Merci steph, mais reportée? connait-on la raison?
Merci steph68! c’est aussi ce que j’avais entendu mais je voulais avoir la certitude!
Peut-être qu’ils préfèrent attendre le jugement de la Cours d’appel de Colmar, même s’il devront de toute facon se prononcer…
Avec toutes les plaintes que le TASS se prend, la Cour d’appel ferait mieux de presser le pas !
Quel bordel elle a foutu cette dinde de ministre de la santé, c’est juste surréaliste !
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J’ai l’impression que les TASS ne répondent plus aux plaintes. Le mois dernier j’ai envoyé un courrier au TASS pour contester la décision de CRA j’ai reçu l accusé de réception de la poste mais après plus rien. même pas un courrier comme quoi ils vont traiter mon dossier.
Ils ne répondent pas mais à mon avis votre courrier ne restera pas lettre morte, ils sont OBLIGÉS de tenir compte de votre situation, surtout si vous êtes doublement affilié. Ils ne peuvent pas juger des milliers de personnes au cas par cas, ils n’en ont pas les moyens.
Le décision devra venir de très haut. Si Marie-Sotte ne cède pas et décide de poursuivre son combat perdu d’avance comme une abrutie finie (avec l’argent qui n’est pas le sien, évidemment), alors la décision viendra de la CJUE.
Ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas en tort et tout ira bien. La double cotisation est interdite et le pays d’emploi est prioritaire. C’est très clair, donc pas de souci.
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Si ils répondent mais prudemment , j’ai eu le courrier hier comme quoi mon recours à bien été pris en compte , que je serais convoqué mais qu’ils attendent la décision du Tribunal de Colmar
Merci Djee pour votre témoignage.
C’est logique finalement qu’ils attendent le verdict de la Cour d’appel de Colmar.
J’ai l’impression que les CRA font pareil:
J’ai recu l’accusé de réception mais pas de réponse.
D’ailleurs, il devrait être obligatoire de mentionner les délais de recours sur l’accusé de réception, surtout quand ils ne communiquent pas de décision
et une mise en demeure de l’URSSAF, une !!
il va falloir que je rejoigne le flot des recours contre l’URSSAF…j’aurais eu 6 mois de sursis par rapport à la majorité…c’est déjà ça…
P.S.: on a combien de temps pour envoyer le recours suite au recommandé de mise en demeure ?
JPM,
pourquoi l’avez vous reçue ? Vous êtes double-affilié ?
Les details dans la section URSSAF
On va se marrer quand ce sera le tour de 74 d’utiliser ces lettres type, lui le grand critiquer de CDTF. LOL
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oui mais moi je n’ai même pas reçu ça. ça se trouve ils reçoivent tellement debordés qu ils peuvent pas répondre a tout le monde.
Et que pensez-vous de la non application de la loi « non réponse = acceptation » par la CPAM?
lien vers service-public.fr
extrait:
Le silence vaut accord concerne les demandes adressées aux
services de l’État et aux établissements publics administratifs de l’État,
collectivités territoriales et leurs établissements publics,
organismes de sécurité sociale (CPAM, CAF, CARSAT, etc.),
autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
alors que sur le site ameli.fr (ameli.fr)
À noter que l’absence de réponse de la CRA dans le délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande signifie que votre demande est rejetée. À l’expiration de ce délai, vous disposez d’un délai de 2 mois pour saisir le TASS.
Usagers concernés
Pourquoi LOL ?
Y-aurait-il quelque chose de marrant là-dedans ?
Babelwasser68, inutile d’essuyer vos pleurnicheries dans les jupons des autres. Si des frontaliers comme Alain74 et moi intervenons toujours sur ce forum, ce n’est certainement pas pour une gloire personnelle, mais pour aider nos semblables.
Et si cela vous fait marrer de voir l’un des vôtres se faire atomiser, c’est qu’au final, vous ne défendez pas la même cause que nous.
PS: Personne ne critique le CDTF. Je vais même ajouter qu’une critique n’est pas une attaque, parfois même cela aide à aller de l’avant.
dans le premier line que j’ai mis (service-public), il y a ceci au début:
Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’administration sur une demande vaut, sauf exceptions, accord. Pour certaines décisions, le silence peut valoir refus ou l’acceptation implicite peut être acquise au bout d’un délai plus long. La liste des démarches pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut accord est publiée sur le site Légifrance.
mais je n’arrive pas à trouver cette « fameuse » liste 
Cela fait plusieur mois que je n’avait pas de nouvelle , je vous tiens au courant de la date de mon courrier afin d’avoir une idée du délai.
J’ai un collegue de travail qui à eu son appel à cotisation URSSAF lundi , env. 14 000 € m’a-t-il dit , comme il n’avait rien envoyé ils ont pris le Plafond forfaitaire.
Merci pour cet argument,
je le ressortirai au TASS… si besoin
S’il n’a rien envoyé, comment sont ils tombé sur son Adresse ?
Ils ont fait un whois sur l’adresse IP, LOL