Bonjour à tous,
Je sors juste de mon petit nuage, et je viens juste de realiser la problematique au niveau du libor chf negatif. J’ai lu pas mal de reponses. Je suis à la BNP de douvaine, avez-vous une lettre type que je pourrais emvoyer ?
Merci à vous
bienvenue à vous. Le problème date de janvier 2015, et la prescription est de 2 ans alors ne tardez pas trop. Je vous conseille de faire votre propre lettre, vu qu’il y a une diversité de cas énormes (prets capé, pas capés, libor 3 mois, libor 12 mois, etc…).
Deja premier point votre contrat de pret contient-il une phrase sibylline de type « en aucun cas le taux effectif ne pourra être inférieur à la marge ».
si oui c’est mort, si non bienvenue au club. La Poste est votre nouvelle meilleure amie 
Merci pour votre reponse. Dans mon contrat je ne vois pas de clause comme quoi le taux effectif ne pourra etre inferieur à la marge.
Je vais essayer de faire une lettre mais je n’y connais pas grand chose. Pour ma part je suis en full variable Libor chf 3 mois et je ne suis pas capé.
A votre connaissance que puis je attendre de la BNP ? Les autres reclamants ont ils eu gain de cause ?
Merci
N’attendez rien de leur part. Quelle est votre marge ? Merci
marge de la banque 0.4. Donc en ce moment -0,72040 + 0.4 = -0.3204.
Si je e dois rien attendre alors pourquoi faire tout cela ?
« N’attendez rien de leur part » dans le sens, c’est a vous d’attaquer avec des courriers et des avocats. Si vous bougez pas, ils bougeront pas 
C’est le taux qu’ils vous appliquent ou celui qu’ils devraient vous appliquer ?
Je suis à 0% d’intérêt depuis un bon moment (faut que je regarde la date précise), mais je devrais être à -0.3204. Donc la banque me doit de l’argent. Il ne faut pas que le full variable sans cape n’aille que dans un sens. Comme le taux est négatif alors la bnp se cape sur moi !!! Ce n’est pas dans mon contrat et ce n’est pas les regles du jeu.
pour ceux qui passe en fixe (et pour qui c’est avantageux, tellement leur variable est elevé 
) , il serait interessant de lister les proposition des banques…
Exemple.
Banque X — 250’000 CHF — Taux 0.8% — 20ans — non négocié — avril 2016 (et eventuellement les autres choses qui peuvent rentrer en ligne de compte…
Je peut proposer de crée un sujet, pour conserver un maximum d’anonymat, un MP et je met a jour la liste pour ne pas voir apparaitre votre pseudo…
Si qqun a une autre idée, qu’il se manifeste 
dans quel but ?
ce n’est pas comme si vous pouviez obtenir ce qu’un autre obtenu, même si le profil était le même (et en plus il n’est jamais identique, vu qu’il est subjectif).
« Passer en taux fixe » = « Faire un énorme cadeau à sa banque »
Non seulement vous augmentez ses revenus mais en plus vous lui évitez un procès.
vous n’avez pas tord, cependant comme vous l’avez remarqué sans doute, rien que sur le forum les offres passent du simple au double, alors en réalité…
mais ca donnera des grandes lignes au personnes (comme moi) qui ne savent plus a force différencier le bon du mauvais.
Et si ca peut servir a un plus grand nombre de personnes…
Dans mon cas, non…
aujourd’hui mon prêt est tellement pourri, que « n’importe » quel taux fixe sera meilleur (oui meme avec le libor négatif, je reste au dessus d’un fixe…)
Je ne compte pas éviter le procès non plus.
Bonjour,
Pour aller dans votre sens, il faut savoir que dans les scénarios de taux les banques provisionnent des situations de taux négatifs. Ils ne sont donc pas étrangers à ces problématiques.
Par ailleurs, l’argument d’impossibilité de « vendre à perte » me semble douteux car une banque n’a jamais un seul produit de financement en face d’un crédit client. Je veux dire que s’ils vous servent un taux LIBOR CHF 3M + 0.5% rien ne permet de dire qu’ils se refinancent à LIBOR CHF 3M, c’est peut-être du 6M ou de l’EONIA (qui est plus faible) voire de l’EURIBOR et un Taux de Change… Ce sont des problématiques complexes de gestion actif/passif.
En outre, en finance, la valorisation d’un produit se fait par l’actualisation des flux futurs à un taux de référence (qui est souvent LIBOR 3M). Ainsi par définition, la valorisation de votre prêt pour la banque ne bouge pas avec les taux (cas d’un prêt variable). Autrement dit, dans ses comptes, la banque marquera toujours le même montant (à l’amortissement près), ce montant correspond grosso modo à la marge qu’elle vous applique.
Je ne vois donc pas comment on peut parler de vente à perte. Sachez que les pertes seraient bien plus importantes si vous avez un taux fixe de 2% et que soudainement les taux LIBOR monteraient à 5%. Là, clairement la banque vendraient à perte son taux fixe, serait-elle en droit de vous demander de payer 5%?? Ca me parait douteux. Pourquoi alors le font-ils dans cette situation?
Enfin, régulièrement, les banques et entreprises s’échangent des produits financiers où ce genre de problématique apparait (typiquement les Swaps). Il n’est jamais question de floorer les taux à 0 pour ce genre de valorisation. Pourquoi en serait-il différemment avec des particuliers?
Bon courage,
Merci pour ces éclairages techniques.
Devant les juges, il faudra éviter ce genre d’argumentaire. C’est d’ailleurs la banque qui fera tout pour mettre sur la table des arguments techniques très complexes pour noyer son petit monde (j’ai un premier aperçu de cela avec les courriers de BNP).
Concentrons-nous sur les contrats et les textes législatifs.
Polo,
Pour ceux qui vont devant le juge, il y a un argument imparable: le back to back.
Si la banque vend sur la base du Libor CHF 3 mois + marge, tout refinancement sur une autre base doit être considéré comme de la spéculation et donc à intégrer dans son PNL.
simple => cela booste leurs marges et vu le nombre de client qui ne font rien ou accepte des deals pourris…
le cmut l’a d’ailleur dis a quelqu’un => la banque prefere etre en justice avec 10 clients « chiant » (qui ont raison de lêtre !!!) plutot que de « gracieusement » faire un beau cadeau a tous ceux qui ignorent leur possibilité
J’ai peur que ce soit du chinois pour le juge.
Comme l’a dit l’APLOMB, l’indice de référence peut-être le LIBOR CHF, la température moyenne au Congo ou bien le prix maximum de la figue en Provence, l’important est de respecter le contrat.
D’accord.
D’un point de vue plus législatif (je ne suis pas du tout spécialiste), intuitivement je dirais que pour qu’il y ait vente à perte, il faut qu’au moment de la signature de contrat, les conditions de marché (courbes de taux) soient telles que la valeur du contrat soit négative pour la banque, ce qui n’était pas le cas.
Un contrat n’est pas une somme de ventes mensuelles (vous n’avez qu’un contrat).
Ils essaient de faire passer un risque de marché pour de la « vente à perte » alors que c’est leur boulot de gérer ces risques.
De plus, la définition du Libor est le taux auquel se prête les banques entre elles (c’est une moyenne de taux observé sur le marché). Donc la banque peut se financer à ce taux là, c’est même parce qu’elle le fait que le taux est si bas. Pour les petites banques, c’est possible qu’elles ne le puissent pas mais la problématique ne change pas quel que soit le signe du libor.
attention a bien différencier les prets classiques en euros des prêts en devises.
pour un pret en euros de 100€, la banque a besoin de 9 € d’argent frais. c’est le ratio de fonds propres imposé par la banque centrale .9%.
alors que quand elle prete des devises, elle doit les acheter a partir d’argent frais, donc un ratio de 100%. ce n’est pas optimal. en gros pour ce type de pret, elle perd son avantage de « banque » et se « retrouve » simple établissement financier car elle n’a plus le pouvoir de création monétaire.
si elle choisit de le faire, c’est que vraiment cela doit etre rentable.
quand au refinancement en cours de route, c’est compliqué car elle emprunte de l’argent contre de l’argent et non contre un bien, donc ce n’est pas aussi facile.
Cela dit bien sur elles ne sont pas a plaindre, mais ces prets en CHF ne sont vraiment pas des prêts comme les autres.