Vous avez fait quoi? Vous avez pris un avocat pour vous défendre? Quelle suite donner à tout cette histoire?
Bonsoir Yves
Qu’est ce que le formulaire D O?quand vs dites qu une attestation Lamal et preuve de l ocp de départ sur France leur suffit.
Vs parlez de qui ? Ça leur suffit mais à qui ??
Si j’ai bien compris vs étiez doublé affilié
Retour en suisse pr obtenir la radiation de la cmu
Puis retour en Frce. Mais Helsanna ne vs réclame pas le E 106? Si vs avez des factures françaises comment va gérer Helsanna pr se faire remboursé par la Frce?
Je n’ai pas tout compris…
je vais faire recours au tass avec un avocat.Mais d’abord discussion mardi avec mon avocat pour voir si on a des chances de gagner ou po!
Le formulaire de droit d’option c’est ce que vous envoie le SAM une fois que vous etes domicilié sur suisse et vous dit de le faire signer par la cpam et de leur renvoyer dans les 3 mois.Moi helsana ne m’a rien dit concernant ce E106 perdu dans la nature.Par contre,J’ai entendu dire qu’helsana remboursait quand même les frais en France même sans carte vitale mais j’ai pas testé encore.
la CPAM a validé votre E106… Normalement elle ne peut pas refusé le E106 (puisque le droit communautaire s’applique, or ce droit dit que vous dependez du pays employeur… donc tous les frontaliers dependent normalement de la lamal… SAUF qu’en suisse on peut demander une derogation pour etre assuré ailleurs… Donc je ne comprend pas que certains frontaliers ont pu accepté que la CPAM leur dit NON… cette decision ne peut etre que suisse en théorie)
Mais bref la CPAM vous a validé votre document… votre choix IRREVOCABLE a donc ete validé par la france, et la suisse vous a accepté…
revenir sur ce document signé, induit d’office une double affiliation, ce qui est interdit…
De plus cela donne aussi un signe fort => la cpam est totalement incompetente… Puisqu’un jour c’est OUI et X mois plus tard c’est NON
Franchement je vois mal un avocat vous dire : vous n’allez pas gagner…
Normalement rien qu’une lettre a la CRA devrait deja suffire a leur faire comprendre l’erreur…
enfin si cette CRA servait reelement a quelque chose (enfin a autre chose que de payer des gens)
Pupuce vous pouvez être plus précise ?
6 mois en Lamal donc mais avait il déménagé pour ça ?
Ah…exactement la même situation que moi…mais que diable pourquoi 2.5 mois !?? fallait arrondir à 3 minimum…
je vous invite à lire mes messages, vous trouverez tout mon parcours jusqu’à maintenant. Vous verrez il n’y a pas 36 solutions si vous voulez couper la double affiliation…
Oui, merci pour votre réponse. Nous n’avons pas arrondi a 3 mois, car il n’existe nulle part une clause ou quoi que ce soit qui indique que le droit d’option s’ouvre avec un délai minimum à l’étranger de 3 mois. Il s’agit d’une invention de la CPAM. Malheureusement, cette question devra être tranchée devant les tribunaux, ainsi que le fait que la CPAM s’assoit carrément sur un document officiel comme le formulaire du droit d’option, conçu et validé par les administrations de deux pays. Car, même si la nouvelle règle de 3 mois devait être appliquée, la CPAM ne doit pas valider un document officiel stipulant le choix de LAMAL. Ils devraient faire leur travail correctement et informer la personne de l’impossibilité de faire ce choix (dans notre cas ils ont attendu 4 mois après la validation pour se rétracter).
Effectivement, le chemin le plus court est ré-déménager en Suisse pour une période plus importante et se faire radier et ensuite se battre pour la première période. Par contre, je ne suis pas sure que ils vont nous radier si nous avons un recours en cours.
Personnellement je n’ai même pas fait recours sachant que c’est perdu d’avance.
une collègue qui est exactement dans la même situation que nous a fait recours qui a été bien évidemment été rejeté
Pour moi j’ai eu le « bonne nouvelle » a peu près 3 mois après envoi des documents, avec affiliation rétroactive au 1er juin 2015–> soit 7 mois de double affiliation conflictuelle…
Aujourd’hui je suis à nouveau domicilié sur Genève depuis le 1er janvier jusqu’à fin juin minimum.
De ce que j’ai compris la CPAM agit par analogie avec le délai des 3 mois–> a savoir qu’un français en vacances à l’étranger se blessant le 4ème mois de ses vacances ne serait pas pris en charge. Il faut savoir que la règlementation est très compliqué et même adaptée à certains pays ou le délai est différent et peut même aller jusqu’à 1 an. Je ne cherche pas à défendre les CPAM, (certainement pas…) mais plutôt à comprendre leur règle du jeu…et c’est pas facile…
hello!jai po bien compris,tu n’as pas fait recours au CRA ou au TASS?
oui bien sûr déménagement de moins d 1 mois
c’est exactement ça
Aïe…je crois qu’on est bcp à s’être fait avoir avec ces déménagements trop courts…
On verra ça au tribunal!
Si vous êtes en suisse ils doivent vous radier … c’est tout. Ils vont prendre un peu de temps mais que peuvent - ils faire d’autre … vous serez obligée d’être assurée en suisse au bout de trois mois de toute façon …
Il y a plutôt intérêt à ce qu’ils vous radient et ce, même avec des recours en cours. Je me suis bien fait radié après un déménagement de plus de 3 mois et je suis toujours en train de me battre bec et ongles pour la période de double affiliation.
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c’est perdu d’avance quand vous lachez l’affaire comme vous l’avez fait…
que la CRA ne vous donne pas raison est une chose
que le TASS ne vous donne pas raison est deja une autre chose… (on attends les resultats des 10 permiers cas… meme si perso j’ai pas beaucoup d’espoir)
mais un appel a par contre toutes les chances d’aboutir (puisque plus jugé par le TASS)
alors oui la procedure est longue…
mais payer 7 mois en double, aller en suisse y rester longtemps et revenir (avec un resultat pour le moment tout aussi incertain)… vous aura au final couté plus cher
c’est le 29 fevrier ? c’est ça ?
Oui, dans une semaine on devrait être fixé.
fixé c’est vite dit…
a mon avis peut importe l’issue il y aura appel…
SAUF
1: si la CPAM n’a pas de sous … et prefere arreter (mais c’est tres peut probable)
2: si les 10 frontaliers prennent peur et s’arretent (mais ce serai étonnant… ces 10 la on prouvé qu’ils ne sont pas des moutons… et je doute qu’ils sont ok pour se laisser tondre sans aller jusqu’au bout… )
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On est bien d’accord qu’on va être fixé sur la suite des évènements mais que ça ne veut pas forcément dire que ce sera définitif.