Elle partira avec la honte ; elle n’a même pas le courage de venir à St-Louis (68) ; je la mets au défi de nous annoncer la date de son arrivée et le lieu.
en meme temps on attaque pas vraiment…
car meme celui qui execute doit respecter la loi…
c’est trop facile de se cacher et de dire j’ai recu des ordres…
certains soldat pendant la guerre ont aussi dit ca… pourtant ils ont été jugé ^^
alors certes on est d’accord que le teleconseillé cpam ne peut pas faire grand chose, mais le directeur d’une CPAM a clairement la possibilité d’agir…
je rappel que les CPAM sont des entreprises privé d’utilité publique !
donc s’il veut il peut tres bien ne pas faire comme le demande la ministre
mais ca merite du courage… Mais bon quand t’as recu un poste car t’a de la famille qui a des long bras… t’as pas forcement envie de te mettre en porte a faux avec l’un de ceux qui a justement permis a ce que toi tu t’en sort avec un job pepere surpayé
Maintenant, il faudrait que les TASS appliquent les jugements à tous les frontaliers en situation de double-affiliation. Il y a une seule réglementation : la Convention européenne, c’est tout.
Ça veut dire qu’il ne s’en est pas sorti ? Mis à part ce cas, y avait-il d’autres remarques de la juge ? Des aspects juridiques qui nécessitent clairement de prendre un avocat ?
L’étudiant? a priori si, avec la preuve qu’il est encore étudiant et qu’il a une « mutuelle » étudiante ça va jouer, tiens, tiens, une mutuelle qui fait sécu + mutuelle mais qui sans passer par la CPAM cela me rappelle qq chose,
Merci 
Je parlais de celui qui a fait l’aller retour ^^
Le juge et l avocat de la cpam sont des prifessionnels non impliques.
Ils ont une vision et una analyse froide du dossier.
Le frontalier est implique emotionnellement. Sa vision est focalisee sur son ressentiment. Les balbutiements et approximations ne peuvent etre que benefiques a la cpam!
Il y a 2 cas d aller retour
- pour s affilier lamal
- deja affilie lamal mais pour etre radie cpam
Ce cas etait le 1er. La cpam sans le dire clairement essaie de montrer une volonte de fraude.
Sans le sire clairement car les conclusions sont standard et a peine adaptees au dossier. Donc il faudrait apporter des preuves mais la cpam manque de temps vu le nombre de dossiers.
La juge a ecoute mais n a rien dit
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Merci pour ces retours !
exact, c’est que j’ai entendu aussi
c’est pour cette raison que depuis cette après-midi j’ai décidé de prendre un avocat
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NicolasC a expliqué pour l’A/R
Une petite pensee a tous ceux entrevus dans la salle d audience a annecy.
Dormez bien!
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ouaip, j’ai essayé de remonter le moral de ma voisine (elle en avait bcp besoin) et j’ai l’impression que cela a été utile
Bravo à toutes et tous et bon courage pour la suite, la fin est proche!
C’est clair qu’il est préférable de prendre un avocat, car après avoir été harcelé et mis sous pression dans cette situation injuste, il doit falloir une sacrée dose de sang froid pour ne pas péter un câble!
Merci pour ce retour Nicolas sur ce point précis. Je sais qu’il y a au moins 1800 frontaliers qui ont déclenché le droit d’option pour affiliation Lamal en faisant un déménagement plus ou moins long. pour certains ça a marché et pour d’autre pas…
J’espère qu’on aura la réponse bientôt.
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La Marisol Touraine fera ses valises dans deux mois, c’est certain puisque Macron n’en veut pas ni la Marine Le Pen. Il se pose la question de l’indemnisation de tout ce que nous avions à subir, demandons conseil à la Patricia Schillinger puisqu’elle discutera de la politique à Rheinfelden (coté Suisse ou Allemand), je ne pourrai pas vous de dire. C’est certain que la Marisol Touraine dormira très bien, le ventre plein,etc…
euh… j’ai peur que tu sois aussi optimiste que JLJ ^^
ya un appel qui sera fait, la cpam a maintenant 1 mois pour faire appel…
chose qu’elle attendra certainemenent
puis il faudra encore attendre plusieurs mois que ce soit jugé en appel…
bref pas sur qu’on ai une issue avant fin 2017…
sauf a avoir un ministre de la santé qui osera se mouillé avant que la justice lui fait mal …
Merci à tous pour les précisions apportées. Au vu des retours apportés ici et sur FB, je crois que je vais aussi finalement prendre un avocat. Il s’agit d’en trouver un qui a un minimum d’expérience sur ce type de dossier.
Et @alain68 a raison: c’est bien loin d’être fini. Au train où ça va et vu les quelques milliers de dossiers en suspens, on est encore loin d’en voir le bout, à moins d’un miracle. A titre indicatif, pour avoir une date de plaidoirie en appel, cela peut durer jusqu’à un an après qu’un jugement en première instance ait été prononcé.
La cpam a dit à la barre qu’ils faisaient appel