Bonjour,
je travail en Suisse depuis 1995 et j,avais adhéré à cette époque à une assurance privée française.
J’avais rempli un droit d’option en 2002 (en confirmant assurance privée en France)
Suite à une période de chômage de quelques mois en 2007, j’avais réouvert mes droits à la sécu Française.
Puis, ayant retrouvé par la suite un emploi en Suisse, j’avais de nouveau adhéré à une assurance privée en France.
En Janvier 2015 j’ai été automatiquement affecté à la sécu Française sans que j’en fasse la demande.
J’ai fait récemment les démarches auprès de Helsana pour adhérer à la Lamal.
Mon dossier a été accepté par l’OCAM Suisse et j’attends de recevoir le doc E106 par courrier.
Dans le formulaire de droit d’option, quelle case dois je cocher selon vous pour ‹ ‹ Motif de l’exercice du choix du système d’assurance-maladie › ›:
Est ce que je dois cocher ‹ ‹ je reprends une activité en Suisse › › ? Même si cette reprise date de 2007?
Je vous remercie pour votre aide.
Si vous êtes chez Helsana, donc assuré en Suisse, pas besoin de remplir ce formulaire.
Doivent remplir le formulaire uniquement ceux qui sont Ă la CMU et veulent y rester.
C’est également les SEULS concernés par la deadline du 30 Septembre…
Bonjour,
Lisez le point 4 sur l’accord franco-suisse ici:
http://www.securite-sociale.fr/Accord-franco-suisse-du-7-juillet-2016-concernant-l-assurance-maladie-des-frontaliers?type=presse
Curieusement la SS francaise met en lien un document édité par l’OFAS
Merci à vous 2 pour vos réponses.
Reitzherr: j’en déduis donc que, dans mon cas, le simple fait de déposer le doc E106 à la CPAM suffit pour que je sois en règle.
NicolasC: faites vous référence au point 2 de l’article 2 de cet accord? si tel est le cas, dois je comprendre que ces cases à cocher au début du formulaire ne concernent que les personnes désirant adhérer à la sécu française (’‹ L’exemption de l’assurance maladie obligatoire Suisse… ›’) ?
Cordialement
Eh oui!
Ce document est manifestement edite pour diriger les frontaliers vers la pature de la CMU