Bonjour,
Etant à la CPAM, je voudrais savoir suite au déménagement prochain de toute ma famille en Ecosse, si cela va changer quelque chose (résilier la CPAM et prendre la couverture en UK)? Je travaillerai toujours en Suisse (territoire Suisse et depuis l’Ecosse) mais résiderait en France et Ecosse.
Merci.
Lionel
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Bonjour,
La réponse dépend des détails et de la façon dont vous présentez la situation à la CPAM et au service de l’assurance-maladie de votre Canton. Quitter la CMU est une chose, il faut aussi intégrer la LAMal
Question: gardez-vous la même résidence en France?
Remarque: ce qui prime pour le lieu d’affiliation à l’assurance maladie est le lieu de travail, pas le lieu de résidence.
Si ce n’est pas le cas,
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Vous déménagez en Ecosse, avec la famille. Vous n’êtes plus résident Francais et devez être désaffilié. Mais vous êtes toujours travailleur frontalier et devez être en règle avec l’obligation d’assurance en Suisse. Or le droit d’option n’existe pas pour les résidents UK (CE883/2004, annexe XI, paragraphe suisse 3.b) p.17 de http://www.cleiss.fr/pdf/rgt_883-2004_a11.pdf)
Vous serez donc obligés de vous affilier à la LAMal. -
Puis, pour pouvoir dormir, vous prenez en logement en France (ou en Suisse). Votre résidence et votre centre d’intérêt économique est toujours en UK, mais certainement pas en France!
PS: attention au différences fiscales, notamment pour l’impôt à la source.
Si vous ne quittez pas votre domicile actuel, la présentation de la situation sera différente.
Je garderai mon domicile actuel en France. Mais, fiscalement je serai resident des deux (France-Ecosse). Donc, dois-je resilier la CMU et prendre LaMal juste pour moi?
Merci.
Lionel
Tu as signé un DO pour la CMU/assu privée? Si oui alors tu ne pourra pas aller en LAMal.
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Votre situation n’est pas évidente …
Pendent votre séjour en Ecosse, est-ce que vous aurez une contrat Suisse ou Ecossais ?
Vous restez en Ecosse pendent combien de temps ?
Avez-vous déjà signe un DO, et si oui quand ?
A mon avis, votre intérêts vitaux seront en Ecosse et vous êtes donc résident fiscale de l’Ecosse uniquement. Vous déclarez votre résident Français comme résident secondaire.
Pour la question de CMU, faut voir la durée de votre séjour en Ecosse et demander a la CPAM si possible de garder votre affiliation.
En résumé:
Vous travaillez en Suisse, résidez en France et votre femme et vos enfants en Ecosse.
Vous dépendrez des accords fiscaux et sociaux entre 3 pays, qui plus est en temps de Brexit. Ceci implique beaucoup de paperasse administrative, de compréhension des accords et des réglementations européennes, dans un contexte ou la France taxe, prends le cash et le rends après décision de justice.
Je ne suis pas à votre place, mais si j’y étais, je réfléchirais à limiter le nombre de pays impliqués à 2. Donc je chercherais une chambrette en Suisse