oui c’est certain! mais le fait que deja le tribunal ait statué est une bonne chose!
je serais étonné que la banque lache l’affaire mais sait on jamais!
1 « J'aime »
Oui, surtout quand la vente de la maison ne remboursera de loin pas le montant du prêt en CHF 
1 « J'aime »
bah elles vont faire appel ^^
puis elles irront en cassation…
faut pas rever vu le nombre de client FRONTALIER, le CMUT ne va pas faire open bar 
je paris que le cmut va proposer rapidement un rachat de credit interne a ceux qui ont ce genre de pret avec un taux fixe interessant… histoire limiter la casse… ceux qui ignorent le jugement vont se dire : elle est top ma banque
ceux qui connaissent le jugement se diront qu’il etait temps que le cmut face une offre serieuse …
bravo taki mais il faut garder le bon oeil pour la suite! avez vous des docs qui pourraient nous aider pour transmission
merci d’avance et encore bravo!
1 « J'aime »
Il ne s’agit « que d’un référé ». Une procédure rapide et transitoire en attente du jugement sur le fond.
L’appel éventuel ne surviendra qu’après…
1 « J'aime »
Combien de temps ont-ils pour faire appel, qqu’un sait?
il me semble 2 semaines mais a confirmer…
1 « J'aime »
Ils peuvent faire appel, je suis de la partie jusqu’en cassation si nécessaire.
Il faudra alors médiatiser chaque décision de justice contre le Crédit-Mutuel. S’ils veulent traîner ce boulet pendant 10 ans, tant pis pour eux…
Où peut-on trouver les détails de ce premier jugement, histoire de diffuser l’information ?
Merci
1 « J'aime »
oui, et en plus le jugement est exécutoire de suite, même s’ils font appel, et là ça va leur faire mal, trés mal, pendant au mois 2 ans ils devront appliquer le LIBOR, et si ça va jusqu’en cassation ils paieront encore 2 ans de plus!
1 « J'aime »
Cool, « appliquer le LIBOR » c’est bien ! Mais est-ce que le juge a précisé ce qu’il se passe si LIBOR + MARGE < 0 ?
Merci
2 « J'aime »
on applique le LIBOR, full point…même à - 10%.
2 « J'aime »
Le juge a mentionné que les taux d’intérêts du prêt sont stipulés à taux (LIBOR) indexé. Il n’a été prévu aucun taux d’intérêt plancher ni plafond (ce qui est le cas dans mon contrat: pas de prêt capé).
En bloquant le taux à 0, la banque rompt purement et simplement le contrat.
Autre part il est dit que qu’il faut considérer les intérêts payés depuis la date de souscription du prêt … Sur la durée, le contrat est donc bien à titre onéreux…
3 « J'aime »
Intéressé aussi par les détails de ce jugement.
Merci encore au personne qui sont allés en justice et merci par avance pour la diffusion du jugement.
1 « J'aime »
Taki,
sincères félicitations pour cette première étape !
Cdt,
Marin74
1 « J'aime »
Rien dans les médias.
Ceux qui souhaitent les informer, les réveiller, leur demander de faire leur boulot peuvent s’adresser à cette adresse :
1 « J'aime »
c’est encore un peu tot! meme nous nous n’avons pas une copie de la decision!
1 « J'aime »
Vous croyez qu’ils ne sont pas au courant ???
si bien sur mais nous meme n’avons pas le papier je doute que le journal l’ait avant nous! donc attendons qq jours d’avoit le document et nous pourrons a ce moment la « tenter » de faire sortir un article!
mais je doute que l’alsace sorte un article!
3 « J'aime »
Bien vu ! Auront-ils les couilles de renommer leur article puant ?
Par exemple, « Les banquiers fraudeurs enfin condamnés » !
3 « J'aime »