Repasser à LAMal

Ce dont j’ai peur c’est effectivement une erreur du juge du TASS pour une raison ou une autre et là le jugement devient executoire. Donc je me prépare au cas où et dans l’attente j’économise mon energie et mes frais de justice…

Et la préparation comme dit plusieurs mois avant a dans un premier temps consister à ne laisser que le minimum sur les comptes bancaires en France et à garder le maximum en Suisse.

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Idem pour moi , double affilié d’office mais jamais eu de mise en demeure jusqu’à présent.

pareil pour moi…pour le moment

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a mon avis flocon ne recois plus d’appel de cotisation
car meme si c’est pas des mises en demeure, cela peut tout a fait s’apparenté a du harcellement.
Et si je menace un organisme de saisir la justice, et bien que le courrier soit simple ou en LRAR … si je recois un courrier je saisis la justice… Sinon cela n’aurai aucun sens

Si si il semble qu’il reçoit aussi des demandes de paiement mais pas de mose en demeure.

depuis ma lettre plus rien

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evidemment a la prochaine demande de paiements direct a la gendarmerie et huissier

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si vous attendez ce stade ce sera pour vous la galere croyez moi pour avoir gain de cause faut attaquez bien avant

c’est bien ce qu’il me semblait…
il y a donc trois cas

soit le frontalier qui au choix : s’en fou/ne se renseigne pas/est bete/a trop de sous … qui paie deja la CMU sans la vouloir et sans jamais avoir fait ce choix
soit le frontalier que ca fait un peu chier et qui fait la demarche paisiblement sans montrer les dents… et lui il est emmerdé tous les 3 mois a devoir faire une LRAR ad vitam eternam :confused:
soit le frontalier que ca fait chier ce bordel, qui montre les dents et lui vu qu’il a des arguments qui font sens ont lui fiche la paix :wink:

ca n’aurai fait aucun sens de dire : si vous me faites chier je porte plainte et de rien faire avec des appels a cotisation…

comme dit la lettre peut etre un appel de cotisation en courrier simple ou une mise en demeure par LRAR, devant le juge il y a FORCEMENT une volonté nefaste…

Le juge regardera la loi, se rendra compte que le frontalier EST dans son droit et si le CNTFS a agis alors que le frontalier a clairement dit qu’il ne veut pas etre emmerdé car ca ne le concerne pas… je vois pas comment le juge ne pourai pas condamné le CNTFS

et l’excuse bidon du « on applique ce que demande la CPAM » ne tiendra pas, puisqu’ils SONT au courant de votre cas, de votre situation et que vous leur avez clairement dit de vous foutre la paix…

donc tous ceux qui sont emmerdé par des courriers debiles du cntfs vous savez quoi faire :stuck_out_tongue:

par contre faut etre SERIEUX
si vous copiez flocon et que vous recevez une lettre sans agir, alors vous serez aussi peu credible que le CDTF
Libre a vous de ne rien faire, mais dans ce cas autant ne pas perdre votre temps a les menacer ^^

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et il y en a !!!beaucoupppppppppppppppppppppp

Quand je pense les quelques personnes qui se renseigne et qui tombe sur le forum ce qui n’est pas difficile dès qu’on essaye de trouver des réponses (vu le nombre de frontaliers concernés) ca me laisse sans voix

Exemple de réponse type de la CPAM qui circule en ce moment. On essaie vraiment d’abuser les frontaliers par tous les moyens.


et beaucoup de monde se dira : chouette c’est fini
certains paieront la periode 2015-2016 en se disant que c’est mieux que rien :confused:

alors que nous devrions tous prendre des fourches et aller a colmar delogé certains haut placé de la cpam en leur demandant s’ils se foutent pas un peu trop de nos gueule…

l’accord CONFIRME la loi et CONFIRME l’illegalité de la double affiliation
en AUCUN cas l’accord ne fixe une date
c’est donc comme toujours du 100% bullshit made in CPAM

ceux qui raleront finirons sur la liste des gens a pas envoyé de facture et ceux qui ne reagiront pas auront une belle facture …

bref ne nous laissons pas faire

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Également une seule mise en demeure à mon adresse suisse et depuis CRA et lettre de menace au directeur du CNTFS pour harcèlement etc et pour l’instant ils me laissent tranquilles … j’imagine qu’ils reviendront à la charge … je leur ai déjà écrit que j’avais du fuir la France à cause d’eux … pour moi chaque écrit devient un document de plus … dans mon cas en plus ils n’ont jamais daigné m’attribuer mon vrai numéro de sécurité sociale (j’ai eu une société pendant 10 ans en France) et ils m’ont attribué un nouveau numéro … en disant que je sortais en anomalie … heureusement l’Insee a facilement retrouvé ma trace … mais pour l’instant je veux d’abord régler la double affiliation. … car avec deux numéros de sécurité sociales … je n’ose imaginer ce qu’ils pourraient encore inventer ! Quand même pauvre France.

Les CPAM ainsi que le CNTFS ne font qu’exécuter des ordres qui viennent de la Marisol Touraine ; elle est derrière tout cela. Tous ces gens qui ne font qu’obéir aux ordres savent que nous sommes dans le bon droit, que nous n’avons pas à payer de double-cotisation ; ils savent lire les accords comme chacun d’entre nous ; ils peuvent aller lire sur le site du CDTF. Moi, j’ai confiance au CDTF qui parviendra au bout du tunnel, tout cela demande du temps, le temps de la justice française, le temps de la justice européenne. Monsieur Johaneck ne peut pas faire de miracle. Je vous dis patience. Ne votez pas pour les socialistes à la présidentielle.

Je vous conseille de lire la lettre de Berne « Ras-le-bol » titre du commentaire du CDTF. Berne confirme que c’est eux qui décident qui peut s’assurer en France. Les suisses confirment ce que Mr Johaneck dit. Les suisses n’ont aucun intérêt à mentir, ils sont plus honnêtes que notre gouvernement français qui se comporte comme une dictature. Vive la France soviétique !

Ce gouvernement est une honte pour l’image de la France. Ce gouvernement ne respecte pas la décision de justice du TASS ; le TASS de Mulhouse entre autre n’intervient pas à ce jour, incompréhensible !

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Me demande si au moment de la retraite ça pourrait pas être un problème…

aucune idée, ce qui est certain par contre, c’est qu’ils essaient maintenant de s’approprié la victoire face au CMUT, alors qu’ils n’ont RIEN fait… et qu’ils rejoignent seulement maintenant le combat (ou il est EVIDENT que la banque perds au vu des jugements)

C’est sûr qu’il faut que je règle cela avant. … j’ai cependant tous les documents qui prouvent mon numéro.

Cool vous battez un record:
Triple affiliée. 1x LAMal + 2x SS!

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