Bonjour,
mon copain a ouvert un compte en suisse en 2011 lorsqu’il a fait son prêt immo en devise. Il n’a pas déclaré ce compte.
On voudrait le déclarer cette année pour se mettre en règle, mais risque-t’il une amende pour ne pas l’avoir fait avant?
D’ailleurs au passage, savez vous si on peut fermer ce compte ou s’il doit être ouvert jusqu’à la fin du remboursement du prêt?
Merci 
non aucun risque, toute déclaration spontanée (sauf faits graves) vous protège de ce risque.
d’ailleurs mon comptable me dit que le compte de libre passage n’a pas a etre déclaré, et le fisc dit que oui…
j’espere que c’est pas oui car ca fait 10 ans que je ne le declare pas…
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Jamais rien déclaré. De toutes façons, c’est un compte de transit, qui en plus ne produit rien. J’espère que tout salarié français déclare son compte français sur lequel lui est versé son salaire…
dans le contrat de pret il est surement spécifié que le prélevement du pret doit se faire dans un compte ouvert dans leurs livres. donc si le pret est encore vivant alors le compte doit etre encore ouvert.
pas d’alternative si c’est effectivement (comme dans 99.9999% des cas) écrit dans votre contrat de prêt.