faut pas cliquer… celle folle va se croire interessante si ya du monde qui va sur son site ^^
Je vous demande pardon ?
A l’iGAS y aurait-il des experts ?
Tous les scénarios qu’ils ont fait sur nous pour nous assujettir à la CMU étaient TOUS faux. Alors je ne vois vraiment pas en quoi cette théorie fumeuse serait plus vraie que les autres. Ont-ils fait des enquêtes sérieuses ? Sur les taux de cancéreux par exemple ? Je vais vous le dire tout net, cette pseudo-vérité, elle va avec le reste de ce qu’il y a dans ce fameux rapport de l’IGAS, cela sort tout droit du chapeau de Garcimore.
Les employeurs ne nous font pas remplir de questionnaires de santé, et je ne vois pas en quoi dans l’Est de la France, et uniquement dans l’Est de la France sans passer la frontière suisse (comme le nuage de Tchernobyl), nous serions mieux prémunis que les autres, pardonnez-moi mais c’est vraiment n’importe quoi…
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C’est sûr la confiance s’est terminé. … nous avons delocaliser momentanément pour le point de l’assurance maladie et nous envisageons de toute façon à terme une délocalisation définitive avant la retraite
Bonjour à tous,
Concrètement avec cet accord, ça va se terminer comment pour les doubles affiliés ? (qui donc avait déjà envoyer les E106 aux CPAM pour se retrouver prisonnier de la CMU…)
Merci pour vos lumières…
personne ne sais car l’accord n’est pas publique… et perso je DOUTE que cet accord propose le remboursement du trop percu ou des dommages et interet pour le prejudice subit…
Version francaise …
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/080716_-cp-_accord_franco-suisse_frontaliers.pdf
ce qui est UN COMMUNIQUER de presse
ceci N’EST PAS l’accord en question…
donc je me répéte, on ignore tout du contenu de cet accord…
Il n’y a aucun nouvel accord sur le fond c’est juste la mise en application des accords existants détaillés dans l’ALCP de 2002 puis par les jugement du Tribunal Fédéral de Lausanne et entériné par les décisions du TASS en attendant la confirmation finale de la cour d’appel.
Cela me rappelle le cas de la fin d’ouverture du choix lié à un mariage ou à la naissance d’un enfant introduit début 2013 de mémoire. Le bout de papier que j’ai reçu en justification à ce sujet ressemble à cela (il suffit d’enlever « communiqué de presse ». Peut être doit-il y avoir entérinement par le comité mixte pour arriver au stade final.
Ce qui va peut être venir c’est des précisions du côté français sur comment ils comptent régler le problème de ceux en procédure juridictionnelle. Mais je doute connaissant leur art de laisser pourrir la situation, ils vont simplement laisser les tribunaux régler le problème au cas par cas.
A mon avis il n’y aura rien d’autre de plus précis ou de rétroactif (portant entre juin 2015 et septembre 2016).
s’il n’y a AUCUN nouvel accord, alors pourquoi faire un communiquer de presse qui en premiere ligne dit pourtant clairement : Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des
travailleurs frontaliers en Suisse et résidant en France …
les politiciens sont souvent deconnecté de la réalité… parfois borné et souvent pouris ^^
mais se felicité de signé un accord qui a DEJA été signé par le passé… j’ai comme un doute 
Bonjour,
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encore des demi-mesures et des mesurettes…!!! .
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==> Nos politiciens de nouvelle génération ne sont plus capables de négocier sur le fond…
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HEY HOH la gauche sociale…!!! T 'as pas vu mon joli blog ???
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…Marissotte évoluera dans le ridicule jusqu ‘ au bout, tout en étant absolument incapable de négocier
correctement quoi que ce soit…
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Désolé , mais à 64 ans , j 'ai connu une autre époque… plus glorieuse…!!! 
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Bertrand
Ah ben justement…ce serait bien qu’il y ait quelque chose…dingue quand même… en tous cas pour ceux qui paye des 2 cotés, loin d’être fait un éventuel remboursement…
Pour cela il faut continuer la procédure au TASS pour ceux qui ne l’ont commencé ou la commencer pour les autres: d’abord CRA CPAM/URSSAF puis TASS.
Pour « l’accord » c’est une façon pour Marisol de sauver la face. Elle ne pouvait pas dire nous nous sommes trompés, nous allons maintenant appliquer les textes et accords bilatéraux existants et rembourser ceux qui ont payé en trop…Cette façon de faire permet de faire table rase du passé pour beaucoup (sauf ceux en procédure ou ceux qui vont l’entamer) et de limiter les frais financiers. Ne tombons pas dans ce panneau…Si on va dans ce sens on va finir par remercier le GTE…
moi je les remercie deja
MERCI LE GTE pour nous avoir vendu
MERCI LE GTE pour nous avoir abondonné
MERCI LE GTE pour nous prendre pour des cons ecervelé
MERCI LE GTE pour changer de version tous les 4 mois ^^
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Alain68,
au fond vous avez raison…
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Dîtes -moi combien sont au GTE en Alsace ?.
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Je demande, parce que j 'ai vu que ce fameux GTE avait une permanence à la Maison des Associations, au chemin vert de Rixheim…
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.Bertrand
franchement aucune idée…
ca ne me viendrai meme pas a l’idée d’aller chez eux 
je ne suis pas le genre a payé pour etre dans un club inutile ^^
Oui , bien sûr,
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On m’a dit que le GTE était avant tout surreprésenté du côté de Genève…
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J.L.Joanneck du CDTF y avait fait un carton , lors de sa récente conférence, à Ville-La- Grand, … …
près d 'Annemasse.
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Le GTE est un gros „bidule „ lourd et bureaucratique , qui reflète bel et bien une certaine inertie
dans les affaires courantes.
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Bertrand
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Nouvel accord? Non ! C’est un déguisement pour sortir la Marisol de sa merde qu’elle avait semée. C’est le rappel des dispositions qui figurent dans la Convention européenne ni plus ni moins.
Marisol Touraine nous fait croire à un nouvel accord. Le TASS de Mulhouse avait donné raison aux frontaliers et sans doute le Tribunal d’Appel ; la Marisol n’avait pas d’autre solution.
Pensez-vous sérieusement qu’elle aurait signé un nouvel accord si elle aurait pu faire les comptes en banque des frontaliers ; soyez raisonnable !
De plus, elle espère ainsi que les frontaliers ne portent pas plainte pour les dommages morals et financiers, l’ardoise que réclame le CDTF s’élève certainement à plusieurs centaines de milliers d’euros. Cette ardoise revient à des millions si l’ensemble des frontaliers ne se laissent pas faire en réclament des sous ; dites vous que l’état vous compterait des intérêts de retard de paiement, des frais d’huissiers, etc. Ne faites pas cadeau d’un euro à cette Marisol Touraine qui est plus bête que les pieds d’un âne.
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Bonjour,
mail du CDTF reçu ce vendredi matin. ( le CDTF est en vacances jusqu 'au 15 aôut…)
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d’option
13 juillet 2016 Non classé
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d’option
Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d’application de l’accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n’est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain petit canard qui est à l’origine des milliers de recours auprès des divers TASS, le CDTF a contraint le Ministère des Affaires Sociales à reconnaitre ses erreurs face à plusieurs jugements à l’issue desquels la CPAM a été déboutée et a obligé le Ministère à cesser de proclamer que c’est la Suisse qui n’a pas respecté les conventions.
C’est le commencement de la fin d’une situation incohérente de déni absurde et surtout insupportable pour les victimes et le CDTF qui les a défendues !
Sans cet accord de raison, l’issue aurait été en tout état de cause la même ! Mais il a l’avantage de mettre bientôt un terme aux dépôts de recours et plaintes trimestrielles des frontaliers auprès des CRA et des TASS. Il permettra aussi à de nombreux frontaliers qui le souhaitent de quitter la CMU.
De plus et surtout, dans quelques semaines il va permettre aux frontaliers assurés à la LAMal de voir leur carte Vitale programmée au régime frontalier et pour ceux qui n’ont pas encore de carte d’obtenir celle qui est appropriée à leur situation. Ainsi les soins en France seront remboursés par la CPAM sur la base du régime local frontalier (travailleurs frontaliers habitant en Alsace) et du régime général dans les autres régions. Cela évitera de faire l’avance des frais. Enfin si vous demandez à votre assurance complémentaire la mise en place du système Noémie, celle-ci vous remboursera directement ses prestations complémentaires après avoir reçu de la CPAM vos décomptes de remboursement.
Important !
Quand ils auront obtenu les informations et les instructions de leur hiérarchie, nous espérons que le CNTFS et la CPAM cesseront enfin d’adresser des courriers, rejets, mises en demeure de paiement et menaces.
Cela permettra à ces organismes de traiter au plus vite les dossiers des frontaliers qui se sont affiliés à la CMU et qui attendent soit leur carte Vitale ou les demandes de paiement de cotisations CMU.
C’est le grand paradoxe ! Ceux qui n’étaient pas inscrits, l’étaient d’office et étaient contraints sous la menace de verser des cotisations, obtenaient une carte Vitale inadaptée et un grand nombre des assurés volontaires à la CMU attendaient désespérément des nouvelles de la CPAM et du CNTFS !
La perte de temps, d’argent pour la CPAM et le CNTFS à gérer une situation totalement absurde est considérable et au-delà de l’aspect financier cela a entraîné d’énormes retards dans le traitement des dossiers courants.
La France et ceux qui se gaussent d’avoir «négocié» (il n’y avait rien à négocier !) cet accord n’ont en aucun cas de quoi se vanter, ni d’être fiers après un tel gâchis d’avoir face à des jugements français été contraints d’admettre une évidence.
Qu’en est-il de l’argument sans cesse évoqué par la Ministre des Affaires Sociales française afin de tenter de justifier les motifs de la suppression de l’assurance maladie privée des frontaliers ? Nous constatons là aussi qu’il était totalement nul, dénué de bon sens, d’ignorance et ou de mauvaise foi.
En effet, les frontaliers assurés à la LAMal sont pris en charge par l’organisme suisse s’agissant du remboursement de leurs soins sauf que si leur état de santé s’aggrave ils risquent souvent soit le licenciement ou alors la mise en invalidité. Donc n’ayant plus le statut de frontaliers, c’est la caisse maladie française qui devra prendre les soins à sa charge. Où est la logique sociale et où est le changement par rapport à la situation antérieure que dénonçait systématiquement haut et fort la Ministre et ses disciples dissipés ? Ses motifs étaient «bidons» ! Le vrai motif étant qu’il faut que contre vent et marée la France défende son monopole de système d’assurance maladie que contestent d’ailleurs avec vigueur un nombre croissant de non-frontaliers en France. Selon certains c’est le meilleur système de protection sociale du monde mais c’est selon d’autres celui qui est le plus déficitaire.
En attendant d’avoir (quand ?) des éléments plus précis concernant cet accord, nous n’avons pas d’autre choix que de conseiller à tous les frontaliers double assurés de continuer à suivre scrupuleusement toutes les procédures que nous préconisons depuis plusieurs mois (lettres CRA + TASS). Cette prudence peut paraître incohérente et stupide mais c’est la réponse adaptée face à l’incohérence et l’illogisme de l’administration dans la mouvance des sables mouvants…
La CMU des frontaliers et le risque d’être soumis à la CSG/CRDS
Pour rappel la CSG/CRDS représente 8 % du salaire brut, donc un montant considérable s’il fallait le payer !
A ceux qui proclament que le CDTF est dans la démagogie et la mauvaise foi s’agissant de la dénonciation de ce risque réel et concret, nous répondons qu’ils sont soit totalement incompétents ou soit complices d’une grande arnaque si nos prévisions se concrétisent et ils devront l’assumer.
S’il n’y a aucun risque à ce que ces prélèvements fiscaux de cotisations sociales soient appliqués aux frontaliers affiliés à la CMU, il n’y a aucune raison que le gouvernement ne donne des garanties formelles et écrites aux affiliés CMU.
S’agissant des retraités, veufs et veuves, orphelins et invalides percevant des rentes de l’étranger et couverts par la CPAM, le CDTF constate qu’ils sont selon les autorités françaises soumis à cotisations fiscales sociales et pour beaucoup cela a été à effet rétroactif avec obligation de paiement d’indemnités de retard. Certes le CDTF conteste cette situation devant les tribunaux et instances communautaires mais c’est un long et fastidieux parcours.
cette info est sur le site du CDTF depuis quelques jours
Bien sûr,
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mais tout le monde ne la connait pas…
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Et le GTE il dit quoi ? …Rien… Faudrait balayer ceux qui ne servent à rien…:
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Bertrand