Bonjour a tous,
Pourquoi un véhicule d’occasion acheté à un particulier en suisse est il éligible au 20% lors de l’importation ? Quel est le fait générateur ?
J’entends bien qu il s’agit d’un pays tiers mais un un bien d’occasion ? Je ne retrouve aucun article précis sur ce cas.
Merci,
Le fait générateur, c’est l’importation. Ladite importation est éligible au rang de fait car elle rentre dans le cadre légal le désignant comme tel. Il n’est en effet pas nécessaire que le bien soit neuf, il faut juste qu’il soit importé d’un état non membre de l’UE.
Oui, la loi se justifie par elle même, c’est la nature même de celle-ci.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10884-tva-a-l-importation-generalites
Merci Likorn cest tres clair,
Merci pour l’article.
Bonsoir, je suis aussi intéressé par votre contact. Merci !
Bonsoir, Je suis aussi intéressé par ce contact, un grand merci. Quelqu’un a-t-il/elle déjà fait l’importation sans passer par une tiers personne? Merci.
Merci bien.
Cordialement,
Vince
Bonjour, Je suis en train d’essayer d’exporter de suisse vers la france une voiture. Quelqu’un peut-il/elle me confirmer cette « histoire » de récupération de la TVA suisse par le vendeur? Merci.
En fait, c’est un vendeur pro (un garage). Si j’ai bien compris, il fait une déclaration d’export, un formulaire rose doit être rempli. Est-ce automatique cette récupération de la TVA? pour quelle(s) raison(s) cela ne pourrait pas marcher? si ça marche, il récupère la valeur de la tva suisse (7.7%), c’est à dire (7.7/107.7) x prix de vente, correct? donc le vendeur fait un gain de (prix de vente + la tva récupérée), correct?
Merci.
Vince
Bonjour,
Je ré-active le sujet: le formulaire d’exportation dont vous faites référence est un formulaire rose, correct?
Ma Question: qui récupère la tva? le vendeur ou l’acheteur? si c’est le vendeur, dans ce cas, la facture peut être faite en indiquant un prix de vente de la valeur HT, le vendeur récupère la tva suisse et la garde, au final, son gain = prix HT + TVA récupérée donc prix TTC, correct?
Merci,
Vincent
Bonjour à tous,
Voilà ma situation,
Je désire acheter un véhicule en suisse. Pour l avoir déjà fait, je connais la procédure.
Mais voilà, la personne qui la vend (que je connais) n est pas la même personne qui est mentionnée sur le permis de circulation (qui a bien été annulé au préalable).
Donc voici mes questions :
-Cela va t il poser problème quand je vais me présenter à la douane (suisse et française) avec le permis de circulation et la facture qui ne seront pas au même nom ???
-dois je fournir une facture du vrai propriétaire que je n ai jamais vu (celui inscrit sur le permis de circulation) ?
-Puis je mettre des plaques WW pour la ramener jusqu’à la douane (sachant qu il n y a même pas 10kms) ?
-ou alors, la personne qui me la vend doit obligatoirement l immatriculer en suisse (pour faire un permis de circulation à son nom) pour ensuite me la revendre pour qu il y ai le même nom sur permis de circulation et facture ???
Merci pour votre aide précieuse.
Il est nécessaire que j y vois plus clair sur ce qui est faisable ou pas !
Tom
Bonjour Tom,
A propos de la procédure, comment cela se passe si c’est un professionel suisse qui fait l’export? il y a un document rose à remplir pour qu’il récupère la TVA suisse, correct?
Merci,
Vince
-Non.
-Non.
-Oui, depuis 2017 apparement.
-Elle doit être immatriculée légalement, si la France vous délivre les WW et la carte grise, que l’assurance assure le véhicule, ça ira. Sinon il faudra prendre des plaques provisoires suisses (le SAN en fourni, mais évidemment faut payer).
Rouler même, 1mètre sans plaque ou avec des plaques sans carte grise adéquate ou assurance est un délit.
Demandez à la douane suisse, même par mail. Ils répondent.
En fait, le vendeur (garagiste) ne nous fait pas confiance, il a peur qu’on ne lui renvoye pas le document d’export. Je ne sais pas comment le convaincre…
Merci likorn pour ces précisions qui m aident beaucoup!
Après passage à la douane, les suisses me disent qu il n y a pas besoin de factures du propriétaire direct (celui mentionné sur permis de circulation) par contre côté français ils veulent la facture du propriétaire initiale a l acheteur intermédiaire et la facture de ce dernier à moi l acheteur final.
2 eme ptit couac pour faire simple! la voiture vient de France à la base et a été exporté en suisse pour retour en France ! Donc pas possible de faire des plaques ww car déjà immatriculé une fois en France. donc pas d autres choix que le plateau pour l emmener à la douane et idem pour controle technique (possible sans plaque mais avec permis de circulation en vue d une contre visite). Et nouvelle visite avec immatriculation définitive.
Question :
L ants peuvent me délivrer quand même une immatriculation définitive avec une contre visite du contrôle technique ???
Merci par avance de vos connaissances !
Bien cordialement
Tom
Désolé mais côté Français, je n’en sais fichtre rien de comment ça marche dans ce cas.
Bonjour,
Est-ce compliqué cette histoire de EUR1? merci.
bonjour Olivier,
pourriez-vous également me transmettre le contact par MP?
Merci.
Bonjour
J ai une voiture avec immatriculation suisse depuis 4 ans, je vais revenir en France.
Je n’ai pas de taxes douanes?
je dois juste montrer le spapiers du véhicule, l asssurance et ma future adresse en France, le temps de changer les plaques en France
je sais que je dois ajouter la voiture à l’inventaire du déménagement
je dois faire quand même un contrôle technique même si il a été fait en Suisse?
merci
Cordialement