Aide pour choisir entre CMU et Lamal

on ne lui demande pas de déclarer ses enfants !
On lui demande de déclarer ses ayant droit. Il n’a juste pas d’ayant droit dans ce cas là.

un enfant n’est pas forcément ayant droit, il l’est d’un parent mais pas de l’autre.

ok merci pour votre réponse. Si les deux conjoints ont des biens en location, est ce que les 8% pour le conjoint à la CMU sont sur ses revenus - l’abattement + l’intégralité des autres revenus ou seulement la moitié si les biens sont aux deux ?

Seulement la moitié, si les biens appartiennent moitié moitié, vérifiez votre contrat de mariage

Un site incontournable et neutre sur l’assurance maladie des frontaliers …

Et bien sûr des conseils personnalisés si vous les appelez ou passez les voir :heart_eyes:

Super, merci beaucoup pour vos réponses

oui le fisc considère par défaut que c’est en indivision 50%-50%. sauf preuve du contraire. il suffit de leur donner l’acte de propriété qui prouve que c’est un bien propre (héritage , etc…) et zou c’est tout dedans ou tout dehors.

j’imagine que c’est pareil pour les assurances vie.

Ça marche effectivement comme ça, faut juste pas que votre enfant tombe malade :smiley:

Non sérieusement, si vous habitez dans le pays de Gex, ne vous posez pas la question c’est LAMal.

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oui mais a-t-il le choix ? si un des parents travaille en Suisse et l’autre en France, il n’a pas le luxe du choix (pour les enfants), et est obligé de composer avec le désert médical du pays de Gex…

nous travaillons tous les deux en Suisse donc tout à fait possible d’être tous les deux à LAMal 5j’y suis déjà et mon compagnon doit faire son droit d’option).
Est ce que les enfants assurés en ayant droit à LAMal ont également une franchise à 300 chf comme le parent ?

Non, les pauvres petits bout de choux, ils sont pas encore responsabilisables. :wink:

Pour les frontaliers des États de l’UE/AELE, la franchise annuelle légale pour les adultes est également de CHF 300.– par année civile. Aucune franchise n’est exigée pour les enfants jusqu’à 18 ans.

https://www.helsana.ch/fr/prives/service-clients/tout-sur-les-finances/conseils-pour-economiser/assurance-de-base/franchises-annuelles

Bonjour,

Je lis avec attention les échanges, mais je ne trouve pas d’éléments pour le cas qui est le mien.
Je suis frontalier et travaille a Geneve depuis quelques années, à l’époque ma femme etait également frontalière et s’était chargée du sujet "choix de la CMU ou de la Lamal, elle avait choisi la CMU. Nous avons 3 enfants, de 11, 6 et 6 ans.
Depuis nous avons divorcé en 2015, nous sommes en garde partagée et la relation se passe bien. J’ai été licencié à Geneve au printemps, et après quelques mois de chomage je viens de reprendre en septembre un nouveau travail. Avec ce changement d’employeur se pose la question du choix de solution d’assurance.
Mon ex femme a toujours les enfants couverts par la CMU et sa mutuelle, ce qui est également ma situation aujourd’hui, et elle est toujours frontaliere.
Quelle serait la meilleures solution aujourd’hui selon vous svp?
Mon revenu brut est de 95 KCHF. Je me dis que je peux toujours emprunter sa carte vitale pour des soins de mes enfants en France lorsque je les garde, ils sont couverts par sa mutuelle, et je peux m’assurer a la Lamal a titre individuel. Est ce exact?
Merci beaucoup pour votre aide.

si les enfants sont couvert, et vu votre rentré d’argent mais aussi que vous etes seul a assuré je pense que le choix lamal est le plus intelligent.

le fait d’utiliser sa carte vitale pour les enfant n’est en rien une fraude puisqu’ils sont couvert sur SA carte vitale :slight_smile:

Désolé Alain, mais dans les faits, il est possible de le considérer comme une fraude. Dans la pratique, les médecins sont tolérants. Les hôpitaux, je ne sais pas.

La carte vitale est personnelle (d’ou la photo) et ne peut être prêtée qu’aux ayants-droits mentionnés sur l’attestation. Depuis la PUMA, il ne reste que les enfants.
Si M. emmène son enfant et utilise la carte vitale de son ex-femme, M. n’est pas ayant-droit, il n’a pas le droit de la présenter.
M. doit demander à la CPAM d’inscrire ses enfants sur sa carte vitale (les 2 parents ont ce droit).
Ou se faire rembourser via une feuille de soins papier comme avant.


Cf mon autre post à ce sujet pour comprendre la complexité du cas.

t’es sur ?
moi il me semble que lorsque tu es aillant droit d’un des parents qu’il est impossible que tu sois aussi aillant droit de l’autre…

si monsieur utilise la carte vitale de sa femme pour soigné les enfants qui sont bel et bien SUR la carte vitale…
Certe le medecin vera une photo differente, mais vera que les nom des enfants figurent sur la carte et il peut alors demandé une preuve d’identité des enfants…
Ou alors encore plus simple -> s’ils sont malade quand monsieur a la garde il fait des feuilles de soin et les donnes a son ex femme qui remboursera monsieur et envera ceci a la cpam

ainsi aucun prêt de « pret » de carte vitale

Moi je suis marié et mes enfants ont toujours été sur la carte vitale de ma femme, car depuis leurs naissance je suis frontalier (allemand, puis suisse)
j’avais une carte vitale lorsque j’etais frontalier allemand, mais comme je ne travaillais pas en france les enfants etaient sur la carte de ma femme:

Quand ils sont malade et qu’elle ne peut pas les ammener chez le doc, je m’y colle et je montre sa carte vitale…
jamais eu le moindre soucis

bien entendu je n’utilise PAS SA carte pour mon usage. Ca ce serai de la fraude !

Je ne retrouve pas le texte, mais ceux que je trouve montrent tous que l’utilisation de la carte équivaut à une acceptation, voire signature électronique, ce qui va dans le sens du non prêt. D’autant plus que l’enfant peut être inscrit sur demande en tant qu’ayant droit des 2 parents (mis à part le cas des frontaliers)
En plus, le remboursement va sur le compte du titulaire de la carte.

Donc oui, je suis sûr de cette théorie. Tout comme je suis sûr d’une certaine tolérance dans la pratique.

La carte Vitale est une propriété de l’Assurance Maladie (articles R.161-33-1 et R.161-33-3 du code de la Sécurité sociale), uniquement mise à la disposition de son titulaire à qui il n’appartient pas d’en modifier l’aspect réglementaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006740721&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20080328&fastPos=1&fastReqId=348380542&oldAction=rechCodeArticle

I. - Les organismes d’assurance maladie délivrent une carte électronique individuelle
II. - L’utilisation de cette carte permet d’exprimer l’accord du titulaire pour autoriser un médecin

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006747410&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20080328&fastPos=1&fastReqId=205215111&oldAction=rechCodeArticle

i) Des données permettant :

-d’assurer la mise en œuvre des fonctions de signature électronique ;
-d’authentifier la carte en tant que carte d’assurance maladie et d**'identifier son titulaire**.

Et encore:

http://www.cpam-info.fr/inscrire-enfants-carte-vitale/

ben justement c’est le cas de beaucoup de couples mixtes !!! (un en France l’autre en Suisse).
evidemment que ce n’est pas du pret de carte vitale.

et puis apres tout, c’est l’enfant qui apporte la carte vitale ou il figure dessus :thumbsup:

Pareil pour moi ,je commence un travail en Janvier et je ne sais que choisir.
Pouvez vous nous aider.merci .moi j’ai 50 ans .

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Bonjour Chantal,

pour qu’on puisse t’aider il faut un peu plus de détail, genre es-tu seule ou mariée, avec des enfants, ton conjoint travaille t’il en France, afin de ficeler la meilleure combine pour votre cas.

Pour te faire la version fast food vu que je pense la majorité de ce forum, si ce n’est tous, soutiennent la LaMal, il n’y que peu de cas où prendre la CMU serait avantageux, et encore on ne sait pas pour combien de temps, ni si un jour la CSG ne s’appliquera pas dessus. Donc oui la LaMal c’est cher, voir très cher, ça peut représenter 10-15% de ton salaire, mais comme évoqué maintes fois ci-dessus il faut comparer les prestations que tu reçois.
Personnellement j’ai arrêté la comparaison après 2 points: 8% du salaire et soin uniquement en France avec la CMU.

Tu payes cher en Suisse pour un médecin, mais perso je sais que même un dimanche je peux en voir un. En France il faut prendre rendez-vous pour être malade et soigné dans des conditions correctes.
J’espère que ça peut t’aider, sinon on attend ton message avec plus amples détails.

Je rejoins Thommy pour tout ce qui été dit…
.
Surtout quand on est au travail en Suisse pendant 6-8 heures par jour… :smile:
=> En Suisse, j 'avais retrouvé un personne évanouie derrière la porte de son bureau…

Faut-il transporter un patient depuis la Suisse dans un hôpital français? Bien sûr que non… Ce n 'est pas …
réaliste…:smile:
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Vivre avec un épée de Damoclès au dessus de sa tête pendant les années qui viennent…?
Résolument NON…:smiley:… .==> de 8% à 12% de son revenu imposable… pour des soins CMU ???
.
.A retenir : …les primes suisses sont cantonales et non indexées sur les salaires…