Bonjour,
Déjà , merci beaucoup des superbes ressources de ce forum, qui nous ont vraiment éclairé pour certaines de nos nombreuses questions, mais il nous en reste quelques unes…
Notre situation est assez unique : je suis français, ma femme est américaine, je suis indépendant en France et elle a un permis B et travaille à l’Université de Genève. Suite à notre mariage en début d’été, elle a demandé et obtenu un permis de séjour en France, et va donc demander à changer son permis en G et déménager chez moi, à Chamonix.
Au niveau de l’assurance, elle souhaite bien passer à la LaMal et fort probablement chez Helsana. Mais si nous avons bien compris que la franchise est fixe et les tarifs d’Helsana/Progrès les plus intéressants, nous n’avons pas réussi à savoir si les prestations en Suisse étaient également fixes ou si elles variaient significativement entre deux organismes (ce qui expliquerait la différence de tarif). En particulier en ce qui concerne une éventuelle aide médicale à la procréation, qui pourrait nous concerner dans un avenir pas si lointain.
Autre question : son permis B étant obtenu via son employeur et renouvelable tous les ans, ils lui ont dit que le changement en G s’effectuerait au prochain renouvellement, en janvier prochain. Lui sera-t-il quand même possible de souscrire à une assurance frontalier même avec un permis B ? Si non, pas de E106 et donc pas d’exercice du droit d’option… Cette situation doit s’être déjà présentée dans le passé, non ?
Merci d’avance de vos lumières !
L’assurance de base couvre EXACTEMENT de la même façon tous les assurés quel que soit leur assureur.
La couverture est celle définie au niveau de la loi LAMal.
Concernant votre question pour la prise en charge en Suisse :
L’insémination artificielle au moyen de l’insémination intra-utérine (fécondation artificielle par injection de spermatozoïdes directement dans la matrice) fait partie des prestations prises en charge par l’assurance-maladie de base. Cependant, trois cycles de traitement par grossesse sont remboursés au maximum.
La fécondation in vitro suivie d’un transfert d’embryon n’est par contre pas une prestation remboursée par l’assurance-maladie obligatoire.
En France :
Les actes d’AMP sont pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu’au 43e anniversaire de la mère, pour au maximum :
- 6 inséminations artificielles,
- 4 fécondations in vitro.
A priori non car un tel permis signifie qu’elle est résidente.
Il faudra voir avec votre assureur et lui expliquer la situation en fournissant par exemple l’attestation de départ de Suisse et en indiquant que vous ferez suivre le permis en temps voulu.
Merci beaucoup de toutes ces précisions ! On va appeler Helsana lundi, du coup, pour voir si l’attestation de départ et celle d’entrée en France leur suffisent. Sinon, belle galère en perspective !