Juste pour ma comprehension, on demande au service international d’envoyer les E106 direct a votre domicile. Apres, pour les soins en France, on fait comme les double affillies, et on envoie les fiches direct a Helsans/Progres qui pour eux est bon. Merci.
Excellent Yves ! Félicitations et merci pour le partage d’infos. quid pour ceux non radiés par la cpam avant d’avoir effectué leur déménagement en Suisse ? je suis dans ce cas-là, jamais pré-inscrit, jamais contacté par la cpam…actuellement « au chaud » en permis B, assuré helsana…ne me reste plus qu’à revenir en france…
J’en connais qui l’ont eue à leur adresse en suisse et d’autres après deux mois rien …
Il n’est probablement pas trop tard pour déclarer un changement de situation à la CPAM et leur dire que vous êtes en Suisse pour une durée indéterminé (même si vous savez déjà quand vous reviendrez)
Je pense que revenir sans avoir mis à jour la situation coté Français est assez risqué.
ils risquent d’ignorer totalement le fait que vous n’étiez plus frontalier pendant votre permis B et se baser sur votre dernière situation.
Je dis ça, car à priori, le point important est de perdre le statut ‹ juridique › frontalier officiellement en France, un permis B comme la plupart des autres papiers Suisse ne valent rien en France (il suffit de constater ce qu’ils font des papiers européens.)
merci pour votre réponse patapin! mouais…ca revient à se jeter dans la gueule du loup je crains ! ce n’est pas la Suisse plutôt qui octroye le statut de frontalier ?
Si vous êtes en Suisse, ça ne devrait pas poser de problème, vous n’avez pas droit à la CMU.
Je pense que c’est le formulaire de changement de situation qu’il faut remplir.
C’est probablement nécessaire aussi pour suspendre une éventuelle ancienne carte vitale, les allocs etc… Le mieux c’est peut-être d’aller à la CPAM directement et leur demander, parce qu’au téléphone c’est la loterie et en plus ils peuvent vous enregistrer.
Ici ils racontent ce qu’il faut en principe faire:
A mon avis, mais ce n’est que mon avis, c’est la dernière situation connue qui compte. En gros, il faut se démerder pour que la dernière situation ne soit pas ‹ frontalier › dans leurs fichiers quand vous reviendrez.
C’est un peu la même chose en passant par la case chômage, on déclare le changement de situation, on change de régime (on passe en régime salarié je crois) et quand on redevient frontalier le E106 passe car la dernière situation n’est pas frontalier.
La CRA m a repondue auj.et elle refuse ma radiation à la CMU.Je vais aussi devoir aller au TASS.Par contre mon compagnon a reçu la meme reponse et poutant il a ete radié par le CNTFS, à n’y rien comprendre, ils sont tres fort,ils se contredisent
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ah ben moi ça me plairait bien ça 
Un Argument de plus pour denoncer la discrimination de traitement des dossiers devant le juge.
exact!vous avez saisi le TASS dernièrement si jai bien compris?allez vous vous présenter seule ou un avocat va vous représenter?
Bon du nouveau dans mon affaire…
Comme vous le savez j’ai réélu domicile en Suisse au 1er janvier dernier et me suis carrément déplacé à la CPAM d’Annecy pour signifier mon départ avec demande qu’un courrier de radiation en bon et du forme me soit envoyé.
Là je viens de recevoir à mon adresse en suisse un courrier de la CPAM d’Annecy avec pour objet la fin de mon régime frontalier. En gros il est écrit ceci:
Monsieur,
Vous nous avez informés de votre changement de situation—> sortie du territoire français.
A compter du 01.01.2016, nous avons modifié votre affiliation. Vous n’avez plus de droits à 'assurance maladie française 
.
Cette notification est à conserver. Elle servira de justificatif auprès du CNTFS pour toute communication.
voilà… des commentaires…?
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Bravo, je trouve que le courrier est arrivé relativement vite. C’est non seulement une cotisation CMU qui s’envole pour l’état français mais aussi des impôts qui seront sûrement mieux utilisés en Suisse.
Comment as-tu fais pour le permis de travail ?
Comment feras-tu pour le permis G lorsque tu reviendras en France ?
Par avance, merci pour ta réponse. Moi, j’attends le jugement fin février et la consigne de Johaneck
Exactement comme moi Oli, bravo,… ceci notifie ta « radiation »
@Jura
Il n’y a pas d’histoire de permis…je suis franco-suisse… au moins ça me facilite la procédure.
@Yves
ok, Au moins ça, c’est fait. Maintenant j’attends jusqu’à juin minimum avant de bouger dans l’autre sens…
J’ai fait une déclaration auprès de la protection juridique de mon ass hab pour mandater un avocat. J’attends leur accord de prise en charge.
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Bonjour, je suis un peu près dans le même cas que pupuce, à savoir : domiciliation en Suisse pendant 2.5 mois, retour en France au 1 er juin avec assurance LAMAL et envoi du formulaire du droit d’option et formulaires E106 en juillet à la CPAM. En août, la CPAM m’a retourné le formulaire du droit d’option signé, validant mon choix LAMAL. Fin décembre j’ai reçu un courrier qui me notifiant que j’avais été affilié d’office à la CPAM sous prétexte que « le délai du transfert de ma résidence de Suisse à France ne permet pas de bénéficier d’un nouveau droit d’option ».
Est que quelqu’un d’autre est dans cette situation, ou on est affilié d’office à la CPAM après avoir eu le formulaire du droit d’option signé de leur part ? quelle est la validité de ce formulaire ?
E106 validé en aout et affiliation d’office en CMU en decembre ???
franchement faut pas hésiter a saisir la justice… c’est validé alors ya pas sujet a discution… si la cpam vous affilie d’officie c’est qu’elle se melange les pedales
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Les E106, se sont volatilisés. Je vais prendre contact avec mon assurance suisse pour savoir s’ils les ont reçus et, si signés ou pas. Le formulaire signé et tamponné par la CPAM est le formulaire du choix du droit d’option, prévu par les 2 pays Suisse et France, sur lequel on indique le régime qu’on choisi. C’est un papier officiel qui doit obligatoirement être signé par la CPAM et transmis après au service d’assurance maladie en suisse. La CPAM l’a signé en août, et c’est seulement 4 mois plus tard qu’ils m’envoient un courrier pour me dire qu’ils procèdent à mon affiliation au régime français !
hello!
pareil pour moi,je ne sais pas ce qu’a fait la cpam de mon E106…!la france s’en fout,moi aussi ils m’ont signé ce fameux formulaire de droit d’option que j’ai transmis au sam pour être validé et après ils changent d’avis alors qu’ils ont signés.Et ils se foutent aussi de la validité des attestation de domicile.Mon concubin pareil,il etait en lamal pendant 6 mois et après il a reçu le meme courrier que moi,delai de transfert non valide donc changement en CMU!inadmissible!!!