LIBOR négatif : quel impact sur nos taux variables?

Quelqu’un pourrat-il m’indiquer une banque correct, et l’adresse, sachant qu’elles sont toutes differentes en fonction du client!

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J’ai édité mon message pour enlever cette phrase qui vous chagrine…
On a chacun ses griefs contre sa banque pour telle ou telle raison. Mais sans vouloir entrer dans une sorte de compétition, le fait est que, sur cette histoire de libor négatif, ce sont les clients du Crédit Mutuel qui se font totalement flouer.

J’ai signé chez eux il y a une année, assez satisfait de rejoindre une banque mutualiste. Mais à l’heure actuelle, j’en suis dégouté et je ne peux même plus les quitter définitivement à cause de cette clause du contrat demandant le compte CHF réceptionnant le salaire chez eux.

Bref, oui j’aimerais être maintenant chez des concurrents comme Banque Pop’ ou Crédit Agricole qui respectent « un peu mieux » leur client manifestement.

Pour l’histoire du taux d’intérêt négatif, ce sera à mon sens plus difficile à justifier auprès d’un tribunal mais on est bien d’accord qu’un contrat est un contrat.

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Une remarque : « cette clause du contrat demandant le compte CHF réceptionnant le salaire chez eux. » Vous devez juste versez le montant de chaque échéance sur ce compte, en effet. Mais libre à vous de verser votre salaire dans une autre banque ! Les clauses de domiciliation de salaire sont illégales (ou alors légale mais dans un cadre très strict).

Une question : pour quelle(s) raison(s) pensez-vous que « pour l’histoire du taux d’intérêt négatif, ce sera (…) plus difficile à justifier auprès d’un tribunal » ?

Merci

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Certes, mais si la banque profite de l’occasion pour annuler le contrat de prêt et exiger le remboursement immédiat tu te retrouves avec une nouvelle action en justice à mener…

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ça j’ai testé ça craint rien (l’exigibilité pour non domiciliation). la seule contrainte est que la mensualité soit preleve dans un compte ouvert chez eux.

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Des nouvelles de l’aplomb.

J’ai eu hier au téléphone Madame Perez.
Les courriers en provenance des experts arrivent prochainement. Pour l’instant 24 dossiers complets. Si ils ont 20 conventions de paiement ou plus alors ils attaquent sinon… ils attendent 20 dossiers.
Donc si dans les 24 actuels tout le monde est sérieux ça devrait fonctionner… j’ai fait remarquer qu’un référé était en cours à Mulhouse et que si ca marche pas au niveau référé peut être certains voudraient rejoindre aplomb… elle passe le message…

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J’en suis effectivement. Le CCM n’a aucun envie de voir le référé aboutir et veut absolument renvoyer l’affaire sur le fond. S’ils obtiennent gain de cause il est probable que je rejoigne la procédure Aplomb.

Bonsoir. Je vois que le CM ne bouge toujours pas !
Je ne comprends pas une chose : Aplomb attaque sur le fond.
Quelle est la différence avec Me Fady qui plainde sur le respect du contrat ?
Une fois la différence comprise je pourrai voir à qui remettre mon dossier.
Et côté CDTF ? Que font-ils et y a t’il des retours ?
Merci.

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J’avais connaissance de 3 dossiers en cours avec Me Fady. Tu es le 4ème que je découvre.

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Exact et de toute manière, il faut garder un compte CHF chez eux donc leur payer une cotisation, et c’est bien ce qui me chiffonne.

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La procédure en référé est rapide et vise à obtenir réparation : en l’espèce le respect du contrat qui consiste à effectuer une addition de niveau collège.
Il est possible d’obtenir une audience en quelques semaines.

Le jugement sur le fond prend plus de temps et coûte plus cher avec les possibles recours en appel et cassation. Le CCM joue à la fois la montre et le portefeuille vu qu’il se défend avec l’argent des sociétaires, cad le notre…

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quelqu’un a t-il une publi sur des taux négatifs dans le passé, ou des simulations avec les taux négatifs. Le CM plaide l’inexistence des taux négatifs dans l’histoire, et qu’ils étaient imprévisibles. Ils me semble que certains ont eu des simulations avec des taux négatifs!

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Merci mais du coup que dire sur le fond ?
Ne voulons nous pas une simple application des clauses de nos contrats ? Ou le fond équivaut aussi à demander des dommages-intérêts ?
Car moi je serai content que mes agences appliquent tout bêtement le Libor négatif !

Et avez-vous vous travaillé l’axe « manque d’informations relatif au risque de parité CHF/Euros ». Y priori un cabinet contacté conseille de grouper ce point également dans le dossier. Êtes-vous au courant ?

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Oui mes 2 contrats possèdent des simulations avec un taux de prêt négatif allant jusqu’à -2% au total.
Je peux faire un scan de ces pages.

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ca serait sympa! ils se mettent le doigt dans l’oeil…mais en effet ils veulent partir pour une longue procedure, pour décourager…et là ils se mettent 2 doigts dans l’oeil, ça va leur couté très cher en image…

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Oh oui, s’il vous plait !

Pour éviter le référé ils soulèvent des questions de fond qui sont d’ordre philosophique.
Quelle était l’intention réelles des parties au moment de la signature ? Le Libor négatif est-il légal en droit français ? Quelle était la couleur du cheval blanc d’Henri IV ?

Je vous scanne ça ce soir ou demain.

Ok c’est ça le fond !
Alors là c’est comme en disert de philo. Personne a tort, personne a raison ?!

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Oui, moi aussi: voici une partie de la page correspondante. Si vos avocats ont besoin de la version non masquée pour plaider, contactez-moi en MP.

Le taux de départ était: 1,600 %
La banque: CM de Hirsingue

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