Publié à l’origine sur: CMU : premiers refus de radiation, que faire? | Welcome-Suisse
Quelques malchanceux viennent de recevoir en ce début d’août des lettres de refus de radiation de la CMU. Le scénario est le suivant : la CPAM du Haut Rhin argue que le frontalier a choisi d’être exempté de son affiliation LAMAL (ce que dément le courrier fourni par le canton) et impose donc l’affiliation définitive à la CMU.…
Bjr
La lettre de recours au CLEISS et à la cpam a été envoyée
Voila que le CNTFS me demande de faire ma déclaration de revenus sans cela mon compte restera en taxation d’office.
que faire?
Je suis affiliée en suisse depuis le 1er mai et paie mes cotisations.
Merci de votre réponse.
idem je suis affiliée à une assurance lamal depuis mai 2015.et je suis a la secu depuis hier…!!!je vais envoyer un recours à la commission amiable du cpam…Avez vous fait une pré-inscription a la secu ou ils vous ont affilies d’office?Moi j attendrais le resultat du recours.jpense que c du flan.perso je n ai pas de compte en France donc pour moi ce sera dur de me taxer d office
Bonjour,
Ayant reçu un refu de la CPAM d’Annecy (qui m’avait-on dit s’occupe aussi le l’Ain pour ce qui est du E106), je viens d’envoyer ma lettre de recours à la Commission de Recours Amiable auprès de la CPAM de l’Ain à Bourg en Bresse.
Question No1:
Dois-je également l’envoyer à la CPAM d’Annecy à qui j’avait envoyé mon E106 Helsana ?
Question No2:
Où en sont les pourparlers au 28 septembre 2015 entre la Suisse et la France sur ce sujet épineux de la CMU versus LAMal ? Quand peut-on espérer un texte de loi fixant une fois pour toute une décision officielle bi-latérale ? Cette situation ubuesque ne peut plus durer et je comme à douter de toutes les informations qui circulent…
En espérant que quelqu’un possède des informations que je n’aurais pas
Merci
La commission de recours à l’amiable m’a informée que mon recours serait présenté à une commission d’ici 10 à 12 mois … c’est tout simplement inadmissible. J’ai donc envoyé ce jour un recommandé au CNTFS pour leur dire que je ne payerai pas leur cotisation, que s’ils attendaient une décision de la CMU ils bafouaient tout autant mes droits que cette dernière. J’envoie le tout à Helsana, à Etienne Blanc, en recommandé également à la CMU et à l’OFSP … je vais faire lire tout cela par une amie avocate qui connaît le droit franco-suisse, vais monter en puissance au niveau légal et commencer à les poursuivre pour harcèlement. Je vais commencer aussi à voir du côté de la presse ce qu’on peut faire. A voir, en tout cas je suis très motivée à me battre et à montrer du courage.
Hello!
Je suis dans la meme situation que vous,j’ai envoyé une lettre de contestation et réponse au bout d’une semaine.La commission de recours amiable se réunissent 1x par mois pour étudier les dossiers de contestation donc je devrais avoir une réponse dans un ou deux mois.je n’ais pas reçu de cotisations car ils n’ont pas mon rib et donc le dossier est incomplet!
salutations
Je vous recommande à tous le CDTF qui dispose d’avocats hautement spédialicés dans ce domaine
ben le CDTF preconise le recours au TASS mais sans prendre un avocat
Moi il on refuser le recours alors depuis je fais la sourde oreille tout les lettres qui me sont envoyés en non recommandé je me torche avec !
Le TASS ou la CRA à refusé ?