Bonjour, je suis arrivé en France en février 2017 et je n’ai pas encore reçu mes cotisations CNTFS… (Cinq fois que je les appelle)
A savoir j’ai fait toutes les formalités d’inscription dès que je suis arrivé et j’ai bien reçu ma carte vitale (affiliation 5/10/2017)
Ma question est la suivante parce que personne ne peut me répondre là bas :
Dois-je payé des cotisations depuis le premier jour de mon arrivée en France en fev 2017? Ou à partir de la date d’affiliation ou à partir de 2019 (comme il m’a été dit par téléphone).
Merci pour votre gentillesse à me répondre.
Amitiés!
Bonjour,
tout d’habod le CNTFS c’est uniquement pour les Frontaliers. Donc Si jamais vous etes arrivé en France et travaillez en France cela ne vous concerne pas (simplement pour eviter tout eventuel malentendu)
A partir de votre démenagement un droit d’option s’est ouvert a vous. Si vous n’avez jamais rien signé. alors en toute logique vous n’etes pas au CNTFS mais a la lamal(puisqu’il y a un delais de 3 mois a respecter)
Si par contre vous avez signez alors c’est CMU (CNTFS) et il faudra payé a partir de votre date de demenagement…
Si vous aviez choisi la lamal (ou rien du tout)
La suisse vous aurai fait un « cadeau » elle n’aurai rien facturé et aurai dit que votre date de debut d’affiliation est depuis 2019.
Bien entendu, dans le cas lamal ca n’exclu pas le risque de tombé sur un imbécile a la CPAM qui refusera votre dossier sous pretexte qu’il y a un trou de couverture… Mais je pense qu’ils se sont calmé depuis qu’ils ont perdu leurs proces ^^
Par contre pour le choix CMU, la France ne fera pas de cadeau 
Et le pire c’est que vous payez vos cotisation sur la base de l’année n-2 donc si vous aviez un bon salaire en suisse et que maintenant vous avez un mi temps… ca fera mal 
Bonjour Alain, en fait je suis Suisse travaillant en Suisse et expatrié en France en fev 2017. J’ai arrêté mes cotisations à la caisse maladie suisse en m’expatriant de manière régulière (en faisant les formalités légales).
J’ai choisi la CMU sur un formulaire.
J’ai désormais une carte vitale (depuis 5 octobre 2017)… mais je ne pouvais pas encore déclarer mes revenus. Je viens de le faire, j’ai payé pour la première fois en nov 2018…
Depuis, ma date d’affiliation, mon dossier CMU/CPAM n’est pas parvenu à la CNTFS… Ils viennent de faire une demande pour recevoir mon dossier…
J’ai téléphoné de multiples fois pour que cela se fasse.
On m’a dit que ma cotisation serait de 159 euros par mois…Ok
Mais, si j’ai bien compris je vais devoir m’acquitter de la cotisation (159 euros ) depuis fev 2017 ma date d’arrivée en France? c’est bien ça?
merci pardon pour ma lourdeur!
Amitiés
Faut pas vous inquiéter, attendez l’avis de paiement, ça peu prendre jusqu’à 2 ans…
Ça sert à rien de les contacter…en attendant dolce vita
Logiquement les cotisations se feront depuis le jour ou vous avez opté pour la CMU en signant le formulaire.
Le CNTFS fera un appel de cotisation rétroactif. Le montant de la cotisation se basera sur vos revenus N-1. Mais sachant que vous ne viviezpas en France en N-2, je ne sais pas sur quelle base ils vont évaluer votre cotisation.
Merci Monsieur 
Je ne suis, hélas, pas vraiment quelqu’un qui se laisse aller à vivre l’instant présent… Peut-être parce que j’ai souvent eu de ‹ belles › surprises…celle-ci semble en faire partie.
Oui, je croise les doigts. Vous savez, j’ai téléphoné plusieurs fois en 2017 pour savoir si je devais mettre de l’argent de côté et ils m’ont toujours répondu que je ne payerais rien avant 2019. Dès lors, il m’est difficile de comprendre peu à peu que je pourrais devoir payer une montant énorme. J’ai toujours pensé qu’ils étaient bienveillants… là, je me pose vraiment des questions.
Merci pour vos réponses.
Amitiés
Bienvenue en France.
Provisionnez le tout en prévoyant le pire des cas. Ce sera plus prudent car d’après ce que j’ai pu lire, oui, vous pourriez avoir deux ans à payer d’un coups, ou plus s’ils trainent au delà.
Certains sont arrivés ici - dans mon souvenir - avec des factures sur 4 années d’un coups.
Merci Monsieur! Dur, dur parfois!.. souvent!
Bonjour
Je me joins à votre conversation car malgré ma déclaration de résidence en suisse mes droits sont toujours ouverts à la cntfs
Je ne vivais pas en France en mon N-2 (2015), et je n’étais ni physiquement ni fiscalement domiciliée en France. Je suis arrivée en France en 2017 pour y vivre ma retraite. Je tombe sous le CNTFS parce que je reçoit une partie de ma pension de retraite de la Suisse (et une autre partie d’un autre Etat - rien de la France). Le CNTFS m’a obligé de déclarer mes revenus bruts 2015 pour calculer la cotisation de la CMU de 2017. Mes revenus de 2015 et ma pension suisse ont déjà été imposés dans un autre pays. L’année 2015 étant ma dernière en tant que salariée, le montant de la cotisation calculé sur mes revenus bruts 2015 pour 2017, a fait très, très mal. Je suis en train de vérifier si cette somme énorme (41% de ma pension annuelle suisse) a bien été déduite pour le calcul de la cotisation 2018. Q’en pensez-vous?
Bonjour,
A vous lire, je suis surpris que le CNTFS vous contacte.
Car vous êtes à la retraite.
Votre cas semble complexe et doit dépendre de paramètres que vous n’avez pas précisé (votre autre retraite provient elle d’un pays de l’UE?).
Bref, c’est très pointu et je vous encourage à demander au CNTFS les textes et passages précis auxquels ils se réfèrent pour vérifier.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Le CNTFS a cité :
- Les articles L380-3-1 du code de la Sécurité Sociale III et 1417 du CGI
- et pour le calcul N-2, le Décret 2014-517 du 22 mai 2014
Je ne conteste nullement le fait que je dois cotiser, mais je suis ‹ pénalisée › à cause des règlements concernant le calcul.
Que font le CNTFS et l’URSSAF si vos revenus varient énormément d’une année à l’autre? Je suppose que l’on doit tout simplement faire provision dans son budget…
Pour répondre à votre question, l’autre partie de ma pensionn vient d’un pays hors UE.
Merci de vos précisions.
Je viens de lire les articles.
Aucun ne donne de précision sur le fait que le CNTFS est en droit de vous demander des cotisations.
Comme dit, votre cas est complexe.
Par votre retraite suisse, vous aviez à effectuer un choix concernant l’assurance maladie, appelé droit d’option. Il consiste à choisir entre le systeme d’assurance Sante suisse et le systeme francais.
Ceci est un reglement europeen, reglement auquel le CNTFS ne fait pas reference (CE883/2004 et son reglement d’application 987/2009).
Avez-vous fait ce choix?
Par contre, votre pension provenant d’un état non européen peut avoir un impact, qui dépend des accords entre états et pour lequel je ne suis pas compétent.
Comme vous pouvez le lire, mon propos ne consiste pas à ne pas payer, mais à vérifier que ce qui vous est demandé est bien dû.
Le CNTFS, et l’Etat francais, n’en serait pas à leur ballon d’essai sur ce sujet.
Pour vous renseigner, vous pouvez soumettre votre cas à une CPAM par exemple.
N’oubliez surtout pas de demander les textes de references, pour les lire, ainsi que le detail des accords internationaux sur ce sujet.
Au fait, pour l’anecdote, cet article appartient au chapitre:
-
Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d’habitation (Articles 1415 à 1417)
Merci encore pour votre réponse.
Oui, j’ai exercé mon droit au choix et j’ai opté pour le système français - largement parce que j’habite très loin de la frontière F/CH et je ne pourrais pas de toute façon me faire soigner en Suisse, et pour des raisons de coût.
Il existe un accord international entre la France et le pays non EU concernant la fiscalité, afin d’éviter la double imposition. Il faudrait que je me plonge la dedans pour voir dans quelle mesure cet accord parle des assurances sociales/médicales.
Je vais aussi regarder de plus près le texte des Articles cités par le CNTFS. Et je vais également interroger ma CPAM.
Merci pour toutes vos suggestions. Je posterai un message sur le résultat de mes recherches.
Merci encore, et très bonne journée!
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