Lamal avec travail en France et Suisse

đź©şAssurance Maladie
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Bonjour,

Je suis actuellement salarié pour une même entreprise, en France et en Suisse.

Hors la Suisse me mène la vie dure pour me faire passer à la Lamal alors que je leur ai prouvé à maintes reprises être couvert en France.

Finalement, espérant trouver un poste full Suisse, je préférerais pouvoir ne pas gâcher mon droit d’option et passer à la Lamal.
Je ne veux plus m’enfermer dans ce truc sinon j’ai peur de devoir rester en assurance FR le jour où je change.

Savez vous, si je suis couvert en Suisse par la lamal, si les charges sur mon salaire français liées à la sécu seront déduites ?

J’ai vu des débuts de réponses comme quoi le choix lamal serait possible mais jamais entendu parler de la suppression des charges sur le salaire FR.

Si jamais vous avez débuts de réponse je suis preneur !

Merci d’avance.

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Bonjour Will,

Il faut revenir Ă  la base.
Et notamment à la base légale.

Avec quelle(s) entreprise(s) avez-vous un contrat de travail.
Pour chaque contrat, quel(s) est (sont) le(s) lieu(x) de travail (France ou Suisse), et dans quelle proportion?

Au global, quelle proportion de votre temps de travail passez-vous contractuellement en France et en Suisse?

Sur cette base, vous saurez dans quel pays doivent être payées les charges sociales et dans quel pays vous dépendez pour l’affiliation à l’assurance-maladie (art. 13 du CE883/2004 et l’activité substantielle de 25%)

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Avec mon entreprise Française et Suisse.
Contrat 80% en suisse 20% fR , mais il change parfois via avenant en fonction du temps que j y passe.

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Pour le lieu de travail c’est toute la France et toute la Suisse.
Siège à Paris et Zurich

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en l’occurence, c’est pas vous même qui décidez de ce qui est substantiel ou pas, c’est la CPAM ou son equivalent du pays de résidence…

Visez un peu le poster attaché , page 2

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Donc si je comprends bien, vous avez un contrat FR pour 20% d’activité, sur lequel sont prélevées les charges sociales FR + assurance maladie
ET
vous avez un contrat CH pour 80% d’activité, sur lequel sont prélevées les charges sociales CH

Si c’est bien le cas, vous avez là une très bonne occasion de demander à l’administration CH de valider le montage de votre employeur.
Je m’explique:
Sur la base de la réglementation sociale européenne (CE 883/2004),

  • soit l’administration CH reconnaĂ®t la validitĂ© de l’assujettissement Ă  la lĂ©gislation francaise, et donc reconnaĂ®t votre affiliation en France (et non l’exercice du droit d’option!), mais reconnaĂ®t Ă©galement que les charges sociales sur cotre contrat suisse devraient ĂŞtre payĂ©es en France et non en Suisse
  • soit l’administration CH estime que vous devez ĂŞtre assujetti en CH et donc que votre employeur francais devrait payer les charges sociales en CH. Par consĂ©quent, vous devriez ĂŞtre assurĂ© suivant le droit LAMal et ses possibilitĂ©s d’exemption.

Quelle que soit la réponse de l’administration CH, elle devrait, pour être cohérente, prendre contact avec l’un ou l’autre de vos employeurs afin d’expliquer la réglementation applicable.
Et bien évidemment, vous serez en droit de réclamer auprès de votre employeur compétent le rattrapage retroactif des manques de cotisation d’un côté ou de l’autre de la frontière.

Bon courage dans cet imbroglio, et ressortez les demandes d’éclaircissement faites auparavant ainsi que les réponses apportées par les « experts » engagés par votre entreprise.

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C’est dans le pays de résidence qu’il faut demander…:wink: