Bonjour, je suis frontalier depuis juin 2017, je touchais la CAF en France pour 3 enfants. Je suis divorcé, j’ai 2 enfants de ce divorce, dont un enfant en garde alternée et le deuxième enfant en garde exclusive. Le troisième enfant est en garde total chez moi avec ma compagne. Ma compagne ne travaille ni en France, ni en Suisse.
J’ai reçu de la CAF Française un courrier qui précise que c’est la CAF Suisse qui est prioritaire sur les prestations familiales.
Mon employeur a envoyé le dossier complet a la CAF Suisse, avec tout les documents que j’ai fourni ( actes de naissances, jugement de divorce, jugement de garde des enfants, etc…).
Voila, je voudrais être sur que c’est bien la CAF Suisse qui va versée les allocations familiales même si je suis divorcer et que mon ex femme travaille en France? Ensuite si c’est confirmé que c’est bien la CAF Suisse qui versera les allocations familiales, combien de temps il faut attendre pour les avoirs sur mon salaire ? En sachant que le dossier envoyé de mon employeur a été envoyer que mercredi 16 août 2017 et que je travaille depuis juin 2017 en Suisse.
Si votre conjointe travaille ou touche du chômage en France, la France est prioritaire.
Si votre conjointe ne travaille pas et ne touche pas de chômage en France, la Suisse est prioritaire.
Donc dans votre cas, oui, c’est bien la Suisse qui est prioritaire. Combien de temps cela met ? Je ne m’en souviens plus, mais c’est rétroactif donc pas de souci à avoir.
Merci donc à ce jour ma qui a 12 ans reste en garde alternée, mais son frère de 7 ans devient depuis le 29 mai 2017 à ma charge complète, donc en garde principale chez moi.
Donc la suisse est t elle prioritaire aussi pour les allocations familiales ? Si j ai ma fille de 12 ans qui reste en garde alternée et mes 2 autres enfants, donc son frère de 7 ans en garde total chez moi et ma fille avec ma compagne actuelle en garde total chez moi aussi.
Je suis en cours de divorce, frontalier et madame travaille en France
De ce que vous dites, si madame travaille en France, c’est donc les allocations françaises qui sont prioritaires ?
Cela veut-il dire que nous sommes obligés de revenir aux allocations françaises, qui sont bien moins généreuses ?
Effectivement: si Madame travaille en France: allocation mensuelle de la CAF puis attestation une fois par ans à fournir à la Suisse qui sous forme d’une allocation différentielle va donner la différence pour arriver au final au même montant que si vous touchiez les allocations suisses, la seule différence étant que cette allocation est versée en une seule fois pour l’ensemble de l’année.
Merci pour ces infos, dois-je donc demander à la France de verser les allocations à madame, que je puisse récupérer le différentiel de la Suisse ensuite ? Madame ne peut-elle pas demander la moitié des allocations totales versées par les 2 pays ?
quand les enfants sont a la charge de parents dependant du systeme social suisse, la suisse verse les allocations mensuellement et la france complete a la fin de l annee si elle est plus genereuse (cas des 2 parents frontaliers ou d un parent divorce ayant la charge la garde exclusive des enfants)
dans tous les autres cas, le parent qui travaille en france demande les allocations a la caf et en fin d annee fournit l attestation caf pour que le parent qui travaille en suisse recoive le complement de la suisse
Donc dans votre cas:
votre femme demande les allocations francaise a la caf et les recois mensuellement
votre femme vous donne l attestation d allocations de l annee ecoulee
vous demandez a la suisse le complement
Toutes les autres solutions magouillesques se retournerons contre vous un jour ou l autre
Madame ne peut rien demander a la suisse puisque la suisse ne la connait pas (ni residente ni frontaliere)
Au passage, si elle ne vous fournit pas l attestation caf, vous etes en droit de demander a la justice de l y contraindre et de vous dedommager.