Bonjour Ă tous,
Je vois de plus en plus de personne parler de ceci. Mais je ne comprend pas vraiment.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
toute base légale et administrative se trouve dans le règlement CE 883/2004 pour les aspects sociaux.
http://www.cleiss.fr/docs/textes/883-04/t1.html
article 1er définitions f) et j)
Pour les aspects fiscaux, il faut vous référer aux conventions fiscales bilatérales entre Etats. La Suisse étant une Confédération, il existe une convention générale entre la Confédération et la France, mais également des accords particuliers entre certains Cantons (GE, ZH…) et la France qui y dérogent.
L’aspect fiscal est assez clair, et mis à part le semainier (retour hebdomadaire en France) dans le canton de Vaud, je n’ai jamais entendu de difficulté particulière.
Pour l’aspect des cotisations sociales, si vous effectuez au moins 25% de votre temps de travail dans votre pays de résidence (= France dans votre cas), les URSSAF demanderont à votre employeur de verser les cotisations sociales en France. Et votre employeur ne va pas s’embêter à le faire (surtout que c’est déconseillé par les organisations patronales suisses)
Il y a aujourd’hui un moratoire, mais un moratoire est une pause, qui n’efface pas la retroactivité s’il est levé.
Donc, si vous voulez travailler chez vous à Paris, Perpignan ou Pointe à Pitre et être considéré(e) comme frontalier, vous risquez quelques moments de stress avec les URSSAF.
Sans compter que les Suisses aiment quand même bien donner du travail à des gens qui partagent leurs valeurs et sont intégrés dans leur microcosme. Donc, dans l’éventualité ou vous trouvez un employeur qui accepte de vous salarier alors que vous travaillez depuis Paris, il est fort à parier qu’il vous proposera un niveau de salaire français, puisque votre coût de vie sera français et non suisse (c’est le principe de la délocalisation d’entreprise).
Merci pour votre réponse.