Bonjour à tous!
Je désire importer un véhicule d’occasion de SUISSE.
Je souhaiterais savoir si lors du passage aux douanes françaises, je dois régler la TVA de 20% sur le montant réglé TTC ou HT en SUISSE?
Le vendeur est un professionnel.
De plus, savez vous si c’est à lui de me fournir le certificat de conformité européen de l’auto?
Pour terminer, le certificat EUR1 est il toujours en fonction?
merci par avance pour votre aide.