A mon avis c’est qui risque d’arriver. Je suis même à peu près sûr que le canton ne demandera pas de rétro-activité.
Par contre faut-il demander maintenant une intégration en LAMal avant de se faire repérer, dur à dire. Je ne vois pas le TF revenir sur la décision du tribunal cantonal, mais sait-on jamais.
disons que certains paniquent suite a la decision recente du TF…
pour ma part j’attends la prochaine decision qui elle sera clair et net…
je persiste : dans la decision actuelle l’article 16 n’est nul par ennoncé, or a mon sens c’est justement cet article la que LSF aurai du jouer… j’ignore s’ils l’ont utilisé ou oublier
quand j’ai dis je me fais la malle (fallait y voir un jeu de mot ^^ LAMal 
)
donc si leur dernier recour au TF ne passe pas je ferai comme tout le monde j’irrai en LAMal en esperant ne pas etre double affilier avec cette CMU de merde
mais tant que c’est pas clair je reste ou je suis et le risque est faible…
la suisse n’a pas fait payer retroactivement a ceux qui etaient SANS assurance, alors elle va certainement pas s’amuser a me faire payer depuis juin 2015…
de plus celle qui a perdu ce TF est condamné a payé depuis janvier (donc a partir du moment ou elle a été affilié lamal de force…)
beaucoup de monde ignore cette decision de justice…
meme si elle a été publié ici puis sur le facebook de jamaisdanslacmu …
les directives de LSF sont clair => ne rien faire tant que le canton ne fait pas de demande…
et si le canton vient il faudra envoyé une reponse LSF et ca partira a nouveau en justice (tres certainement avec LSF qui financera )
tant que le canton ne fait pas la chasse aux amarizien, pourquoi devraient il eux meme se denoncé alors qu’il reste des cartouches au fusil (certes il n’en reste plus qu’une)
Il ne m’en a pas demandé.
Aaaaaahhhh mais moi j’ai cru que tu voulais déménager ! Parce que ça, c’était pas possible. Jamais les Suisses ne te prendront !
Suffisant, pour un bon Snipper 
Pour rappel le CDTF a conseillé à tous ceux qui le désiraient et surtout qui le pouvaient de s’affilier à la LAMal dès la fin de leurs assurances privées françaises (le jugement du TF est arrivé plus tard) ! La pré-inscription et l’ inscription à la CMU étant la seule autre option puisque le CDTF ne pouvait pas conseiller une assurance type Amariz puisque pas reconnue légalement en France ni en Suisse.
La lettre du CDTF qui accompagnait la pré-inscription (pré-inscription nécessaire pour tous ceux ayant des soins en cours, maladie, femmes enceintes car il ne s’agissait pas de laisser ces personnes dépendre d’un délai administratif à rallonge de la part des CPAM) était dans l’optique d’un éventuel retour aux assurances privées.
A priori si tu ne remplis pas le dossier d’inscription, il n’y a pas de double affiliation, j’ai des collègues qui sont dans ce cas. La CPAM refuse de signer les E106 mais ils ne sont pas doublement affiliés.
A mon avis les cantons vont remettre de l’ordre, très certainement par le biais des employeurs, comme autrefois où chaque année il fallait fournir un certificat d’assurance.
Dans l’hypothèse d’un retour aux assurances privées (chose à laquelle je n’ai jamais cru), jamais la CMU aurait laissé partir les frontaliers qui s’y sont inscrits.
J’aime bien le CDTF, je suis de tout cœur avec cette association, mais pousser les frontaliers à aller en CMU fut une erreur tragique. Vous dites que le jugement du TF est arrivé plus tard mais c’est faux. Le jugement du TF est arrivé en mars 2015 alors que la plupart des frontaliers avaient des assurances jusqu’au 31 mai 2015.
C’est en LAMal que le CDTF aurait dû inciter les frontaliers à aller. En supposant un retour aux assurances privées, il est certain qu’il aurait été plus facile de sortir de la LAMal que de la CMU.
pas tout a fait…
en fait tout le monde n’avais pas son contrat qui s’arretais pile le 31 mai 2015…
normalement c’etais meme interdit pour les caisses privé de le prologé jusqu’a cette date, mais ca certains assureur (dont muta santé) s’en foutaient ^^
en fait le CDTF a conseiller la CMU a tous ceux dont le contrat a pris fin avant et ils ont continuer de le conseillé jusqu’a ce qu’ils prennent connaissance de la decision du TF… genre ton contrat a pris fin au 1er fevrier 2015, tu les a appeler pour demander ce qu’il faut faire et ils t’on alors dit pas le choix faut signer les papiers cmu…
certes ils ne pouvaient pas dire ne rien faire et etre dans l’ilegalité (meme si pour Alain74 cela a tres ben marché ^^ )…
mais ils auraient pu dire attendez le dernier jour et envoyer par LRAR
et juste avant que le TF donne son avis… ils ont conseillé de se préinscrire pour ne pas se retrouvé sans couverture au 1er juin…
et la je rejoin l’avis d’Alain74 ils auraient justement du conseillé tout le contraire… attendre le dernier jour et envoyer des LRAR a gogo pour bien casser les pieds a la CPAM, les faire couler sous les demandes de signature et envoyer chaque semaine un LRAR pour demander ou est cette putin de carte vitale
demander d’aller chez le medecin pour faire un checkup et envoyer la feuille de soin par LRAR
etc etc …
certes je comprend que JLJ ne pouvais pas demander a ce qu’on ne respecte pas la loi
mais il aurai pu conseiller de jouer aux con avec l’administration vu que cette derniere joue au con avec nous…
ce qui est marrant c’est que beaucoup de monde critique les idee LSF et certains fous se rejouissent qu’ils ont perdu…
mais bizarement ces gens la n’insultent pas l’allemand qui a été au TF et qui a permis a tous les frontaliers de faire un choix formel …
pourtant lui aussi ne voulais pas plus que la LSF… un respect des lois suisses !
Je sais, mais la plupart des assureurs ont modifié les contrats pour que ces derniers prennent fin le 31 mai 2015. Le TF avait déjà statué depuis plus de 2 mois, les cantons de Bâle avaient ouvert les portes en grand dans la foulée.
Bien sûr que le CDTF ne pouvait pas inciter les frontaliers à ne pas s’assurer. Mais suite à l’arrêt du TF, le formulaire d’inscription en CMU aurait dû disparaître du site du CDTF pour tenter de sauver un maximum de frontaliers. C’est mon avis, et j’ai toujours pensé que les lettres type ne servaient à rien. Car en bas de page du dossier d’inscription, il y a une signature, donc un consentement.
Pour le reste je suis complètement d’accord avec toi, il n’y a aucune raison de se réjouir de la défaite de LSF. C’est même à se demander si ceux qui s’en réjouissent sont vraiment frontaliers.
Car en bas de page du dossier d’inscription, il y a une signature, donc un consentement.
Chacun à sa façon d’analyser la situation comme la Marisole Touraine qui avait sa lecture bien que la Convention précise les conditions… extrêmement claires à comprendre, même pour une personne ayant simplement un certificat d’études.
Il y a une signature en fin de page pour certifier que les données sont justes mais cela n’est pas un amen pour une inscription faite librement, ces gens étaient contraints du fait que la Marisole T avait mis fin aux contrats d’assurances privés, pour certains de plus de 20 ans d’âge.
Au début de cette action qui fût recommandée par la CDTF, nous n’avions pas connaissance de la décision du TF ; le but principal était de pouvoir se faire soigner en France sans devoir avancer l’argent pour les soins médicaux ; ces gens étaient forcés d’aller à la CMU avec le couteau de boucherie sous la gorge, la Marisole était prête à faire de nous un sacrifice « financier » ; faire couler le sang des frontaliers, adhère à la CMU ou crève ! Sans le bon sens du gouvernement suisse, les assurés Lamal ne pourraient même pas se faire rembourser ; sur présentation des factures au guichet en Suisse, les assureurs nous remboursent comme si la CPAM s’adresseraient à eux, 90 % de remboursement pour ceux qui habitent en Alsace Moselle.
Je suis persuadé que monsieur Jean Luc Johaneck ne laissera pas tomber les frontaliers qui s’étaient pré-inscrits sous la force quitte à ce que ce dossier finisse à la Cour de Justice européenne. Je me rends compte que monsieur Johaneck est nettement plus intelligeant que la Marisole Touraine et dire qu’elle est ministre. Il y a beaucoup de gens incompétents dans les ministères, des gens qui prennent les travailleurs pour des cons.
Patience ! attendons la décision de la Cour d’Appel de Colmar et les consignes du CDTF ; l’espoir fait vivre, notre victoire sera d’autant plus belle. Je crois sincèrement à J L Johaneck, il fait du bon travail pour le bien de tous. Merci à toutes les autres personnes qui participent à leur manière.
Vous pouvez dire tout ce que vous voulez Jura, mais une signature, c’est un consentement.
Et en haut de la signature il me semble qu’il est écrit que c’est définitif, ce pourquoi j’ai personnellement préféré rester sans assurance plutôt que signer une chose pareille.
Marisol Touraine est une crapule, nous sommes tous d’accord là-dessus. Elle a agit avec des méthodes dignes d’une république bananière. Mais malgré les efforts du CDTF, ceux qui ont apposé leur signature au bas du dossier d’inscription auront hélas beaucoup de mal à s’extirper de cette CMU de merde.
J’espère me tromper, bien sûr.
Nous verrons ! Oui, vous avez raison ; c’est des crapules qui essayent de nous extirper par tous les moyens notre argent ; sachez, qu’à carrière égale à la mienne, les gens en France prennent la retraite à 55 ans. Je travaille dans la fonction publique. Lorsque j’avais démissionné en France après 11 ans de travail pour le même job en Suisse, j’avais voulu en faire profiter mes anciens camarades de travail. La réponse d’eux était « Je ne veux pas être le bougnoulle des suisses , je préfère ma garantie d’emploie et la retraite à 55 ans au lieu de 65 ». Avant, mes camarades se plaignaient du salaire de misère, des belles voitures que les suisses conduisaient, des vacances qu’ils se payaient,… Moi, j’avais accepter à travailler la pelle et la pioche alors que j’avais en France un travail pépère, pas trop crevant. Maintenant, je suis chef d’équipe en Suisse, j’ai passé des examens du bâtiment à Sursse, j’ai eu ma chance en Suisse, je ne suis pas resté le bougnoule. Il fallait du courage pour le faire et de la volonté.
clap clap clap jura
c’est tout a votre honneur et je pense que tous les frontaliers ont volontairement choisi de renoncé a des acquis sociaux (35h, RTT, jours ferié a gogo, 1-2 semaine de congé supplementaire, congé parternité de 10 jours !?! , retraite tot, syndicat etc etc)
faudrait vraiment etre idiot pour pensé qu’on renonce a tout ca juste parce qu’on a envie d’en chier comme nos anciens…
si on renonce a tous ces avantages c’est bien car le salaire est plus attractif…
Mais la france au lieu de nous voir comme une locomotive (et oui si les regions frontalieres vont bien c’est surtout car les frontaliers ont du pognon et qu’ils depensent ce pognon dans des boites locales) nous voit comme des nantis, des profiteurs, des gens pas solidaire
alors que le francais de base se plein car il paie 300 ou 400€ d’impots par ans, le frontalier lui il ferme sa gueule pourtant il paie souvent bien plus et ce MENSUELLEMENT
les elus locaux sont eux aussi des sacré faux culs, car si on quitte la zone frontaliere, et qu’on va dans des villages de taille similaire, bah bizarement les impots locaux n’ont pas du tout la meme proportion. Avec ce qu’on paie comme impot locaux, il est surprenant que certains village n’ont toujours pas de reseau d’eau usé… A se demander ou va l’argent…
Les non frontaliers de la region qui sont jaloux sont simplement des cons… car d’une part ils peuvent eux aussi devenir frontalier
et d’autre part ils profitent des frontaliers de l’argent des frontaliers (peut etre pas directement, mais leur employeurs sont souvent bien content de trouver des gens qui ont les moyens et depensent plus facilement que des gens au smic qui ne peuvent rien depenser)
Mais comme tu l’as dis Jura, certains preferent etre pepere, avoir BEAUCOUP de temps libre et etre helas mal payé…
mais bon MST et sa politique de tordu vont encore reussi a tuer la poule aux oeuf d’or
entre la CMU, cette idée de CSG, les urssaf que doivent payé les employeurs frontaliers si par malheur un de leur employé a eu l’idée de faire un petit boulo en plus de son travail…
c’est sur c’est tellement mieux de tout faire pour qu’en france, ceux qui sont bien payé, soient mal payé ou tout simplement n’arrivent plus trouver de job (un employeur suisse qui doit payer l’urssaf il va bizarement plus embauché de frontalier)
et quand les frontaliers auront moins d’argent, et que plus aucune boite ne voudra de nouveau frontalier… bah les regions frontalieres vont aussi prendre une claque et peut etre qu’a ce moment les elus locaux vont se dire ‹ merde si seulement j’avais bougé mon cul avec un peu plus de conviction ›
Merci pour votre soutient, votre point de vue. Moi je comprend un patron suisse qui hésite pour embaucher un nouveau frontalier français après les sales coups des pouvoirs français qui ne cherchent que de l’argent sans y réfléchir aux conséquences. Payer un salaire suisse et des charges sociales françaises - moi je dirai également non alors qu’à travail égal pour un ouvrier allemand il paye les charges suisses. De toute manière, pour certains jobs, il y a en Suisse assez de personnel, les étrangers de la seconde génération parlent parfaitement la langue régionale et ils écrivent très bien. La Suisse trouve de plus en plus du personnel qualifié sur son propre territoire ce qui voudra dire dans les années à venir que la France ne pourra plus exporter son chômage. De plus, l’argent restera en Suisse.
Bonjour. Là vous m’intéressez. C’est prévu pour quand ?
Il y avait d’autres options, et j’en suis la preuve vivante. Mais faire une proposition déclanchait la foudre et le tonnerre se mettait à gronder. Raison pour laquelle j’ai agi en solo. Ahhh, si nous avions été 10’000 ou seulement 5’000 à agir « en solo »…
Comme il fut un temps où des gens payaient la csg et accusaient ceux qui résistaient d’être des « mauvais Français ». Plus tard, après la victoire, les mêmes étaient fiers de leur « combat » (mdr…), mais jalousaient encore et toujours ceux qui n’avaient pas payé alors que eux n’arrivaient pas à se faire rembourser. SVP, ne me dites pas que c’est faux et que vous n’en connaissez pas.
Je me permet de relancer la question.
c’est quand même très caricatural.
déjà les RTT sont un résultat de l’application des 35h.
donc l’employé fait 39h « comme avant », et recupere ces 4 heures sous formes de RTT.
d’ailleurs pour quelqu’un qui n’a pas travaillé l’année entière dans la même entreprise, la loi donne le choix a l’employeur de proratiser ou non ces jours. autant dire que dans la majorité des cas le français bosse 39h et voie pas les jours de RTT). Ce qui au passage ne contribue pas a ce que les gens se bougent d’une entreprise a une autre (entre 6 et 22 jours de RTT qui saute a chaque année de changement de travail, car cela provoque deux années partielles.
biens ur ces 35h ont fait que pour « ratrapper l’effort », les entreprises ont procédé a des augmentations ridiculement faibles pendant des années. de ce fait c’est pas 35 h payées 39. c’est 35 h payées 35h, et les années de changement c’est 39h payées 35h. bref tout concourt a pourrir le pouvoir d’achat des français. une vraie honte ces 35h.
pour le congé paternité, comme c’est pas payé a plein tarif, la grande majorité des pères ne le prennent pas car peuvent pas supporter le trou de pouvoir d’achat (c’est encore une histoire d’education financière, aucun financial planning, bref…).
le congé parental existe en France certes, payé 350€ par mois, et depuis Najat en 2013, 638€ par mois. autant dire que pour un cadre payé 5K ou 10K, ça donne pas envie. Pas sur donc que ca vous manque.
Je ne parle même pas des congés « décalés » d’un an en France qui fait qu’on se retrouve avec 5 semaines de vacances payées de force quand on quitte un employeur (et imposées du coup à 30 ou 41%, super) pour se retrouver sans vacances pendant un an dans le nouvel emploi. apres on se demande pourquoi il n’y a pas trop de mobilité professionnelle.
pour les syndicat, c’est uniquement pour les grosses entreprises, et ils ne representent que 5% des emloyées, ils sont donc un cancer improductif, qui devraient être remplacés par de structures semblables aux syndicats allemands.
pour la retraite tôt, ok pour le public et les régimes spéciaux, mais dans le privé, c’est 43 ans et bientôt plus de cotisations pour une retraite plafonnée, et des retraites complementaires tres couteuses (AGRIC ARCO) qui sont en faillite. au moins en Suisse hormis le 1er pilier, on cotise pour soi.
donc oui le système Suisse est mieux mais la Suisse n’a pas besoin de tous les profils, et ceux qui n’y travaillent pas n’ont pas tous pas envie d’y travailler. mais la place est rare.