Bonjour,
je travaille en Suisse depuis 2006 et envisage de reprendre ma residence principale a mon domicile en France ( actuellement residente en Italie)
Puis je choisir entre l’affiliation a Lamal ou dois je cotiser en France? Ayant 2 enfants dont un mineur qui continuent leurs etudes en Italie, dois je également les assurer a la meme caisse d’assurance maladie? D’autre part, sera t-il necessaire de faire une declaration des revenus en France et serai je imposable ou vu que nous payons les impôts a la source je ne devrai payer aucun impôt en France?
merci
Bonsoir
Il ya plusieurs sujets dans vos questions
1/fiscalite
Vous etes actuellement frontaliere suisse residente fiscale italienne.
Si vous travaillez dans le Tessin, je vois mal comment vous pouvez justifier d etre frontaliere suisse residente en France
Le fait d etre imposee a la source depend des accords fiscaux entre le canton de travail et le pays de residence. Donc le demenagement peut changer le lieu d imposition des revenus du travail
Si vous travaillez depuis votre residence francaise, vous risquez d etre emmerdee par le fisc et l irssaf qui reclameront les cotisations sociales francaise a votre employeur suisse
Vous devrez faire une declaration des revenus en france, qui accorde un credit d impots sur vos revenus taxes en suisse
2/ assurance sante
Par defaut vous devez etre a la LAMal. Vous serez couverte en france aux conditions francaises
Votre enfant majeur etudiant italien dout amon avis etre assure en italie
Votre enfant mineur pas d idee
Vous pouvez demander a vous affilier en france mais c est un piege a cons. Pour resumer vous allez etre rackette pour des remboursements minables en france et inexistant en suisse
merci Nicolas
Je comprends qu’il s’agit d’une situation assez compliquée et pour cela j’ai decide de consulter le forum . En fait, pour ce qui concerne la Suisse, le type de permis de travail ne changerait pas mais je suppose que le problème reel serait dans ce cas le fisc français et la possibilité que l’impôt a la source ne soit plus pris en consideration bien qu’ayant eu confirmation des impôts en France que je ne devrais payer aucun impôt étant impose a la source
Le CDTF écrivait jadis avoir écrit une lettre au Conseil Constitutionnel pour lui demander par écrit de s’expliquer sur la CSG/CRDS applicable selon Mr____ lorsque le frontalier décide d’opter pour l’assurance maladie française. Il était écrit qu’au plus tard un an après le Conseil Constitutionnel a le devoir de répondre à la lettre. Ces frontaliers ayants choisit le régime de l’assurance maladie française doivent-ils payer la CSG oui ou non ?
y a toujours des imbéciles qui paient un comptable qui leur dit de cocher la case CSG 
comme c’est un conseil payant, ils s’éxcutent 
Je vous recommande de lire la circulaire 2002-168.
Veuillez lire l’article 2.4
Il est claire que l’état français est en droit de réclamer la C.S.G/C.R.D.S aux frontaliers qui travaillent en Suisse, résident en France et qui sont affiliés au régime obligatoire de l’assurance maladie français.
C’est plus qu’une question de temps qu’une personne porte plainte que cette catégorie de frontaliers ne paient pas la C.S.G pour que ces personnes passent à table. (Mr Johaneck les avaient mis en garde)
Double-affiliation : Monsieur Johaneck expliquait jadis en long et en large que la double-affiliation serait illégale en expliquant que n’importe qu’elle personne n’a pas à payer une double cotisation aussi infime qu’elle soit.
Le droit d’option est ré-ouvert sous certaines conditions après un licenciement par exemple, le fait de tomber au chômage, lors de la prise de la retraite.
Admettons qu’une personne prenne sa retraite et qu’elle opte pour le régime de la Lamal. De ce fait, elle paye la totalité des cotisations à son assureur en Suisse.
Le fait de réclamer à la France le paiement de la pension retraite qui lui revient de droit pour les années de cotisation, le fait de lui demander la C.S.G/C.R.D.S sur l’ensemble de ses revenus est une forme de double cotisation.
Moi, je suis d’avis que le Tribunal Européen de la Justice s’en explique. Est ce que les premiers pas dans ce sens sont-ils faits ?
J’aimerai bien que le Tribunal européen s’en explique.
Quel brouhara…avec ces Français…
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A quoi sert une justice européenne si on ne peut pas la saisir…
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Que de méandres juridiques en France, qui relèvent vraiment d ’ une absurdité totale…
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En Allemagne, chaque citoyen allemand peut directement saisir la Cour Fédérale de Karlsruhe.
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On peut mais avant de pouvoir le faire il faut avoir épuisé tous les recours en France, jusqu’au dernier. Et cela prend des années pendant laquelle la France peut s’en donner à cœur joie avec ses citoyens.