Je souhaiterais savoir si quelqu’un peut me conseiller un cabinet comptable ou autre.
Je viens de terminer de payer ma maison, je suis parent isolé avec un seul enfant.
Je trouve hallucinant que mon seul enfant doive faire un emprunt pour pouvoir garder la maison que j’ai payé et repayé, comme tout autre propriétaire.
Si quelqu’un peut m’orienter afin que l’état me vole le moins possible, pour moi c’est du vol.
Éventuellement déménager en Suisse ? Mon fils et moi et mettre en location ma maison ? Est-ce qu’il y aurait également des droits de succession si notre domicile est en Suisse ?
Extrémement simple.
Au moment où j’ai finit de payer ma maison, j’ai immédiatement fait une donation à mon enfant tout en gardant l’usufruit de ma maison.
Mon fils est nu propriétaire et je suis usufruitier à vie.
En faisant cela le plus vite possible dans ta vie, tu peux léguer facilement une valeur immobilière de plus de 300000 euros sans payer de frais de succession. Et tu peux refaire cela tous les 15 ans.
En fait, en s’y prenant comme cela, il est possible de léguer plus d’un million de patrimoine au long de sa vie sans payer de frais de succession.
PS: il existe une clause de réversibilité que l’on peut ajouter dans l’acte (au cas ou vous changez d’avis!)
Conclusion: va voir ton notaire!!! et vite!!
Cet article explique bien le processus:
Les notaires français sauront très bien vous conseillez et mettre en place la succession pour optimiser vos frais.
Leur tarifs sont régulés donc pas de surprise.
Je l’ai fait aussi avec ma mère sur les conseils d’un notaire pour une résidence secondaire.
Mieux faire une donation des autres biens et garder la residence principale pour la fin. Car si un jour vous souhaitez la vendre, il vous faudra l’accord et la signature de votre fils.
A mon avis inutile de passer par un fiscaliste qui ne peut que vous conseiller mais pas rédiger ni enregistrer l’acte pour vous.
Si vous et votre fils habitez en Suisse, du fait de la présence du bien immobilier en France, il y aura des frais de succession en France quoiqu’il arrive.
Je rejoins l’avis de @Sundgau d’aller trouver un notaire en France pour discuter d’une potentielle transmission en démembrement de propriété. Attention toutefois à bien prévoir certains garde-fous. A discuter avec le notaire.
Lesquels vous recommanderiez?
Perso j’ai mis la possibilité de revenir sur la donation. L’interdiction de faire rentrer le bien dans un régime matrimonial universel (de mémoire), l’interdiction de céder le bien, ,…
Il semblerait que vous ayez déjà prévu les différents cas de figure, et notamment l’interdiction de céder le bien. Peut-être aussi prévoir des clauses de remplois en cas de cession du bien (sur accord commun) pour que les fonds soient remployés dans l’acquisition d’un bien immobilier.
Il faut choisir votre notaire de confiance car il défendra vos intérêts.
Surtout lorsque vous achetez un bien immobilier, il ne faut pas prendre celui du vendeur car ses intérêts ne sont pas alignés avec vous.
je n’ai pas pris celui du vendeur, mais le mien, cela ne changera rien, les notaires sont à la solde de l’état et qui dit état dis « c’est à celui qui pondra de nouvelles taxes pour les contribuables »
je suis obligé de passer par eux mais si j’avais pu éviter je ne m’en serais porté que mieux
et surtout ne pas dire « de confiance » quand on a à faire à des voleurs
ceci est mon opinion perso et ne regarde que moi
Les frais de notaire sont en grande majorité des taxes que collecte le notaire pour le fisc.
Les taux sont définis par la loi et sont les mêmes pour tous. Si le vendeur et l’acheteur sont OK sur un prix alors le notaire n’est qu 'un simple secrétaire oenregistreur de transaction. Nulle part il peut arnaquer.
le mien m’a arnaqué d’environ 2500 euros suite à la vente de ma maison et à leur propre taux de change qui je cite " ce n’est pas le même taux que la banque de france", j’ai demandé des explications à leur syndicat, réponse, « c’est comme çà et pas autrement » malgré un taux constaté et écrit alors le mot arnaquer veut bien dire ce qu’il veut dire sundgau et le mot n’est pas trop fort, tous les mêmes…
au fait reçu l’argent environ 3 semaines après…
