LIBOR négatif : quel impact sur nos taux variables?

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Bonjour, je partage avec vous la réponse que m’a faite le Crédit Mutuel :

" Vous nous avez interrogés sur les conséquences qu’aura sur votre prêt un index LIBOR CHF devenu négatif.
Cette situation totalement exceptionnelle et imprévisible de bouleversement des marchés financiers, n’a pas pu être envisagée au moment de la conclusion de votre contrat de prêt. La lecture de la seule clause de variabilité contenue dans votre contrat ne peut donc répondre à votre question.
En pareil cas, comme prévu par la loi, il faut rechercher la commune intention des parties, et rapprocher toutes les clauses du contrat, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’acte entier. C’est ainsi que les tribunaux procèdent lorsqu’ils ont à se prononcer.
Dans l’économie générale du contrat de prêt, la banque doit toucher une rémunération de l’emprunteur. Si tel n’était pas le cas, elle ne serait pas en mesure de faire face à ses propres charges et de supporter les risques inhérents au métier de prêteur. La sécurité même du système bancaire en dépend, et avec elle, la protection des épargnants. C’est la raison pour laquelle les autorités de tutelle des banques veillent à éviter la commercialisation de prêts à perte.
Sur le plan juridique, le prêt bancaire est par nature un prêt à intérêt, les seules exceptions à cette règle faisant l’objet de dispositions légales spécifiques (exemple : prêts à taux zéro). Et même dans ce cas, la rémunération de la banque n’est pas nulle mais prise en charge par l’Etat.
La jurisprudence des tribunaux français est absolument constante en ce sens, à tel point qu’elle considère unanimement que lorsqu’aucune stipulation conventionnelle de taux d’intérêts ne figure dans un contrat de prêt bancaire, le taux légal fixé par les pouvoirs publics doit s’appliquer.
En espérant avoir répondu à votre question, je reste à votre disposition.
Cordiales Salutations" Bref, la banque n’a pas envisagé au moment de la signature du contrat (en 2006) que le Libor pouvait être négatif! En somme ils ne veulent pas perdre d’argent…Mais la possibilité aurait dû être versée au contrat! L’erreur vient donc de la banque je persiste donc en disant que la loi devrait s’appliquer, c’est-à-dire : faire respecter le contrat!

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cela a deja ete poste un paquet de fois! rien de bien nouveau! aucun argument la dedans! du blabla de commercial! aucune reference a aucun texte, c’est juste pour intimider, oubliez ce courrier! ralliez vous a la cause!

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J’ai reçu la même en couleur :slight_smile:

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Bonsoir APLOMB,

Merci d’avoir apporté les précisions demandées sur la démarche et sur le niveau d’honoraires que nous tous espérons raisonnables :).

Après avoir parlé à deux avocats dans la région de la Haute Savoie et d’un point de vue purement financier, il ne fait pas du sens à saisir la justice en solo car les intérêts trop perçus par les banques sont largement inférieurs aux honoraires à payer à un avocat qui peuvent aller jusqu’à 2500 - 3000Eur pour un dossier (200-250Eur HT / par heure en région et jusqu’à 500-600Eur HT / par heure à Paris). N’oublions pas que c’est une question du PRINCIPE et plus longtemps le Libor reste négatif, plus le manque à gagner est important et s’approchera des honoraires d’avocat. Personnellement je n’ai aucune idée à ce stade si Aplomb me défendra à travers Me Debay ou si j’irai tout seul en justice (Juge de proximité et/ou Tribunal d’Instance). Dans tous les cas j’estime que 65Eur pour le principe et pour la bonne cause n’est pas cher. Par conséquent je viens de payer la cotisation ce soir.

Et une réflexion pour finir mon posting : on perd notre temps à se battre pour quelques centaines ou millier de francs en terme d’intérêts trop payer. Mais qui mettra la main sur le coeur et confirmera que le risque de change a bien été expliqué, compris et accepté lors de la signature de nos prêts immobiliers? Le CHF a pris 40% depuis 7 ans et personne n’a imaginé une seconde cette appréciation même dans le pire des cauchemars. Dans aucune des analyses bancaires sur le FX de l’époque le CHF ne devait s’apprécier d’autant !

Donc chercher à respecter les contrats par les banques est une chose, chercher une annulation totale des intérêts car rupture du contrat est autre chose, mais chercher à prouver que le risque de change a été « vendu » trop facilement même à des frontaliers est bien une meilleure chose !

Bonne soirée à tous
Cdt,
Marin74

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Je me pose cette question depuis plusieurs mois. Je cherche en fait une réponse financière à cette question. Dans les années 2000, lors de la signature de mon contrat, l’EUR valait dans les 1,50CHF. Ma banque m’a à ce moment-là prêté des EUR (pour rembourser le vendeur) contre des CHF (3 mois). Aujourd’hui je continue à rembourser en CHF un bien qui en vaut beaucoup moins. La banque serait-elle en train de se faire de l’argent sur mon dos? Puisqu’elle se finance trimestriellement en CHF depuis une somme en EUR.

J’avoue n’être qu’un profane et j’attends d’éventuelle éclaircissements de participants à ce forum.

C’est un sujet bien différent de ce fil du forum et il pourrait être discuté dans un autre fil si quelqu’un veut en débattre. Il n’en reste que ma banque m’a bien eu, car elle ne m’a pas parlé de ce risque précis.

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J’ajouterai que quand j’ai acheté en 2007 le Crédit Mutuel ne proposait ni prêt capé ni taux fixe. J’ai donc été contraint à emprunter à taux variable pur afin de limiter le risque de change, mais au prix d’un risque de taux important. Mais évidemment à l’époque je n’avais envisagé que la baisse du CHF qui aurait impacté mon reste à vivre. Je n’avais oas anticipé une hausse de 50% du CHF qui améliorerait mon pouvoir d’achat mais le rendrait très vulnérable en cas de revente car je me retrouverais en situation de négative equity. J’estime non seulement avoir été mal conseillé mais surtout avoir assumé seul tous les risques financiers. Il est inadmissible que la banque cherche à échapper à ses responsabilités quand c’est elle qui se retrouve en situation de faire face au risque de taux et à une situation inédite. Qui avait anticipé la parité Euro/CHF ?

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Bonjour,

Le nom du propriétaire des DNA ??? A mon avis le même que le Discrédit Mutuel.

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On a tous eu la même

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Bonjour Twis T, J’ai vêcu la même expérience que toi, je suis aussi à la SG de Gex. J’ ai décrit mon cas dans mon post du 20 Avril, tu peux t’y référer. A croire que la SG a changé son fusil d’épaule. J’ai déjà écrit par 2 fois à ma directrice d’agence, continues à demander des comptes à ton agence et on se tient au courant des évolutions.

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Bonjour Karo,
en effet exactement le même cas. J’ai loupé quelques posts parmi le milier… :relaxed:
J’ai demandé des comptes mais comme par hasard le directeur d’agence s’absente 2 semaines le jour où je le contacte… Qui a dit qu’ils jouent la montre? :wink:
Merci pour ta réaction et on se tient au courant.

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Idem de la SG, à croire qu’il y a eu un mot d’ordre général de toutes les banques.

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Bonjour,

Effectivement, nous arrivons aux mêmes conclusions avec notre avocate. C’est plus sur une action collective qu’il faut compter.
Dans un premier temps, voici une lettre que je vous propose d’envoyer à votre banque.

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Objet : Répercussion de l’indice
PIBOR CHF

Messieurs,

J’ai signé avec votre établissement un contrat de prêt en CHF à taux variable indexé sur le PIBOR CHF.

Il s’avère que celui-ci est négatif. Votre établissement a décidé unilatéralement de ne pas respecter ses engagements contractuels en ne répercutant pas cette baisse.

Vous opposez l’argument que, pour des raisons économiques, une banque ne peut pas prêter à un taux négatif.

Et pourtant, en indexant le taux sur un indice pouvant être négatif, vous avez agi avec légèreté et ce n’est pas à nous, client, d’en assumer les conséquences.

Vous évoquez le fait qu’une banque ne pourrait plus faire face à ses charges. Ce n’est pourtant pas la question que vous vous posez quand, au contraire, vous appliquez les hausses de cet indice.

Enfin, les banques évoquent le fait que cette baisse était imprévisible. En fait elle ne l’était pas pour des services financiers possédant un minimum de compétence.

Aussi, considérant que les articles d’un contrat font loi entre les partis, je vous mets en demeure d’appliquer les clauses du contrat et de répercuter cette baisse de taux dans les 10 jours à compter de la date de première présentation de cette lettre.

Faute de procéder à cette rectification, et sans autre avis de ma part, je considérerais que vous avez unilatéralement rompu le contrat qui nous unis et demanderais alors l’arbitrage de la justice, avec le soutien de l’association APLOMB et de son avocate partenaire.

Une réponse à ce courrier est inutile, l’assignation sera automatique.

Veuillez agréer ; Messieurs, mas salutations distingués.
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Bonjour Aplomb, je me permets d’attirer votre attention sur une petite erreur que vous commettez systématiquement. Vous mentionnez PIBOR en lieu et place de LIBOR. Nous sommes tous (sauf erreur de ma part) indexés sur le LIBOR de Londres. Ceci afin d’éviter toute confusion dans les esprits.
Bien cordialement

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Bonjour,

Je pense aussi qu’il y a encore une faute : > considérant que les articles d’un contrat font loi entre les partis

PartiEs est à mes yeux plus juste. :innocent:

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C’est pas bientôt fini non ? Les 2 coquilles ont été rectifiées.

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Messieurs,

J’ai signé avec votre établissement un contrat de prêt en CHF à taux variable indexé sur le LIBOR CHF.

Il s’avère que celui-ci est négatif. Votre établissement a décidé unilatéralement de ne pas respecter ses engagements contractuels en ne répercutant pas cette baisse.

Vous opposez l’argument que, pour des raisons économiques, une banque ne peut pas prêter à un taux négatif.

Et pourtant, en indexant le taux sur un indice pouvant être négatif, vous avez agi avec légèreté et ce n’est pas à nous, client, d’en assumer les conséquences.

Vous évoquez le fait qu’une banque ne pourrait plus faire face à ses charges. Ce n’est pourtant pas la question que vous vous posez quand, au contraire, vous appliquez les hausses de cet indice.

Enfin, les banques évoquent le fait que cette baisse était imprévisible. En fait elle ne l’était pas pour des services financiers possédant un minimum de compétence.

Aussi, considérant que les articles d’un contrat font loi entre les parties, je vous mets en demeure d’appliquer les clauses du contrat et de répercuter cette baisse de taux dans les 10 jours à compter de la date de première présentation de cette lettre.

Faute de procéder à cette rectification, et sans autre avis de ma part, je considérerais que vous avez unilatéralement rompu le contrat qui nous unis et demanderais alors l’arbitrage de la justice, avec le soutien de l’association APLOMB et de son avocate partenaire.

Une réponse à ce courrier est inutile, l’assignation sera automatique.

Veuillez agréer ; Messieurs, mas salutations distingués.

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Merci APLOMB de votre soutien

meme avec des petites fautes de temps en temps :sweat_smile:

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Faut pas le prendre mal, c’est notre façon de contribuer. :heart_eyes:

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Voila pour la Haute-Savoie et l’Ain, notre rencontre aura lieu ce Vendredi 9 à 19h00.
Le lieu est fixé au Café-Restaurant « La Diligence », Avenue de Genève, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
Une place nous sera réservée dans leur établissement.

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A vendredi, CountryClub,

Cordialement
Philippe

Merci à Aplomb pour son aide

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