Dans mon cas, je m’attends à une concomitance entre le jugement rendu par le TASS validant les E106 au 1er juin 2015 et une validation par la CPAM des E106 de novembre en date du 1er octobre ou mieux du 1er janvier.
Et là, je vais vraiment m’amuser!
Je viens de remarquer que sur le courrier posté par Nico68, on voit que la CPAM 74 agit très vite, voire anormalement vite.
Courrier recu le 7 mars, traité le 10 mars, soit 3 jours!!
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y a anguille sous roche
C’est un peu le feeling que j’ai, ça à l’air de bouger de leur côté. Il y’a environ 3 semaines la CPAM m’avait annoncé 4 mois de délai pour ma radiation.
Suite à l’appel à cotisation reçue, je leur ai donc envoyé un mail lundi pour leur dire que leur 4 mois de délai pour une radiation était trop long et menace de CRA/TASS etc. Mardi radiation reçue avec confirmation que le CNTFS a été prévenu, mercredi réponse à mon mail pour dire que ma demande avait été traitée.
Le CNTFS m’a confirmé que ma radiation était en cours et devrait être traitée dans les 15 jours avec remboursement du trop versé.
pourquoi ? la loi est la meme pour tous, en montrant que les autres cas sont different la discrimination est clairement avérée…
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Je ne pensais pas à la discrimination, mais plutôt à crier au loup sur la base de ce que d’autres ont vécu.
Les juges vont juger notre cas, pas ce qui est arrivé aux autres.
Bonne trouvaille:+1:
mon cas perso: E106 envoyé et finalement validé mais a la date du 01-10-2016! je suis bien au TASS mais on m’a validé mon E106 et je n’ai pas recu ce mail!
donc effectivement ca dépend qui recoit votre dossier!
Il y a du lourd qui vient de tomber sur FB. Le CNTFS de Haute-Savoie considère que suite à l’accord il n’y a plus de double affiliation et se permet d’émettre de nouvelles demandes de paiement pour la période Juin 2015 à Septembre 2016 alors même que ces périodes sont déjà contestées au TASS par le frontalier ayant reçu ce courrier.
On marche sur la tête 
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165€ de retard quand meme…
Bonjour nico68
Tout ceci est tres logique, et la consequence directe de la prise en compte de la date du 1er octobre par la cpam.
D ou la concussion: une cpam qui considere le 1er octobre alors que le e106 indique le 1er juin 2015 (par ex) sait qu il y aura double affiliation et donc appel de cotisations indues.
Par contre le cntfs lui est hors de cause. Il n a pas vu le e106 et ne fait qu appeler des cotisations suite au periodes d affiliation decidees par les cpam.
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Sauf que dans ce cas le frontalier a déjà du les appels de cotisation pour la même période et a déjà contesté au TASS
TASS CPAM ou URSSAF?
Dans notre cas il faut considerer que l affiliation et le recouvrement sont geres par des organismes separes qui ont chacun leurs procesures et organes de contestation.
Donc une procedure au TASS CPAM n est pas suspensive du recouvrement. Il faut contester a la CRA et au TASS URSSAF pour suspendre le recouvrement.
On parle bien du Tass Urssaf
je suppose que c’est une lettre simple pas un LRAR ou mise en demeure. dans ce cas a mon avis faut attendre la mise en demeure correspondant et recommencer avec CRA et TASS.
Comme vous dites, on marche vraiment sur la tête…
Oui, il s’agit juste d’un appel à cotisation en lettre simple. A classer verticalement.
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C’est toujours surprenant de découvrir comment ils « s’arrangent » avec le droit. Comme ils ont détourné l’idée de l’accord pour s’annoncer et régulariser et effectivement annuler les double affiliation (depuis la date d’origine et non depuis la date du 1.10.) Ils imaginent que l’accord maintenant leur ouvre là voie pour nous taxer. C’est quand même curieux comme raisonnement.
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Alors la c est surprenant
La procedure tass est suspensive
Pas de jugement egal pas d appel a cotisation
Ce n est pas parce que la cpam a pris une decision que cela vaut un jugement tass
C’est très simple à comprendre. La Marisol Touraine avait mis fin par décret aux contrats d’assurance maladie des frontaliers pour se faire à la va-vite de l’argent facile. Dans un premier temps, nous n’avions pas d’autre alternative que de nous affilier à la CMU, jusqu’au fameux mois de mai 2015. Le Tribunal fédéral nous avait mis sur la faille qui nous permettait de nous assurer légalement en Suisse. Je m’imagine la tête de la Marisol Touraine à ce moment là. Elle avait tenté un coup de poker par la suite mais ne connaissant pas assez la détermination de Monsieur Johaneck et de son équipe, la détermination également des braves frontaliers qui traversent la frontière afin de faire vivre un peu mieux leurs familles ; nous ne recevons pas des montres à 10 000 euros, des vêtements pour 50 000 euros et autre cadeaux ; de plus, nous déclarons tout au fisc, nous avons les mains propres.
Après que plusieurs juges du TASS avaient pris cause pour les frontaliers, notre aimable madame n’avait plus d’autre solution pour sauver le peu d’honneur que de signer un accord « franco-suisse » pour s’en sortir. Manque de peau, elle n’a rien compris et continue, ce qui est incompréhensible pour une femme ayant fait Harward. Elle a certainement un problème pour agir ainsi car je ne peux pas me l’expliquer autrement. Elle pense que la France est une dictature. Je lui souhaite une prompte guérison, sans séquelles.