Bonjour à toutes et tous,
Situation:
- Famille recomposé composé de 5 membres:
- Mme et moi pacsé depuis 2015
- 2 filles ainées issu du 1er mariage de Mme
- 1 fille née en Novembre 2017 issu de notre amour.
- Je travaille en Suisse et Mme est sans emploi/sans revenu depuis juillet 2016
Ma compagne a demandé un congé maternité PrePare qui lui a été accepté. Du moins, c’est l’info qu’elle a eu au téléphone… pas reçu de courrier dans ce sens de la part de la CAF…
Comme elle n’a plus de revenu, la CAF nous dit que la Suisse doit nous verser en priorité les AF… et que la CAF versera la différence si il y a.
En faisant le calcul suivant: Alloc Suisse pour 3 enfants - (Alloc française pour 3 enfants - PrePare) = Allocation différentielle
Sauf qu’en septembre, j’ai fait une demande à la Suisse qui a refusé de verser les AF pour les aînées car je ne suis pas leur père et que nous ne sommes pas mariés (le PACS n’est pas reconnu en Suisse).
Donc, si on reprend leur calcul, on obtient Alloc Suisse pour 1 enfant - (Alloc française pour 3 enfants - PrePare) = Allocation différentielle
On nous supprime tout bêtement les allocations pour les 2 aînées…
Qui est dans ce cas??
merci d’avance!!!
C’est normal.
Votre compagne a-t-elle la garde entière juiridique des enfants? Si oui, c’est à la CAF de verser des allocs pour ses 2 enfants.
En effet, pourquoi la Suisse vous verserai des allocs pour des enfants qui ne sont pas les vôtres?
Pour la 3e, c’est bien à la Suisse de verser.
Bonjour,
Oui, elle a la garde toute l’année sauf pendant les vacances.
Pour la simple et bonne raison qu’en France, il résonne par foyer…
Donc, la suisse doit payer pour tous les enfants…
Et donc, si la suisse paye plus pour 1 enfant que pour 3 côté France, la caf ne veut rien donner pour les 2 autres enfants …
Leur raisonnement est faux.
Demandez un ecrit et une reference aux textes.
Demandez la mediation du mediateur de la caf.
Votre situation ne regarde en rien les enfants de votre compagne.
je vois qu’il y a malheureusement des frontaliers qui sont dans une situation encore pire que la mienne …
moi qui trouve deja injuste que l’allocation PrePare de MA FEMME soit reduite car la suisse (et mon employeur) sont plus genereux…
pourtant cette allocation PrePare n’est PAS assujeti a revenu et est en toute logique de 390€ lorsqu’on a deux enfants…
l’allcoatino a pour role de rendre la femme (ou le mari…) moins dépendant de l’autre …
c’est sur qu’avec 300€/trimestre (payé APRES le trimestre) ma femme est clairement INDEPENDANTE 
heureusement que je lui donne une partie de mon salaire tous les mois sinon je me demande comment elle pourai faire 
je suis de tout coeur avec vous pour que la caf dis
les 2 de votre femme sont 100% made in CAF
et la derniere issu de votre amour est prioritaire suisse
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Je suis bien d’accord avec vous alain68…
Mais dans un sens et dans l’autres, il compare le montant des PRESTATIONS reçues et ne compare pas chaque prestation individuellement…
Résultat, vous comme moi sommes perdant face à un couple dont les 2 parents travaillent (soit CH/Ch, soit Ch/Fr)…
Mais le paroxisme, c’est bien la PrePare alias le congé parental…
Il n’est pas considéré, dans mon cas, comme un revenu pour Mme HORS j’ai reçu par courrier le récapitulatif annuel des AF versés par la CAF et sur la 1ère page, il est précisé que le congé parental est un revenu…
Donc, d’un coté on lit que c’est un revenu, de l’autre non…
Comme le dit mon beau-père: C’est à s’en couper une et à ce la mordre…
oui c’est un tour de passe passe pour que la france n’est pas grand chose voir rien besoin de payer…
que la france dise : j’ai pas droit aux allocs car la suisse donne deja plus je comprendrais parfaitement
mais en quoi le revenu de madame (car pour obtenir cette fameuse aide prepare il faut avoir cotisé un certain temps en france) doit etre impacté
surtout que ce revenu prepare dans sa definition est SANS condition de ressource…
en toute logique le manton minimum de l’allocation differentiel devrait donc etre de 390€/mois puisque cette allocation n’est pas soumise a condition de ressource…
s’il y a plus, c’est que le pays employeur est moins genereux niveau allocations
mais bon ca se serai dans un monde ideal ou les droits des frontaliers (enfin compagnon de frontaliers) sont les memes que ceux des non frontaliers
Et oui…
Car du coup, votre couple ne perd pas que la différence salaire/PrePare, mais bien plus encore!
en comparaison à votre voisin dont la femme a repris le travail en France après son congé maternité standard…
Et la CAF dans son retord vous dirait: mais vous ne perdez rien, car à la fin, vous toucheriez pareil si vous travailleriez en France pour un salaire équivalent au votre…
La Suisse doit payer la DIFFERENCE pour VOTRE enfant. Les règles administratives françaises ne concernent pas la Suisse, entre les deux, tous les matins et tous les soirs, vous passez une frontière.
Et si la CAF faisait des attestations « utiles » à savoir séparer les AF de tout le reste, le problème n’existerait pas. Mais à la CAF ils se disent que vous gagnez assez et qu’il n’est donc pas question de vous faciliter la vie. Tant pis pour cette somme que vous ne ramenez pas en France, tant pis pour cette somme qui ne profite pas à l’économie locale.
Nos fonctionnaires et leurs syndicats sont déboussolés par ce que nous faisons, nous cherchons des CHF en Suisse pour les rapatrier en France. Celà courtcircuite tout cerveau de gauche…