Limitation impôts par rachat du 2eme pilier

Quel est votre taux marginal d’imposition? Racheter trop de trimestre sur une année aura un impact moins fort sur le crédit d’impôt que de le lisser sur plusieurs années.
Vous pouvez faire la simulation sur le logiciel de taxe de votre canton.

Le but en effet est de lisser sur plusieurs années, ce qui n’est pas clair pour moi est si le frontalier travaillant sur Genève est également impacté par la limite des 12 trimestres (règle applicable au minimum aux frontaliers imposés directement en France comme Vaud ?

Merci, Fred

Je ne savais pas qu’il y avait une limite.

Généralement vous avez le montant total en chf des cotisions possible à racheter pour compléter votre retraite.
J’avais l’équivalent de 24 mois à racheter et je l’ai fait sur 2 ans avec 12 mois par an.
J’ai reçu 30% de taxe sur ces rachats.

Cependant la caisse de retraite n’a rémunéré que de 1% d’intérêt par an sur ma part d’épargne.

Vous devriez vérifier la performance de votre caisse avant tout rachat.

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Depend si frontalier ou resident.
12 trimestres frontalier qui payent impot en france mais quid des frontaliers imposes à la source en suisse est ce que 12 trimestres opposables?

oui limite des 12 trimestres applicable à tous les frontaliers quelque soit le Canton. Voir la 2047 Suisse ligne 10.2:
« Cotisations LPP pour le rachat (2e pilier « a » partie légalement obligatoire, selon attestation caisse de pension et dans la limite globale de 12 trimestres évalués selon barème CNAV :
*bareme) »

C’est 12 trimestres pour toute une vie
Attention l’administration française veille au grain sur ce sujet surtout pour les frontaliers vaudois
Des contentieux sont en cours sur le sujet mais ce n’est pas gagné

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Après pour un quasi résident a Genève il est possible de racheter plus. C est juste que cela restera plafonné sur la partie française (et DC le révenu fiscal de référence et donc la taxe cntfs )

Justement cela fait des mois que je cherche à savoir lequel des deux barèmes CNAV (oui, il y a deux tableaux) on peut/doit utiliser, à savoir:

  1. Au titre du taux seul
  2. Au titre du taux et de la durée d’assurance

Bien entendu je préférerais l’option #2, car cela permets de plus réduire le RFR (en contre-partie d’un versement plus élevé dans le 2ème pilier), mais impossible de trouver la réponse!

Je n’arrive pas à comprendre cette partie, savez-vous l’interpreter?

Ce n’est pas ce que j’ai pu lire ailleurs. Il y a cette limite de 12 trimestres qui ne sont pas calculés comme le décrivez mais donnés en fonction de votre âge et de vos 3 derniers salaires annuels bruts par le site de l’assurance vieillesse ( et encore, sous condition que vous ayez effectivement un trou de 12 trimestres de cotisation en France).

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Re,

Je suis allé vérifier, les règles ont effectivement été modifiées en 2019. Mon contrôle fiscal est antérieur.
Le barême applicable est bien celui de la CNAV : Legislation.cnav.fr - bareme

J’ai trouvé un document qui résume très bien la situation.

Grenzgaenger_F.pdf (845,6 Ko)

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Je n’ai vu un document si bien fait!!
Il est juste parfait!
J’ai donc plus de 10 ans pour le lire avant ma retraite.

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tres bon doc merci :wink:

Merci, le document est très clair avec exemple pour lever le moindre doute restant.

Il s’agit donc bien de prendre le tableau avec le montant le plus élevé (« Au titre du taux et de la durée d’assurance »).

Excellent :slight_smile:

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je cherchais des infos sur le rachat de cotisations, je suis tombé sur ce thread et je comprends toujours riennnnnnnn.
Ca ne me tarde tellement pas d’être vieux.

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