Je suis résident français, ayant travaillé 32 ans dans les cantons de VD et Genève.
Au chômage, j’arrive en fin de droit à 62 ans passés, et souhaiterais retirer mes 2nd et 3ème piliers.
Le capital est bloqué dans une banque suisse (équivalent institution de libre passage).
Et pour finir le tableau, je suis inscrit à la sécurité sociale française.
Selon mes lectures, je ne puis recevoir de rente, et suis donc contraint à un retrait en capital, car ce sont les cantons qui garantissent les rentes, mais à la condition d’y être actif juste avant la retraite.
Le retrait en capital, après paiement d’un impôt « temporaire » à la Suisse, va s’accompagner en France de prélèvements sociaux à hauteur de 6,75 % + 9%, ce qui réduira fort mon (modeste) capital.
Mes questions:
Y a-t-il moyen de légalement réduire ou échapper à ce prélèvement de presque 16% (hors départ en Afrique du Nord ou autres solutions, disons, complexes) ?
Y a-t-il une solution pour percevoir une rente avec un taux de conversion comparable à ceux des accédants qui prennent leur retraite directement après activité ?
Pour garder la possibilité de rente il aurait fallu rester affilier à la caisse de pension de votre ancien employeur, possible quand on perd emploi après 58 ans.
vous pouvez retirer le 3éme pilier 5 ans avant ou après l’âge de la retraite (65 ans).
Pour libre passage en cas de retraite anticipée retirable 5 ans avant.
Je peux pas vous conseiller pour le voler fiscal.
Si vous voulez lissez le taux d’imposition, il faut éviter de clôturer les 2e et 3e piliers la même année.
Il faudrait en clôturer 1 par an.
Pour obtenir le capital du 2e pilier et non la rente vous pourriez vous établir hors d’Europe.
L’impôt suisse ne peut être évité car prélevé à la source par l’organisme qui gère le libre passage. L’impôt sera restitué après vous êtres acquitté de l’impôt de votre pays de résidence.
Le plus
Avant de fermer vos 2nd piliers, vous pourriez les migrer dans une banque établit dans un canton ayant des taux d’imposition plus doux comme Zug ou Szchwyz.
Lorsque vous prendrez votre retraite, serez-vous retraité uniquement de suisse ou bien également de France (polypensionné)?
Il faudrait éviter de vous retrouver dans une situation à devoir payer 2 fois des charges sociales sur le retrait de vos capitaux. Notamment si vous êtes pensionné uniquement de Suisse et que vous choisissez la CMU, j’y vois un risque d’un premier prélèvement de 9% au retrait du capital, puis une deuxième fois dans la prise en compte de la base de calcul de la CMU dans 2 ans…
Il n’y a pas de solutions pour éviter les prélèvement sociaux dans votre cas, sauf à être sous couverture LAMal au moment du retrait des capitaux (et sauf résidence fiscale dans un autre pays mais à voir les règles d’impositions dans ces pays).
Pour la conversion du capital en rente, vous pouvez trouver des prestataires qui offrent cette possibilité en Suisse, mais bien souvent le taux de conversion vous est très défavorable. Ce sont toutefois des calculs à effectuer selon les enjeux.
Si l’impôt prélevé par la Suisse est restitué, je ne vois pas l’intérêt d’optimiser par votre 1ère proposition, ou encore en « migrant » les avoirs vers une banque à Zug.
Ou alors quelque chose m’échappe.
Merci
J’ai encore le choix de renoncer à la retraite française puisque je n’y ai travaillé qu’environ 5 ans.
Je vais voir si je peux revenir à la LAMAL, j’ai lu quelque part que le choix me serait donné … mais j’en doute un peu.
Merci encore
il me semble que si vous n’êtes pas polypensionné vous n’êtes pas redevable de la csg crds même si vous êtes à la cmu (régime non obligatoire). Par contre si vous restez à la cmu sans être polypensionné vous payerez dans 2 ans les 8%.
Pour le chômage ne pouvez-vous pas le prolonger jusqu’à votre retraite suisse à 65 ans ?
Vous avez tout à fait raison concernant le retrait du capital 2 ou 3ème pilier:
si la personne est à la CMU, pas de CSG / CRDS mais CMU en N+2
Si la personne est à la LAMal, pas de CSG/CRDS
si la personne est au régime ordinaire de sécurité sociale française, alors CSG/CRDS au taux de 9.1% (ou inférieur selon RFR N-2)
La question que je pose est que se passe-t’il en cas de changement de régime de sécurité sociale entre le moment du retrait en capital et le moment de la prise de retraite AVS (par exemple passage de LAMal à CMU, et inversement, ou au régime ordinaire).
Merci pour ces éléments.
Concernant le prolongement du chômage, non car j’arrive au bout de la période maximale. Et je vais attendre mes 65 ans pour pouvoir toucher l’AVS.
Bonne journée
Bonjour,
selon les cas si vous êtes au chômage à 62 ans vous pouvez y avoir droit jusqu’à 65 ou 67 ans, dans ce cas repoussez votre AVS de 2 ans.
" Pour prétendre au maintien des allocations jusqu’à la retraite à taux plein, le demandeur d’emploi doit remplir plusieurs conditions :
Avoir au moins 62 ans.
Être indemnisé depuis au moins un an.
Avoir validé au moins 100 trimestres pour la retraite.
Être affilié depuis douze ans à l’Assurance chômage, dont une année doit avoir été continue ou deux années discontinues au cours des cinq dernières années."
Merci beaucoup,
Malheureusement, ayant fait les 3/4 de ma carrière en Suisse, je ne satisfais pas la condition « Avoir validé au moins 100 trimestres pour la retraite ».
Renseignez vous, les trimestres en Suisse sont validés, j’étais quasiment dans le même cas que vous (3 ans en France puis 37 ans en Suisse) et j’ai été indémnisé par pôle emploi jusqu’à mon 67ème anniversaire, de plus vous cotisez pour la retraite complémentaire en France en touchant l’ARE.
Merci infiniment, j’ai été avisé que mes allocations sont maintenues encore 18 mois !
Il est triste de devoir ainsi insister auprès de France Travail.
Merci encore pour le tuyau.
Pascal
Non, mais c’est dans ma demande de révision du dossier que j’ai fourni mes relevés de carrière ainsi qu’un relevé AVS pour justifier de mes années de carrière.