Bataille! Recu un courrier identique aujourd’hui avec 1048€ de frais de retard…
Classement vertical, je n’ai pas demandé à être affilié cmu et suis à la LAMal depuis 6/2015!!!
Sur demande auprès d’Helsana j’ai reçu le e106 signé par la cpam et avec un début de LAMal en 6/2015, ils ont mis une date de radiation au 10/2016. A priori ils ont besoin d’aller chez l’ophtalmo ou bien de nettoyer les verres de leurs lunettes, ils ne lisent pas bien les documents.
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Pense à envoyer dans un délai maximal de deux mois une lettre de contestation de paiement. après la réception de la mise en demeure. Je demande à lire la réaction du CDTF ; ce n’est pas rigolo pour eux non plus. Nous avons d’autres problèmes également dans notre vie de tous les jours, nous savons quoi penser de la Marisol Touraine, elle contribue largement à salir l’image de la France ; on se moque de la France lorsque je donne des nouvelles au travail, c’est mieux que Dallas.
J’ai réceptionné pour plus de 50 000 euros de factures à deux. Je dors tout de même en paix.
previsible, sinon pourquoi la CPAM s’amuserai a fixé des dates fantaisiste ?
ceux qui sont « heureux » d’etre libéré de la CPAM vont vite se rendre compte qu’il va falloir combattre ou prendre de la vaseline 
Ceci est partiellement incorrect: suspensive pour l’exécution des appels à cotisation spécifiquement contestés au TASS. C’est bien pour cela que tous les trimestres certains avec pourtant un dossier au TASS ont dû recommencer la procédure alors que sur le fond les arguments juridiques de départ sont valables pour tous les appels à cotisation à venir.
On reste dans la logique d’une administration qui s’assied souverainement sur le droit international.
Dans leur esprit malade, ils interprêtent l’accord franco-suisse comme une sorte d’amnistie de leurs turpitudes sur la période du 1er Mai 2015 au 30 Septembre 2016.
La bonne nouvelle, c’est que la double affiliation a cessé et qu’il sera possible de se faire rembourser par la CPAM les soins effectués en France.
La mauvaise c’est qu’il faut continuer à contester la légalité des cotisations exigées pour la période d’avant l’accord.
Je n’ai aucun doute sur le succès des procédures en cours au bénéfice des frontaliers. Il faut juste espérer que le prochain ministre soit moins borné.
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j’ai averti un journaliste en ce qui concerne le jugement de demain au T.I d’Annecy, viendra? viendra pas?
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Ca dépend… il est membre du GTE ??? hahahaha
Je croise les doigts pour vous en tout cas… espérons que vous ayez enfin gain de cause.
Pas pour tout le monde. Dans le 68 ils ont arreter de traiter les dossier jusqu’au jugement de TASS il semble.
Il y a une seule loi, la Convention européenne. Elle est valable pour tous les frontaliers de Bâle à Genève. Il ne peut logiquement pas avoir d’autre verdict que de confirmer le jugement du TASS de Mulhouse ; derrière tout cela se cache la Marisol Touraine. Je sais ce que je dois penser de cette femme. Il serait temps qu’elle dégage le plus vite possible dans l’intérêt de la France surtout. Je vous croise les doigts à Annecy.
Grosse pensée aujourd’hui pour tous ceux qui seront au TASS en Haute-Savoie pour aller croiser le fer 
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Merci a tous
Comme l ecrivais Cloclo, il ne faut pas negliger l emotionnel
faites tout peter !
je serai étonné que le TASS de haute savoie prend une direction opposé a celui de mulhouse…
Petit intermède, pour se mettre en condition 
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à partir du moment ou les « gros journaux » nous ferment la porte, bien obligé de convoquer un journal indépendant
qui n’a pas peur d’ecrire ce qu’il pense sans aucune pression…
Bonjour a tous
Breaking news du tass d annecy
Il y a eu aujourd hui un delibere reconnaissant la retroactivite en date de l e106 et non du 1 er octobre!!
Bon la cpam a fait appel, audience le 10 juin
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Bonjour,
je suis allé au TASS aujourd’hui à Annecy pour soutenir ceux qui passaient.
La juge se réfère aux précédents jugements (radiation rétroactive) en raison de jurisprudence de cas précédents avec décisions identiques.
La CPAM fait appel et le CNTFS arrête ses demandes de cotisations.
Le plus « rigolo » de l’après-midi? Un étudiant (déjà assuré en France comme étudiant) qui finance ses études en étant bagagiste le week-end à Genève n’a pas signé de droit d’option, a été intégré d’office à la LAMal, a demandé à rejoindre la CPAM suite à la décision sur la double afiliation (LAMal + capm étuduîant dans sons ca) et la CPAM lui refuse de l’intégrer sous pretexte qu’il n’a pas fait de demande formelle et qu’il doit donc être affilié LAMal au premier jour de son travail en Suisse. S’ils étaient logiques, ils devrient lui demander d’être à la LAMal jusqu’en octobre 2016 puis à la CPAM non?
bonne journée!
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J’y étais aussi (à gauche de la salle au premier rang), tu aurais du rester jusqu’au bout pour entendre l’histoire de l’étudiant! Mêmes arguments à l’envers de la part de la CPAM…
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Un étudiant ? ca ne leur rapporte rien, ils n’en veulent pas…
tsss. tout est à la tête du client avec eux.
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En ce qui me concerne, report au 21 juin, la cpam a donne ses conclusions aujourd hui.
Avis a tous ceux qui passent au tass: prenez un avocat
Un particulier ne connait pas les facons de faire et la juge aujourd hui a fait qulques remarques assez seches a certains.
En plus la cpam attauqe sur certains details
Il faut avoir le temps de lire les doxs de faire les recherches et les competences pour voir les trucs d avocats
Bref n y allez pas seuls
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pourtant quand t’es etudiant on te casse literalement les c***** pour que tu rejoint la mutuelle des étudiants (tien tien une secu qui porte le nom de mutuelle c’est pas beau ca ? )
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