URSSAF - courrier demande cotisation PUMa

Il faut être en lamal et avoir des revenus fonciers ou du capital supérieurs à un montant que je ne connais pas.

ce serait intéressant de savoir le montant

C’est complètement contradictoire avec les propres critères cités dans la lettre copiée message 47: « les travailleurs frontaliers ne sont pas redevables de la dite CSM dès l’instant ou ils sont affiliés à la LAMal ou CNTFS sur la totalité de l’année considérée »

Exact. Mais ils s’en foutent. Ils aiment stresser les gens avec des courriers anxiogenes. Le courrier initial ne mentionne nulle part que tu es frontalier et qu’ils attendent de toi une attestation ou une preuve que tu es en Lamal.
C’est à toi de le deviner et de réagir!

Jamais ils ne vont reconnaitre leurs tords ni leurs incohérences.

Ils s’arrogent des droits de nuire en toute liberté.

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C’est pourtant clair, un frontalier à la Lamal ou CMU n’est pas concerné par la CSM

Puis, un Frontalier au chômage indemnisé non plus, puisqu’il est à la sécu, ça se discute d’ailleurs s’il a encore le statut de Frontalier…

Mais quel frontalier est donc concerné par la CSM ?

Ils peuvent éventuellement calculer une CSM si le frontalier a un « trou » d’assurance sur l’année considérée ( il doit pouvoir prouver qu’il est LAMal ou CMU sur toute l’année considérée ), mais l’éventuelle cotisation sera au prorata du trou sur l’année considérée et sur le revenu issu de France uniquement ( puisqu’il est sensé être sans activité ( comprenez en France ) pour être éligible à la CSM :smiling_imp: ), donc cotisation nulle dans la plus-part des cas, car il faut soustraire d’abord les 25% du PAS ( 9807€ pour 2017 ) à ce revenu avant d’y appliquer les 8%

Bref beaucoup de bruit et de paperasse pour rien

L’année considérée par les courriers semble être 2017
et
il promettent de remettre ces contrôles tatillons tous les ans ans :joy: …Ça concerne surtout ceux en intérim et qui ont des revenus de loyers, placements ( peu de monde donc ) et qui font des aller-retour entre LAMal-Sécu-CMU pour les périodes travaillées - non travaillées…pour ceux là, l’usine à gaz de l’Assurance Maladie va devenir un emploi à temps plein :astonished:

Bref, le Frontalier Suisse reste un « Fraudeur en Puissance » pour le Fisc & l’URSSAF…

Sûrement l’effet Kiss Cool d’un Cahuzac qui persiste toujours ( Merci Cahuzac pour les Frais de tenue de comptes en Suisse des Frontaliers qui ont sérieusement augmentés gràce à tes Conneries, on te remerciera jamais assez…:smiling_imp:.)

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le fisc et l’urssaf devrait surtout jetter une oeil du coté des politiciens, ministres et député
là il aurai bien plus de chance de trouver un fraudeur en puissance :smile:

Je note aussi que la presse parle d’irrégularité du compte de campagne de macron…

moi j’ai eu droit a un jugement de lapart du conseil constitutionel car mon compte n’a pas été validé par un expert comptable (c’est sur que vu la somme en jeu… et vu les 3 additions fallait un expert comptable pour me maquiller des dépenses ^^ )

et j’ai eu droit a une condamnation a 1 an d’inégibilité … alors que mon compte etait sans la moindre ambiguitée

Je suis curieux de voir ce que recevra monsieugneux macron premier … sans doute un simple rappel a l’ordre ^^

25% du PAS. plafond de la Sécu soit environ 10k

Je leur ai répondu que j’étais étonné de devoir justifier de ma situation qui a déjà été régularisée par leurs services en leur détaillant mes différentes démarches pour passage CMU vers Lamal. Mail accompagné d’une copie de ma police d’assurance Lamal. Réponse 2 jours + tard: On étudie votre dossier avec délai moyen de traitement de 30 jours. A suivre donc…

OK tiens nous au courant de la suite donnée.

Ca y est … Alors que je suis a la LAMAL et après le courrier qui disait que j’allais recevoir un appel de cotisation, auquel j’ai répondu, je viens d’avoir mon appel de cotisation. 157€ (x2 a cause de madame…)
Je suis un peu déçus. Je pensais leur devoir une somme astronomique… j’arrive meme pas a comprendre ce que c’est que ces 157€.
J’ai presque envie de payer pour avoir une année sans qu’ils me cassent les couilles.
C’est du racket de gagne petit…

Courrier reçu ce jour. Ils me réclament 54 Euros. Mais courrier avec date antérieure à mon échange avec cette ‹ ‹ belle équipe › ›. Donc de nouveau p’tit mail !

j’arrive toujours a pas comprendre a quoi ca sert d’envoyer un courrier pour prévenir qu’on va envoyer un autre courrier…

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Un appel de cotisation pour quelle raison? Quelle période? tu as eu une période de non couverture?

Surtout pas…

Le Frontalier qui travaille en Suisse n’a pas à être à la PUMA…

Relancez-lez et faites leur entrer dans le crâne

que vous travaillez en Suisse et êtes assurés pour la Maladie dans le pays d’emploi

joignez votre attestation de droits Ameli avec le code 70 ( colorié au Stabilo Boss )

Ces zigottos vous voient « sans emploi » sur leurs ordinateurs…puisqu’ aucun Patron en France ne cotise pour vous et pour votre Sécu, alors comme vous avez qques revenus en France tout en étant sans activité ( Loyers, placements…) que le fisc a cafeté auprès de l’URSSAF, ils veulent vous faire cotiser à la Puma alors que vous n’êtes même pas à la Sécu…

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Bonjour Sundgau

J’ai une situation similaire - suite à l’envoi du premier courrier je leur ai adressé des justificatifs de mon affiliation à LAMAL depuis 2014 - réponse on étudie votre cas et finalement leur réponse est la réception hier d’un appel de cotisation !!!
Est ce que dans votre situation vos revenus sont uniquement votre salaire suisse ou vous avez des revenus de capitaux ou immobilier en France ? Est ce que cela pourrait changer la donne ?
Le pire est que mon épouse ne travaillant pas ell est mon ayant Droit sur LAMAL et les 8% sont appliqués pour elle et pour moi sur les mêmes revenus double peine taxation 16% .
On dépense un « pognon de dingue » en effet mais fait reconnaitre que l’on a des champions !

Encore cette semaine, j’ai eu une mise en demeure de l’ursaaf pour des cotisations de SS de 2015/2016/2017…
J’ai beau leurs dire que je suis affilié Lamal depuis 2015, ils ne comprenne pas.
Pourtant mon E106 a été validé et le SS m’a radié.

Je travaille à 100 % en Suisse et j’ai des revenus fonciers en France (loyers). J’ai envoyé le document remis par Helsana qui indique le montant des cotisations payées en 2017 (leur demande concernait 2017).

Je les ai contacté sur l’adresse mail indiquée sur le courrier (puma.alsace@urssaf.fr) en leur rappelant qu’en étant affilié à la Lamal, nous ne pouvons pas être cotisant à la Puma / CSM.

Il faut être ferme et demander l’annulation des cotisations.

Scanne le document et écrit leur. Tiens nous au courant de la suite.

As tu fait porter la date d’affiliation sur ton attestation de droit?
As tu envoyée celle ci à l’URSSAF via le portail?

Il ne faut pas se laisser faire du tout.

Je leurs ai envoyé: Copie de mon E 106 validé
Copie du contrat Helsana de Juin 2015
Copie de la lettre de radiation de l

Copie de la lettre de résiliation de la SS

Le tout en lettre recommandé avec A.R
J’ai effectivement aussi demandé la radiation de leurs fichiers.

j’attend leurs réponse, s’ils veulent bien me répondre.