Appelez simplement le bureau de douane le plus proche et vous aurez une réponse.
Puis appelez un autre bureau de douane. Vous aurez une autre réponse.
Faites la moyenne.
ou alors prendre un transitaire qui 'occupera de tout
J ai appelé la douane française et ils me disent exactement ce qu’il y a sur le site ministériel
lors de l’exportation de ma voiture en France
Si vous déménagez de la Suisse vers la France, vous pouvez bénéficier d’une franchise à condition de remplir les conditions suivantes:
- Avoir résidé au moins 12 mois dans un pays situé hors de l’Union européenne
- Avoir utilisé le véhicule à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence
- Avoir acquitté toutes les taxes douanières et/ou fiscales exigibles dans le pays de provenance ou d’origine du véhicule ( pas de taxe d’après la douane)
Vous devrez cependant vous engager à ne pas vendre votre véhicule pendant un an.