Un retraité A touche une retraite suisse de 100, sur laquelle il est imposé à hauteur de X%
Un retraité B touche une retraite francaise de 50, sur laquelle il est imposé à hauteur de Y%
Un retraité C touche une retraite suisse de 100 ET une retraite francaise de 50.
Quelle est l’imposition juste et équitable pour le retraité C? être imposé X% sur sa retraite suisse et Y% sur sa retraite francaise?, mais dans ce cas, il paiera dans chaque Etat autant d’impôts que chacun des retraités A et B pour un revenu plus élevé.
Les Etats ont décidé que le taux d’imposition serait de Z%, correspondant au revenu de 150, mais appliqué par chaque pays au revenu qui lui incombe (Z% de 100 pour la Suisse et Z% de 50 pour la France).
Ceci est le concept de revenu universel.
Vous êtes dans ce cas avec votre appartement en France, qui est considéré par la Suisse comme une source de revenus (mais pas par la France).
La Suisse n’impose pas votre appartement, mais considère ce revenu pour établir votre taux d’imposition.
Sachez aussi que le ce système de valeur locative devrait disparaître en 2021. C’est depuis quelques mois en discution au parlement. Donc dans 2 ans cette discussion n’aura normalement plus lieu d’être
Sur la RTS il parlait le mois denier que normalement cette valeur locative sera supprimé a partir de l’année 2021.
Normalement, cet appartement et les revenus liés doivent aussi être déclarés au fisc suisse.
Un autre point:
Votre épouse et vous habitez officiellement en Suisse?
Donc vous êtes tous les 2 assurés pour le maladie en Suisse? - notamment elle?
Votre femme ne touche aucune retraite ni allocation de quelle que sorte que ce soit?
Il est possible qu’elle soit assujetti abusivement à la CSG CRDS. A vérifier avec un avocat - jurisprdence de Ruyter.
Sinon, économiquement, il vaut mieux vendre ce bien immobilier et récupérer le cash pour vivre.
Les impôts sur l’immobilier en France augmentent et ce n’est qu’un début.
(je ne prends pas en compte l’aspect sentimental)
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Notre résidence est en suisse chez notre fils , car avec deux P/retraites France et Suisse c’est insuffisant pour vivre correctement pour un couple en France! une des raisons des G.J
Comme retraité S.S je cotise tj à la Carsat comme résident à l’étrangers et donc restés assurés en France avec mon ayant droit , selon des accords bilatéraux de sécurité sociale, après une demande exemptions conformément à l**’art. 2 al. 8 OAMal** (voir conditions ci-dessous, ch. 4.2). Dans le cas d’une telle exemption, si le conjoint sans activité lucrative n’a pas encore atteint l’âge de la retraite, il ne peut être exempté que s’il remplit les mêmes conditions d’exemption (p.ex. si en raison de son état de santé et/ou de son âge - en principe plus de 55 ans - il ne pourrait pas conclure une assurance complémentaire en Suisse couvrant les mêmes prestations). Mais La CPAM ignorait cette procédure (EU)
J’ai prévu que nos biens servirons pour notre maison de retraite évitant cette charge à notre fils .
Cordialement.
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