Bonjour, la CPAM 74 m’a affilié de forces il y a quelques mois et j’ai suivi les procédures CDTF depuis avec envois courrier AR.
Pourtant j’ai reçu cette semaine une Notification Immatriculation de URSSAF RHONE ALPES m’attribuant un numéro de compte et me réclamant une déclaration de mes revenus 2013 et 2014 sous 20 jours avec mandat de prélèvement joint.
Etant donné que je vais rester à LAMAL et demander à Helsana un nouveau E106, que dois je faire avec URSSAF ?
Merci de vos réponses
ecrire a la commission de recour amiable de la cpam (qui vous envera chier ou ne vous repondra pas)
puis ecrire au TASS
et enfin passer devant le juge…
Ok déjà fait les recours, donc à URSSAF je réponds pas ?
Il est important de faire également les recours URSSAF en plus des recours CPAM. Il s’agit de deux procédures bien distinctes.
oui le recours URSSAF il faut le faire quand ?
des que vous avez une mise en demeure en AR de payer. les rappels de paiement amiables, vous les ignorez.
Oui donc le courrier reçu hier de l’URSSAF qui me demande mes revenus 2013 et 2014 je l’ignore ?
Exact redge ! D’après Helsana, nous devrions obtenir deux E106 un datant de notre première inscription et un deuxième datant de la prise d’effet de notre retour « officiel » en France. Il ne reste plus qu’à savoir si le premier formulaire aura une mention de validité correspondant à notre départ de FR, ou si il ne mentionnera pas de date de fin et dans ce cas quid de savoir comment va réagir la CPAM sachant qu’actuellement pour elle nous somme officiellement radié chez eux!!!
De rien! C’était il y a deux semaines!
Idem pour moi cette semaine
Il semble qu’Annecy se réveille alors que l’accord du 7 juillet prenne effet au 1er octobre
Il faut suivre la procédure et en parallèle demander et envoyer le nouveau E106
Bonjour à tous,
J’ai eu hier mon assurance juridique au téléphone.
Ils me conseillent de ne pas renvoyer ce formulaire, car il ne semble pas s’appliquer à la situation de ceux qui veulent rester en LAMal.
Mais de contacter la CPAM et de faire valoir l’accord pour qu’il valident les E106 que j’avais envoyé.
Au passage, ils pensent que ca va être coton de se faire défrayer de frais de déménagement en Suisse, car il faut prouver le lien ET cela peut s’apparenter à une fraude aux assurances sociales (déménagement fictif) et donc avoir un effet boomerang.
Perso, m’en fous. je concois cette revendication de dommages comme un acte citoyen.
« Ils me conseillent de ne pas renvoyer ce formulaire, car il ne semble pas s’appliquer à la situation de ceux qui veulent rester en LAMal. »
On parle bien des doubles affiliés qui souhaitent rester à la Lamal?
Peux tu nous en dire plus? C’est une remarque très importante que tu fais là.
Oui, c’est cela.
A la lecture, leur réaction est de dire que ce formulaire est orienté pour s’affilier à la CMU.
Donc ils m’ont conseillé d’écrire à la CPAM sur papier libre. Leur argument étant que comme un accord a été signé, le TASS pourra nous reprocher de ne pas avoir cherché à le faire jouer.
Oui le formulaire est clairement un formulaire a piège…
Sinon envoie celui que j’ai modifié 
ça devrait leur faire tout drôle que des frontaliers envoient un formulaire différent
Tout à fait d’accord avec eux. En l’état ce formulaire est inutilisable pour les doubles affiliés et pourraient se retourner contre nous qui sait…
Grâce au modèle modifiable d’Alain 68, j’ai modifié dans les grandes largeurs la partie 1 et 5 pour bien établir l’historique et bien précisé que je suis déjà assuré en Suisse et que je ne fais que confirmer ce choix en précisant bien les dates de demande à la LAMal en 2015 puis au CPAM en 2015 et le refus de ceux ci de reconnaitre ce choix malgré l’attestation LAMal et le formulaire E106 et je précise en section 5 que l’affaire est au niveau du TASS .
Moyennant quoi, je suis à l’aise pour signer ce formulaire modifié et n’attends maintenant que mon nouvel E106.
Tu peux nous fournir aussi ce modèle pour qu’on puisse s’en inspirer?
Repars du 2ème document modifiable d’Alain 68, post n°57 plus haut (change une fois téléchargé l’extension en word) puis modifie dans la section 1, le 1er choix en quelque chose du style (à adapter à la situation): "Je suis déjà assuré à l’assurance obligatoire suisse. Je confirme donc mon choix irrévocable qui est de rester assuré à l’assurance obligatoire suisse, déposé en xxxx 2015 auprès de l’organisme officiel suisse et entériné par la délivrance de l’attestation LAMal en xxxx 2015 puis du formulaire E106 par mon assureur suisse
Puis pareil dans la section 5 (à adapter): "J’ai déjà choisi de m’assurer dans le système d’assurance-maladie suisse en xxx 2015 et je suis déjà assuré dans le système d’assurance-maladie suisse. Je confirme donc dans ce formulaire ce choix irrévocable. Je joins au présent document l’attestation (LAMal) de mon assureur suisse, et une copie du formulaire E106 / S1 émis par l’assureur suisse. Mon choix a été déposé en xxx 2015 auprès de l’organisme officiel suisse et entériné par la délivrance de l’attestation LAMal en xxx 2015 puis du formulaire E106 par mon assureur suisse. Mon choix a ensuite été communiqué aux autorités françaises en xxx 2015 avec l’attestation LAMal et le formulaire E106 délivré par l’assureur suisse. Ces 2 documents pourtant de valeur supranationale ont été refusés par le CPAM de Colmar en xxx 2015 pour des raisons injustifiables et l’affaire a été portée depuis devant le TASS de Mulhouse et est en instance de jugement.
Je ne sais pas attacher un document sur ce site et cela nécessite sans doute d’ouvrir un site d’hébergement et de mettre ensuite un lien.
Merci pour les formulations
