Doubles affiliés CMU / LAMAL : le formulaire et la démarche

dire c’est bien joli mais faut le faire par ecris ^^
beaucoup de monde dit tout de suite apres le jugement qu’il feront appel
mais en general, SURTOUT quand on joue le temps… on attend le dernier moment pour emettre le document officiel

Or la CPAM joue le temps…
Elle sait qu’elle perdra car un appel corrige un jugement si ya erreur, or peut on serieusement parler d’erreur de jugement, si annecy confirme ce qu’a deja dit mulhouse ?

a part les otistes sur payé qui on un titre de directeur ou de ministre et qui ont une haine envers les frontaliers… haine que des gens lambda arrivent a gagner autant qu’eux sans etre dans un cercle de connaissance… mais simplement grace a des COMPETENCES !
car oui le frontalier contrairement a ces gens la, n’a pas recu son job dans un packet cadeau car papa ou maman est pote avec untel ou untel …

Déjà fait
audience le 10 juin… a Annecy

ok puis il faudra attendre que le juge donne son verdict :confused:

je ne suis pas pour que cela dure longtemps, mais la justice est helas bien souvent lente :frowning:

Je vois difficilement ce que la CPAM cherche à plaider dans les cas des « exilés » qui sont partis quelques mois en Suisse. Oui, ils sont partis en Suisse pour être radiés de la CPAM et pouvoir s’affilier à la LaMal. ET ALORS ?
C’est un des fondements de la libre circulation : chacun est libre de d’installer où il veut sans avoir à rendre de comptes à quiconque. On a le droit de déménager pour des raisons fiscales, professionnelles, sentimentales etc.

Le seul élément qui pourrait éventuellement jouer en faveur de la CPAM c’est la preuve d’un déménagement fictif mais il faut rassembler des éléments matériels pour y parvenir.

Je ne vois pas comment les jugements pourraient donner raison à la CPAM qui viole les uns après les autres tous les fondements élémentaires du droit européen.

Oui d’autant plus que la raison invoquée était de rejoindre son conjoint… Donc rien de fictif

1 « J'aime »

Comme pour le fisc, si cela est jugé comme étant un comportement de fraude sociale, paf! dans le baba.
Il est là le but.

Le Fisc pratique régulièrement l’abus de pouvoir et peu de contribuables ont le courage, la tenacité et les moyens de s’y opposer par les voies légales. Ils peuvent se servir directement sur tes comptes avant que la Justice ne te donne raison.
Avec la CPAM c’est plus simple, tu peux tout bloquer en attendant la décision du TASS.

2 « J'aime »

C’est exactement mon sentiment aussi. On verra ce qui passe… ou pas…
Le truc c’est qu’avant que MST donne ses directives, ce type de déménagement était validé sans autre.
Alors pourquoi avant ça ne posait pas de problèmes et subitement à partir de 2015, ces déménagements n’étaient plus valables…?
Je connais plusieurs personnes qui l’ont fait en 2014 et c’est passé nickel…

3 « J'aime »

Je pense que ce qui a tout changé, c’est le nombre de démarches.
Quelques cas isolés, ca pouvait passer. Mais la CPAM s’est rendu compte que la fuite vers la LaMal n’était pas un gentil goutte-à-goutte mais une brèche béante dans le barrage.

1 « J'aime »

C’est fort possible. Pas loin des 2000 d’après mes sources…rien que sur Genève

1 « J'aime »

exact
avant 2015 c’etais ceux qui se doutaient de l’arnaque et qui etaient peu nombreux
apres 2015 c’est ceux qui on subit l’arnaque qui ont chercher a sortir du systeme…
mais du point de vue juridique, aucune difference ils sont TOUS dans leur droit !

1 « J'aime »

Je souhaite bien du plaisir aux CPAMs si elles s’aventurent à jouer sur ce terrain, surtout si tout a été fait dans la légalité, déclarations aux fisc Français et Suisse comprises.

1 « J'aime »

Ca ne devrait même pas susciter de polémique cela, car comme déjà dit, même si ce déménagement est fait dans l’optique de se soustraire à l’obligation de s’assurer en France, ce n’est en aucun cas interdit. Il peut dans les faits même ne durer que quelques jours.
Sur quels textes se base la CPAM pour argumenter cela?

1 « J'aime »

Justement,

L’avocate à Annecy a juste mentionné que le déménagement est de courte durée.

Rien de plus, rien de moins. Juste pour instiguer un soupçon de doute dans la réflexion de la juge…

Pas d’accusation, pas de texte juridique, pas de preuves, vraiment juste mettre l’accent dessus.

2 « J'aime »

Oui une technique un peu « foireuse ».
espérons que le juge connaisse les lois et sache bien que ca n’a pas lien avec le dossier, car autorisé.

C’est clair, les CPAMs peuvent interpréter ce qu’elle veulent, il n’y a rien d’illégal d’autant plus qu’en cas de déménagement on s’affilie à un autre régime d’assu maladie, on ne s’y soustrait pas…
Si y’a des trous de couverture, alors c’est une autre histoire. De toute manière il n y’a pas de fuite sans matraquage contraire au principe d’égalité.

Le fisc pourra pourra peut être trouver à redire si tu prends une boite aux lettres à Zug, mais pour moi qui suis imposé à la source, cela ne change strictement rien.

De deux choses l’une: ou la CPAM donne cet argument dans ses conclusions écrites, ou elle ne le donne pas. Si elle ne le donne pas, il n’y a pas à tortiller: ça n’a même pas à être considéré même si évoqué oralement à l’audience.

1 « J'aime »

Et si elle le donne ? elle ne peut pas, il n’y a aucun texte qui corrobore cela non ? elle se décrédibilise.

bah depuis 2 ans elle fait n’imp et ca choque personne :confused:

enfin si nous, mais tout ce qui ne concerne pas PARIS n’est pas important …

Mais non, regarde pour Carlos, cela à pris seulement 43 ans :grin:
Ne reste donc plus que 40 ans avant que les TASS n’ordonnent les radiations

2 « J'aime »