et passez le Stabilo Boss en page 2 sur le Code Gestion 70
qui veut dire
Conventions internationales (CEE et conventions bilatérales) 70
Comme l’Attestation est instantanée sur Ameli, datée le jour de la demande, faites en une tous les mois et stockez le .pdf sur votre ordinateur…
Ensuite, s’ils demandent une preuve, envoyez les 12 attestations pour l’année considérée, en passant le code 70 au Stabilo Boss, bien flashy…
à force, même le plus crétin des crypto-communiste du coté de l’URSSAF devrait comprendre…
Parlez pas au cons ça les éduque…mais bon, les cons de l’URSSAF, ils nous font pitié
Si vous en avez marre, attaquez les pour harcèlement administratif, les dommages et intérêts, ils comprennent que ça…€€€.
C’est pas aux Frontaliers d’apprendre les règles CEE aux buses de l’URSSAF…, d’autant que c’est eux qui ont voulu de l’usine à gaz qu’ils nous ont infligés, nous on était bien avec notre assurance privéé…
alors qu’ils se démerdent, nous on ne paiera rien ! Le Droit est de notre coté !
Merci pour ta réponse je vais en effet suivre cette recommandation même si documents déjà envoyés lors de ma première réclamation, ils n’ont peut être pas vu les pièces attachées , je vais cette fois les surligner en jaune , à priori ça attire bien l’oeil ces temps ci
Réponse à mon mail: « Afin d’étudier votre dossier, vous voudrez bien me faire parvenir l’attestation de droit à la prise en charge des frais de santé en Suisse sur tout ou partie de l’années 2017. Ce document doit indiquer la date de début et la date de fin de la prise en charge des frais de santé. ».
Cela fait déja 3 réponses de leur part et à chaque fois par des interlocuteurs différents. Déjà qu’ils ne communiquent pas entre services…,alors si entre collègues c’est la même chose…Ca risque de continuer longtemps ce bordel ! Je vais donc leur envoyer le E106.
envoyez leur les attestations CPAM, il faut que la pression monte sur les CPAM qui mettent 8 mois pour mettre la situation d’un Frontalier à jour, un vrai scandale…( genre la CPAM de Colmar ) .
Si les CPAM mettent les situations à jour immédiatement ( soyons gentils, en 1 jour ), l’URSSAF n’a plus qu’à consulter le statut du Frontalier en question…au lieu d’emmerder les Frontaliers à produire moult justificatifs, qu’ils mettent un peu d’ordre dans leur maison…
Et c’est pas les Frontaliers qui ont voulu cette usine à gaz, qu’ils se démerdent entre CPAM et URSSAF…Nous on était bien avec nos assurances privées . Et n’appelez pas Helsana à l’aide en demandant des extraits de cotisations, les Admin Francaises n’ont qu’à se débrouiller pour faire leur job correctement…., déjà qu’elle prétendent garder le monopole sur l’Assurance Maladie…
Répondez leur que ce document n’existe pas.
Les documents existants sont régis par la réglementation européenne pour les liens entre pays.
Ils ne peuvent pas imposer de recevoir un document qui n’y est pas mentionné.
Renvoyez les vers le CNTFS (émanation de l’URSSAF) qui a accès aux documents de la CPAM.
Rappelez leur leurs obligations légales vis a vis de la délégation de service public.
Vous n’avez rien demandé, prouvé que vous êtes en règle. C’est à eux de démontrer que vous ne l’êtes pas. Le reste, c’est de l’abus de pouvoir, et c’est répréhensible de par leur délégation.
Punkt schluss!
Envoyez un 2e courrier au directeur du site pour vous plaindre, avec copie à votre sénateur et à votre député.
Si vous avez un jugement du TASS, joignez le.
Et si vous voulez jouer, ajouter une photo d’un gilet jaune
Sur le décompte 2017 que t’as remis ta caisse d’assurance maladie Suisse (Helsana ?) appelé « Auszug für Steuererklärung 2017 » (i.e Extrait pour déclaration des revenus 2017). Ce document indique la période assurée (Versicherungszeitraum). Il n’y a rien d’autre que tu puisses leur donner.
Ci dessous ma réponse qui a permis de clore mon dossier:
Le document que vous demandez, à savoir l’attestation d’affiliation à la Lamal pour une année particulière n’existe pas. Je ne peux donc pas vous transmettre ce document. Vous semblez ignorez que l’affiliation à la Lamal est un choix irrévocable tant que l’activité en Suisse n’a pas été interrompue par une période de chomage. Etant en Lamal au 01/06/2015, j’y suis forcément en 2016, en 2017 . Si une période de chomage était survenue, je serai passé au régime général et la CPAM en aurait été informée.
_L’affiliation à la Lamal a été prouvée via la présentation du formulaire E106 remis par ma caisse d’assurance maladie Suisse (Helsana) et transmise à la CPAM de Colmar en 2015. Mon code de gestion est donc le code 70 comme pour tout frontalier en Lamal et les dates de validité sont clairement indiquée sur mon attestation de droit. Mon attestation de droit (ci jointe) indique clairement: REGIME LOCAL FRONTALIER : TOUTES PRESTATIONS A 90% DU 01/06/2015 AU 20/11/2023. _
Afin de vous confirmer mes dires je vous envoie en pièce jointe le document fournit par caisse d’assurance maladie Suisse (Helsana) appelé « Auszug für Steuererklärung 2017 » (i.e Extrait pour déclaration des revenus 2017). Ce document indique la période assurée (Versicherungszeitraum).
_Remarque subsidiaire d’ordre générale: _ - Au cas où le frontalier n’ai été assuré en Lamal que pendant une partie d’une année de référence, seuls les revenus percus pendant la période hors Lamal peuvent être soumis à la taxation de la CSM. J’éspère que vos services n’ont pas l’idée saugrenue de soumettre l’ensemble des revenus de l’année de référence à la CSM. Votre demande de justificatif pour « toute » l’année semble indiquer que vos services services n’ont pas cette vue. Cela ne me concerne pas mais cela concerne des frontaliers de mon entourage ayant reçu le même courrier.
J’éspère que ces informations vont vous permettre de clore votre demande.
Problème résolu après envoi des justificatifs d’affiliation à HELSANA et E106 et état Sécu - Frontalier
Réponse en env 35 jours - j’avais reçu entre temps l’appel à cotisation.
Merci à ceux qui m’ont conseillé
Bon courage aux autres
Finalement, il m’informe que je ne suis plus assujetti à la Puma après leur avoir fourni l’extrait Hesana pour la déclaration d’impots et mon avis d’imposition pour l’année concernée. Plus qu’à faire cela tous les ans !
Merci pour le retour.
Moralité: il faut réagir et envoyer tous les documents au plus vite. Ne surtout pas faire le mort en espérant que cela s’arrange tout seul.
L’urssaf vient de remettre cela. Ils viennent encore une fois de m’informer que je vais être soumis à la Cotisation Subsidiaire Maladie…
Ils sont con à mourir cette bande de débiles.
Y a t il d’autres dans le forum qui travaillent dans un canton avec prélèvement à la source et ayant des revenus fonciers en France supérieurs à 10000 Euros?
Je suis imposé à la source et ai eu des revenus fonciers brut supérieurs à 10k en2016/2017. Je précise brut car après impôts et CS c’est forcément beaucoup moins…
Je n’ai pas eu de demande de cotisation CSM.
J’ai revendu mon locatif cette année.
Pour votre information.
L’Urssaf vient une fois de plus d’envoyer un courrier d’affiliation aux cotisations CSM à de nombreux frontaliers.
Il faut relire les posts ci dessus pour comprendre les détails.
Si qq a besoin du courrier type à envoyer en réponse je vous le posterai ici.
PS: les adresses mail puma.franche-comte@urssaf.fr et puma.alsace@urssaf.fr sont toujours valides et ce contrairement à ce qui est indiqué dans le courrier.
, d’autant que c’est eux qui ont voulu de l’usine à gaz qu’ils nous ont infligés, nous on était bien avec notre assurance privéé…
.
. Et n’appelez pas 