Juste pour info je n’ai pas encore recu de mise en demeure du cntfs par je leur avais envoye une lettre comme quoi la prochaine relance me fera me deplacer a la gendarmerie pour tentative dextorsion de fond et de harcelement alors qu’ils sont tres bien au courant de mon assurance en suisse vu les photocopie dattestation de droit au 01 06 2015 avant le changement au 01.10 2016 personne ne vous empeche de porter plainte en dehors de la procedure au TASS …
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Je vous tiendrais au courant si jamais je receptionne une prochaine demande en paiements de la reponse de la gendarmerie s’ils acceptent le depot de plainte
Très franchement si ta mise en demeure doit arriver, elle arrivera et ce n’est pas en les menacant de porter plainte que cela changera quoi que ce soit. Je les ai menacé de porter plainte pour acte de concussion et cela n’a rien changé, mais je continuerai à bien spécifier ce point dans tous mes prochains RAR au CRA URSSAF. Par contre là où j’agirai directement avec un avocat, c’est le jour ou il y a la moindre saisie du compte bancaire ou de biens, car là je pourrai chiffrer le préjudice et celui ci sera mesurable sans ambiguité. Tant que je n’en suis pas là, j’ai déjà chiffré tout ce qu’il y avait à chiffrer pour le TASS.
Bonjour Hibou,
Dans ce cas précis, le CNTFS ne risque rien car il est « passif ».
Celui qui risque dans le cadre de la concussion est le donneur d’ordre, donc la CPAM. Le CNTFS n’est que l’exécutant.
Dans le cadre de l’extorsion de fonds, je ne suis pas juriste, mais je pense que ca peut se défendre.
Il y a 2 semaines j’avais contacté Helsana pour demander une copie du formulaire S073 que la CPAM avait signé, je viens de recevoir une copie mais du 2ème formulaire qui annule et remplace le 1er. J’ai tout de suite recontacté Helsana pour demander la copie du 1er formulaire. On m’a répondu qu’on ne pouvait pas me l’envoyer étant donné que le 1er formulaire a été refusé par la CPAM et que c’est le 2ème est maintenant valable.
Quelqu’un a des nouvelles des suites de l’ultimatum de CDTF?
Bien entendu, après la date butoir du 20 mars 2017, sans réponse positive nous mettrons notre avertissement à exécution et vous informerons de la marche à suivre et des conditions à respecter.
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Ce n’est pas une menace c’est un fait que la plupart des personnes ne bouge pas et n’essaye meme pas de porter plainte croyez moi que si le procureur est submerge de plainte ca pourrait faire reflechir egalement
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Si vous voulez attendre qu’on vous saisisse sur votre compte bancaire ben c’est que vous aurez perdu au tribunal et qu’ils auront dans ce cas un titre executoire lol …
Ou que vous auriez oublie de contester dans les delais
c’est la bonne solution, je suis d’ailleurs surpris que vous êtes seul dans cette démarche 
J’ai d’ailleurs toujours dit ici, que le jour ou ils me chercheront je ne jouerai pas au gentil qui conteste tous les 3 mois, ce sera cash un huissier pour leur dire : voila ou je suis, si vous me cassez les pieds je porte plainte…
Le juge ne poura en aucun cas dire qu’ils étaient pas au courrant… puisque j’aurai alors l’avis d’un huissier qui confirmera que l’urssaf est au courrant.
Et puisque deja assuré, ils n’ont alors aucun droit a demander quoi que ce soit… Donc la tentative d’extortion de fond en bande organisé et le harcellement seront difficile a contredire 
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Et pourquoi a votre avis je n’ai toujours pas de mise en demeure depuis juin 2015 ils sont long a la detente dans mon cas …y a til quelqu’un d’autre double affilié qui n’a jamais eu de mise en demeure , alors que j’ai deja eu des demandes en paiements ?
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dans ce cas vous etes en droit de demander le remboursement des cotisation payé a helsana …
et peut etre meme de les faire chier car ils vous ont accepté depuis le 1er juin 2015 et qu’ils vous ont fournis un formulaire qui ne semble pas etre aussi important que la reponse de la cpam…
En effet si la cpam demande des arriéré, ce ne sera pas sans majoration.
Or si depuis 2 ans ont se bat, c’est bel et bien car la suisse a delivré des E106 avec des dates cohérentes, mais maintenant contesté…
Ce n’est donc pas a nous frontalier d’assumé le surplus financier si maintenant la suisse fait marche arriere …
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Oui. je n’ai jamais eu de mise en demeure jusqu’à présent.
J’ai exactement fait la meme demande et reçu le courrier ce lundi. A l’interieur j’ai reçu les 2 documents. Un avec la date du 01.06.2016 et le second avec la date du 01.10.2016.
Oui moi. Double affilié, j’ai deja reçu les demandes de cotisations mais jamais de mise en demeure.
certes, mais libre a flocon de faire comme le CDTF a savoir rien… des menaces jamais executé qui font peur a personne
ou libre a flocon de mettre en application sa menace et dans ce cas cela ne passe pas devant un TASS et vu les elements je vois pas comment un juge peut accepter qu’il n’ ai pas d’harcellement ou de tentative d’extorsion de fond
Si l’adversaire est prevenu que vous ne lui devez rien, qu’il a recu les documents qui prouvent ceci… s’il persiste c’est qu’il s’en fou des lois
je rejoins NicolasC… la saisie ne se fera pas sans qu’un juge vous a au préalable condamné
C’est mon cas. Demandes de payements mais pas de mise en demeure
a la vue des nombreux cas, une nouvelle fois, je pense que c’est simplement le foutoir complet a la CPAM/URSSAF, du coup ils oublient plein de monde et font n’importe quoi!
et ce n’est pas l’histoire de menace ou autre, c’est juste qu’ils sont complétement a coté de la plaque!
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C’est discutable. Ils ont reçu copie de mon 1er E106, de la déclaration LAMal et des justificatifs paiement Helsana, or ils exigent et suite à une erreur de ma part ou j’ai envoyé au CRA CPAM au lieu du CRA URSSAF, ils m’ont envoyé un huissier de justice… donc ils ne sont pas censés non plus ignorer la loi et la double cotisation est illégale…
C’est discutable. Ils ont reçu copie de mon 1er E106, de la déclaration LAMal et des justificatifs paiement Helsana, or ils exigent des paiements et suite à une erreur de ma part (ou j’ai envoyé au CRA CPAM au lieu du CRA URSSAF), ils m’ont envoyé un huissier de justice… donc ils ne sont pas censés non plus ignorer la loi et la double cotisation est illégale…donc l’acte de concussion est pour moi doublement caractérisé avec le nouvel E106 envoyé dont ils m’ont bien écrit qu’ils étaient au courant de son envoi au CPAM.