J’aimerais connaître les risques d’être double imposé dans le canton vaud (impot à la source avec permis B) et en France avec le scenario de Monsieur qui habite dans le canton de vaud avec permis B travaillant la semaine et pouvant faire du home office un ou 2 jours par semaine (donc home office soit dans le canton de vaud ou en France dans le logement avec sa concubine) et la concubine et un enfant qui habite en France (pas de PACS). Le bail de location en France serait au nom de Monsieur.
Monsieur et Madame feraient une déclaration séparée des revenus.
Résidence principale en France : impôt en France, pas de double imposition attention toutefois à valider avec le canton le fait que l’impôt est payé en France conformément à la convention.
Résidence principale en Suisse : impôt en Suisse.
Dans les 2 cas attention le temps de télétravail sur sol français ne devra pas dépasser 25% du temps de travail total sinon risque d’imposition du travail en France.
Avec un permis B dans le Canton, on est directement impose à la source sur le salaire.
Si Madame vit dans le logement en France avec l’enfant et que Monsieur est sur le bail et donc paye une taxe d’habitation, les impôts peuvent ils faire le lien pour dire que la residence principale est en France et non en Suisse ou Monsieur vit et travaille (je rappelle non PACSé) ? et là les impots pourraient imposer Monsieur en France aussi.
Déjà il ne peut y avoir de double imposition donc ça sera l’un ou l’autre des états qui aura priorité (ce qui n’exclue pas beaucoup de complications en revanche).
Ensuite monsieur peut avoir sa résidence secondaire en France (dans tous les cas il paye une taxe d’habitation) il reste pourtant résident suisse.
Je vous invite à faire valider par le fisc français que cette interprétation est correcte.
Le souci principal comme on vous l’indiquait porte plus sur les charges salariales que sur l’imposition sur le revenu : au delà de 25% du temps de travail en France (télétravail), le fisc peut considérer que la personne doit payer ses charges salariales en France (et là bonne chance pour expliquer ça à votre employeur !).
Risque grand mais probabilité faible de détection j’ai l’impression.
Et donc Madame avec enfant habitant à la même adresse que Monsieur en France (qui pour lui est une residence secondaire) ne peut donner d’indice sur le fait que la residence fiscale de monsieur est plutôt en France qu’en Suisse, même s’ils ne sont pas PACSé? Je reviens au risque de double imposition
Monsieur déclarera ses revenus Suisse aux Impot Français? Avec une adresse en suisse?
Madame déclarera quelquechose si elle ne travaille pas? avec l’adresse en France
Désolé pour toutes ces questions c’est assez complexe comme scénario, merci pour vos réponses jusqu’ici!
