Repasser à LAMal

J’ai compris l’attache sociale. Je te donne un exemple Mr X prend sa retraite à 65 ans. Il décide de rester assurer au régime de la Lamal. Donc, il paye plein pot, la totalité de la cotisation réclamée au régime de l’assurance maladie suisse. Il demande également que la France lui verse une pension pour les années travaillées en France. Il serait logique que l’on ne lui retire aucun centime pour la couverture maladie puisqu’il est assuré 100 % en Suisse ; vu que toute double-cotisation est interdite aussi infime qu’elle soit… la logique voudrait qu’il ne paye pas de CSG sinon la double-cotisation est autorisée, ce qui est contraire à ce que nous inculquait JL Johaneck. Ceci mériterait une explication de la Cour Européenne de la Justice. La simplicité serait : vous devez payer, point final. Désolé, mais je ne veux pas être le con qui paye pour la France, pour des frais de maquillage à 26 000 euros, le coiffeur à 10 000 euros et le reste que l’on ne sait pas.

Moi, je connais un retraité ayant la double nationalité, ancien agriculteur puis travailleur frontalier dans la chimie bâloise qui devait payer sur 5 ans en arrière la CSG alors qu’il est assuré Lamal. La raison était parce qu’il demandait la pension retraite de paysan. Même sur les terrains agricoles qu’il loue, il paye la CSG. La France a gros appétit lorsqu’il s’agit de récolter de l’argent chez les dindons.

a la limite qu’on paie la CSG sur la retraite francaise (et encore je partage ton point de vue)

mais sur l’ensemble des revenus la aucun doute n’est permis c’est du vol pur et simple !

Que la France exige la CSG sur la pension retraite française, je veux bien. En aucun cas sur la retraite suisse alors que le retraité paye plein tarif au régime de la Lamal. Je suis persuadé que c’est interdit. Cela me rappelle l’histoire des deux courageux frontaliers qui n’avaient pas baissé leurs bras devant le tribunal cantonal, avaient continué la procédure pour aller devant de Tribunal Fédéral. Il faut des gens courageux qui demandent aux sages de l’Union Européenne leurs avis, un jugement devant la Cour Européenne serait salutaire.

Aujourd’hui, j’ai réceptionné un courrier de la CNTFS qui m’annonce qu’ils vont procéder prochainement au sérieux pour récupérer l’argent des cotisations d’avant le 30 septembre 2016.

En même temps tu constateras comment notre pays est capable de s’asseoir de façon vulgaire sur le droit européen. Quand là-haut ils font des choses comme ça, je suis sûr qu’ils sont parfaitement conscients que les plus combatifs passeront entre les mailles de leurs filets.

Mais, ils auront absorbé une très bonne partie de ces bons moutons bien gras. Une bonne pêche en quelque sorte, même si certains poissons ont réussi à s’échapper.

C’est une question de principe. Toute double cotisation est interdite, point final. Pourquoi offrir une petite pension-retraite à … alors que la personne avait travaillé, cotiser, etc. Pourquoi dites-vous cela ? Prenez François Fillon, il s’était même fait payer ses vêtements, ce pauvre. Un centime d’euros vous manque à la caisse, on ne vous donnera pas la marchandise, c’est idem avec les impôts : le fisc réclame le dernier centime. Moi, j’ai travaillé. A 18 ans, je suis allé travaillé à 4 heures du matin en mobylette par des températures de - 10, pour un salaire de misère.

J 'approuve entièrement…

pourquoi s 'obstiner contre quelque chose qui est logique comme le amen à l ’ église ?
.
Il ne peut y avoir ni doubles impositions ni de doubles cotisations. Nos énarques super intelligents auraient-ils un certain mal pour comprendre cela…?? :imp: :imp:

Passer ä la LAMal nous protège d 'une éventuelle décision totalement arbitraire mais très envisageable par les temps qui courent, cela d 'un gouvernement pris au collet, d 'augmenter la CMU à 10 voir même à 12%…du revenu global…:smile:
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Cela fait très cher, surtout que la CMU n 'a toujours pas de tarifs familiaux comme l 'a son équivalente allemande.( Staatskrankenkasse…)

en LRAR ou en lettre simple ?
lettre simple => vous pouvez en faire ce que vous voullez… mais vous ne l’avez jamais eu :smile:

en LRAR=> je leur rappellerai que vous etes en attente de jugement et qu’ils n’ont rien le droit de faire en attendant … Que s’ils persistent dans leur envoie que vous portez pleinte pour harcèlement

Donc vous vous etes ok pour cotisé une partie de votre vie pour ne rien recevoir simplement parce que le pays invente des regles hors la loi ?

renoncer a 1 ou 2 ans ok ca peut se comprendre
mais si le mec a bosser 15 ans … il va quand meme pas renoncer a 15 ans … meme si effectivement une retraite agricole meme pleine est une misère…

faut prendre le problème dans le bon sens…

ä la retraite, on a le choix …

Mais les poly-pensionnés n’ont que le choix Sécu

Les retraités exclusifs de Suisse ont le choix CMU ou LAMal

Maintenant, on peut s’entêter et rajouter à la Sécu une LAMal, puis se plaindre…

@Jura : comment ont ils formulé cela? Que veux tu dire par "procéder prochainement au sérieux " ?

bah jusqu’a maintenant ils n’etais pas serieux :smile::smile::smile::smile::smile::smile::smile:

bon ca ils ont pas eu besoin de l’avouer, on sais bien qu’ils font n’importe quoi

Mais ils peuvent devenir serieux si ca leur chante ca ne changera RIEN
la loi ne change pas.
Le comique peut devenir sérieux, c’est pas pour autant qu’il aura plus de chances dans sa démarche illicite !

Je vois bien ce type de courrier envoyé en lettre simple :innocent:


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Objet: reprise des poursuites

Monsieur,

La France et la Confédération Suisse ont signé le 8 juillet 2016 un accord au niveau ministériel, dont les modalités prévoient de mettre fin aux situations de double affiliations aux systèmes français et suisse d’Assurance Maladie.

Dans l’attente de la transmission par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie des éléments nécessaires à la radiation de votre dossier, mes services avaient procédé suite à la publication de cet accord à un blocage provisoire de tout processus de recouvrement de votre cotisation maladie.

Je vous informe du fait que le CNTFS va reprendre les procédures de recouvrement laissées en suspens.

blablabla

Le montant de XXXX euros (hors majoration de retard), dû au titre de la période du XXXX fera l’objet prochainement d’une reprise des procédures normales de recouvrement.

blablabla

Les équipes du CNTFS de XXXX se tiennent à votre disposition pour toute demande d’information.

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Cà c’est ta version mais que dirait la Cour européenne de la Justice. Heureusement qu’il y eu les deux courageux qui avaient porté l’affaire de l’assurance maladie devant le Tribunal Fédéral, par après tous peuvent dire, je connaissais la Convention européenne, la clause pour pouvoir s’affilier en France, blablabla !
Double cotisation est interdit, point final. Soit assuré totalement en Suisse ou en France à la retraite. Si le retraité frontalier choisit la Lamal, qu’il paye la totalité des cotisations, alors je ne vois pas de quel droit juridique la France réclamerait la CSG sur la retraite suisse si celui-ci demande également la pension française pour les années travaillées, cotisées dans le système de la retraite française. Il serait souhaitable des explications des pères de la Convention européenne.

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Reçue ce jour:

Monsieur,
Suite à vos différentes démarches vous avez été en situation d’être affilié simultanément à
l’assurance maladie française (CPAM) et à l’assurance maladie suisse (LAMal) et vous avez exprimé
depuis, le souhait de rester affilié à la seule assurance maladie suisse en nous adressant le
formulaire E 106 émis par votre assureur dans le cadre de l’accord franco suisse du 7 juillet 2016.
Votre demande nous étant parvenue le 12/07/2017, je vous informe que celle-ci prend effet au
01/07/2017, date correspondant au 1er jour du trimestre en cours. Vous n’êtes donc plus affilié
à l’assurance maladie française à compter de cette date.
La régularisation totale de votre dossier nécessite la mise à jour de votre carte vitale, que
vous pouvez notamment effectuer auprès de votre pharmacien habituel.
Par ailleurs, nous nous chargeons d’informer de votre radiation le service de l’URSSAF compétent
(centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNTFS)) afin que celle-ci soit également
enregistrée dans leur base et que vous ne receviez pas d’appel à cotisations sur les périodes
postérieures à la date indiquée. Néammoins, si vous souhaitez obtenir de plus amples
renseignements sur ce point, nous vous invitons à vous rapprocher du CNTFS en appelant le 0810
007 713.
Nous vous présentons toutes nos excuses pour le retard pris dans le traitement de votre demande et
le désagrément qui s’en est suivi.
Avec toute mon attention,

Le code gestion est bien passé au régime local, mais cela fait quand même que le 3 éme E106 que je leurs envoie. Le premier date de juin 2015.
Donc, je suppose qu’ils vont revenir à la charge pour me demander de régler les cotisations entre juin 2015 et juillet 2017.

Avec toute les feuilles du CNTFS que j’ai eue, je vais bientôt battre Jura :slightly_smiling_face:

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Y a quand meme des competitions bizarres sur ce forum🤔

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Tu veux me battre, c’est bien. Moi, j’attends une réponse écrite d’une députée européenne à qui j’ai posé deux questions. J’espère pouvoir rejoindre ceux qui s’étaient adressés au Tribunal Fédéral ; je ne compte pas rester les bras croisés, je me bats pour ce qui me semble juste, je ne critique personne sauf, les ministres.
J’ai téléphoné à Strasbourg au cabinet de la députée, mon courrier est actuellement à Bruxelles afin qu’une réponse me soit apportée à mes deux questions. J’espère avoir une réponse favorable pour en foutre plein la vue à nos ministres…

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Non, Jura , je veux pas te battre, C’est le CNTfS qui n’arrête pas de m’envoyer leurs fichu courriers.
J’admire ton courage dans ce combat.

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jm68, - J’avais eu un courrier du CNTFS qui m’informait que malgré la délivrance de la carte vitale, la procédure continuerai pour encaisser l’argent des cotisations. Je mets à la poubelle toutes les lettres que je reçois car je n’ai plus de place pour le classement à la verticale ; tu comprends.
Tu m’admire - merci beaucoup. Je te révèle les deux questions que j’ai posées.
La première concerne le principe de Jean Luc Johaneck. Dans l’une de ses vidéos, il expliquait le principe suivant : - Toute double cotisation, aussi infime qu’elle soit est interdite par le droit européen. Aussi, est-il juste que les travailleurs frontaliers suisses qui à la retraite choisissent de s’affilier au régime de la Lamal doivent payer la C.S.G/C.R.D.S lorsqu’ils font valoir la pension retraite pour les années de travail en France ? (J’ai préciser que le frontalier paye la pleine cotisation Lamal et que l’on retire sur la pension-retraite un pourcentage pour la sécurité sociale française « double-cotisation »).

Le seconde question concerne les frontaliers victime de l’injustice actuelle dont nous étions victime depuis 2015. J’ai demandé si le droit européen nous accorderait une indemnisation pour le préjudice moral. J’ai expliqué que l’état français nous refusait la délivrance de la carte vitale malgré l’envoie de l’attestation E106CH ; que le CNTFS nous envoya des relevés de dettes, des factures d’appel de cotisation. La personne que j’avais hier au téléphone à Strasbourg m’avait confirmée la réception de mes deux questions, que madame … à Bruxelles mènera les investigations pour me répondre. J’avais demandé dans la lettre que la députée prenne contact si possible avec les membres du comité mixte qui avaient mis au point la Convention européenne. Je verrai bien. J’espère avoir une bonne nouvelle à poster. Je ne promets rien. J’ai fait ce que je pouvais.

CNTFS ? URSSAF ? Et quoi encore ?

Tout des Services distincts pour encore aggraver le bordel qu 'il y a déjà en France…
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On veut introduire le tiers payant généralisé… Encore un maillon de plus…!!!
=> Des usines à gaz sourdes et aveugles.
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Ce pays est … et … restera totalement ingérable…La Macronie n 'y changera absolument rien du tout.
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(!! ) La France a bien du mal à s 'adapter et à digérer cet accord franco-suisse tout récent datant d 'octobre 2016…:smile: :smile: :smile:

Une plus grande souplesse est d 'urgence requise de la part tous ces énarques qui poluent notre Administration.
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Je le redis ici, la LAMal sera le moindre mal, dans le futur. Cette gungle et cette paperasse en France nous tuent…
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J 'ai pu pleinement apprécier l 'interlocuteur unique à la l ’ AVS de Genève, gérant mon dossier sur
6 mois., ceci de A à Z , y compris le virement de mon AVS en France…BRAVO…Chose absolument impensable et impossible en France… :smile: