Bonjour ,
Je recois des offres pour travailler en suisse mais la condition principale est d’avoir une relocatisation sur le territoire suisse.
Ma femme ne souhaite pas bouger et j’aimerai savoir si c’est possible de le devenir seul et avoir sa compagne résidente en france ?
Comment ca se passe ?
Puis je etre en permis B et ma femme reste en France ?
Je suis un peu perdu, merci à l’avance…
Hello
Oui biensur voir statut niveau des impĂ´ts en france.
Sinon permis G frontalier avec retour 1 fois par semaine
merci pour ta réponse , l’employeur est formel et souhaite une permis B.
à voir si d’autres personnes ont des idées sur ce sujet.
Bonjour,
Rien ne vous empêche d’avoir un logement en Suisse et bénéficier d’un permis B, même si votre conjointe est en France et que votre résidence principale reste en France.
D’un point de vue fiscal, je comprends que vous êtes marié, si votre conjointe reste en France, votre centre des intérêts vitaux (familiaux) devrait rester en France, et votre résidence fiscale également.
Vous devriez donc être prélevé à la source en Suisse, avec possibilité d’effectuer une rectification l’année suivante (voire même une obligation si votre conjointe perçoit des revenus d’activité ou de remplacement en France).
En France vous devrez déclarer lors de la déclaration des revenus vos revenus suisses, lesquels devraient bénéficier d’un crédit d’impôt afin d’éviter une double imposition.
Cordialement
Baptiste Gouin
Merci bcp Baptiste pour vos explications.
si j’ai bien compris il est donc tout à fait possible de devenir résident Suisse (Permis B) mais de conserver une résidence principale et fiscale française ?
Car sur certain commentaires il s’avère être de l’illégalité ce qui me rend dubitatif sur le sujet.
A mon sens vous remplissez le critère d’obtention d’une autorisation de séjour (ici permis B): « Les titulaires d’une autorisation de séjour sont des étrangers, exerçant ou non une activité lucrative, qui séjournent durablement en Suisse dans un but précis. »
Ici votre but précis étant d’y exercer un emploi.
Les critères de résidences, et de résidences fiscales s’apprécient différemment.
Vous aurez de toute façon une imposition à la source en suisse donc domicialtion fiscale double.
Par contre qui dit permis B, si vous avez voiture, permis vous avez un an pour migrer tout sur suisse.
Et voir si je me trompe pas respect de la règle des 183 jours pour éviter souci fisc français.
La règle des 183 jours ne s’applique que si l’employeur est français. Je ne suis pas inquiet de ce côté là .
Vous soulevez en revanche un point intéressant pour le permis de conduire, qui impliquerait également d’importer le véhicule en Suisse?
Vous êtes sûr si les 183 jours sont pas respecter la france ne va pas reconsidérer l’imposition du revenu suisse en temps que resident fiscal français?
Justement pour moi il ne fait aucun doute, avec le foyer familial en France, que la résidence fiscale est française. Donc impôt source en Suisse, et imposition en France avec crédit d’impôt.
Pour ma part je n’ai pas de véhicule , j’ai juste un permis de conduire.
Et en terme de sécurité sociale , comment ça se passe ? En étant résident suisse on perd la sécurité sociale française ?
Comme annoncé on a l’impression d’avoir une double imposition . Est ce le cas ?
Il faut simplement déclarer en France le salaire suisse mais on paie pas d’impôt dessus étant donné que c’est prélevé automatiquement en Suisse avec le prélèvement à la source
Le taux d’imposition de votre femme.va augmenter donc il faudra donner un complément aux impôts
Renseignez vous quand même que le nombre de nuits a rester en suisse par an car pour être résident suisse il faut normalement y vivre plus de la moitié de l’année. Halliday avait eu des soucis avec ça
Le fisc français ou l’URSSAF pourrait faire des vérifications sii vctre femme reste en France
Impossible d’avoir une double imposition, le crédit d’impôt est la pour cela. Il y a uniquement une prise en compte de vos revenus pour déterminer un taux d’imposition global (de même que si votre salaire était perçu en France) qui s’applique aux revenus taxables en France.
Nous sommes loin du cas de Halliday et des enjeux de celui-ci!
Dans le cas présent c’est une résidence en Suisse pour travail. Le foyer fiscal reste en France. Niveau sécurité sociale la LAMal semble obligatoire.
Je serais beaucoup moins optimiste sur l’aboutissement de la procédure.
Il me semblait que pour que pour un permis B, il fallait avoir sa résidence principale en suisse ainsi que celle de toute la famille.
Cela signifierait le changement se permis de conduire pour un suisse dans les 6 mois ainsi que la scolarisation des enfants en suisse.
Réalisez donc la procédure et confirmez en nous la bonne exécution!
peut etre quelques infos la dedans pour le cote français
si la personne passe plus de 6 mois en France, il semble être considéré comme résident francais donc en toute logique cela ne devrait pas être compatible avec un permis B suisse
Non c’est possible d’avoir un permis B et garder le centre de ses intérêts en france ou étranger si famille, j’ai des collègues dans ce cas. Par contre je pense effectivement que le statut de résident suisse engendre bien une obligation de résidence effective avec toutes les démarches qui vont avec. pour ça statut frontalier semainier est plus indiqué dans ce cas. Juste un exemple/ typiquement un résident suisse ne peut pas conduire une voiture avec des plaques française.
sinon résident suisse, biensûr pas droit d’option c’est Lamal.
Pour avoir été dans cette situation, je peux confirmer qu’il est parfaitement possible d’obtenir le permis B et de résider en Suisse tout en ayant sa famille en France et en restant résidant fiscal francais. Il faut bien évidemment prendre une assurance LaMal résident (plus chère que pour les frontaliers) et déclarer ses revenus en France.
Dans cette situation on ne risque pas la double imposition car on bénéficie d’un crédit d’impôt mais on risque un contrôle fiscal (ce fut mon cas). Il faut s’assurer d’être parfaitement en règle côté francais et suisse parce que ce sont des situations qui suscitent la curiosité des administrations.
Sauf qu’il est dit que l’employeur souhaitait qu’il est un permis B et non frontalier semainier G.