Malheureusement pour venir sur ces conclusion il faut un cerveau… Et bien souvent ceux qui imposent des lois par la force ne veulent pas se serivr de leur cerveau
ils se sont dit : 90% des frontaliers sont en caisse privé, si on les force a etre en CMU ca fera BEAUCOUP d’argent pour les caisses de la CMU…
ils n’imaginaient pas que le TF leur ferai de l’ombre (du coup tous ceux qui avaient leur contrat renouvelé jusqu’a FIN des caisses privé et qui ont ignoré l’appel de la CPAM a s’affilier le plus rapidement possible bah ceux la sont deja en LAMal
les nouveaux frontaliers c’est comme vous dites eux n’ont pas a se poser la question
et ceux qui restent… bah ils vont soit bouger en suisse, soit passer par la case chomage, soit tenter tout l’arsenal juridique possible…
et dans meme pas 5 ans … plus de 98% des frontaliers seront en LAMAl (90% qui etaient privé et 8% voir plus qui étaient deja en LAMal)
en meme temps l’etat aura perdu la TVA
les frontaliers auront perdu du pouvoir d’achat (qui bien entendu n’est pas dépensé dans l’economie locale)
des frais monstrueux de justice auront été engendré
etc etc …
Et quand l’europe condamera la france il faudra encore payé l’amende …
bref meme sans le TF, a long terme il etait EVIDENT que la france n’y gagnera rien
Mais qui a dit que nos politiques regardent le long terme? Ils veulent juste essayer de resoudre un problème actuel et remplir les caisses (ou les vider moins que les précédents et les suivants) pour se vanter de faire mieux que les autres! Ils s’en foutent complètement de nous!!!
Nous pouvons tous participer aux envois en choisissant des destinataires (élus, médecins, médias …), en envoyant le dossier et en notant le destinataire dans le commentaire de l’article du Blog.
Comme il est dit dans l’article, qu’un même destinataire reçoive plusieurs fois le dossier n’est pas un problème, bien au contraire, mais essayons aussi d’élargir la cible !
Ma fille de 2ans et demi a passé la nuit avec de la fièvre.
Nous appelons notre nédecin habituel sur St Julien en Genevois aujourd hu samedi à 9h: pas de place, appelez le médecin de garde (merci la congestion des urgences!!)
Donc le Samu à partir de 17h! une journée avec une gamine enfièvrée. La dernière fois, le médecin de garde était à 15 km de chez nous et la pharmacie de garde, à 20 km du médecin de garde!
pour info, nous habitons juste à la frontière, environ 9km des HUG, mais pas remboursés par la CMU…
Je rapporte ici un fait d’une personne que je connais directement qui va dans ce sens :
Un jeune homme avec des symptômes graves est resté en plan 4 jours sur saint julien. On lui a dit qu’on ne pouvait pas pousser les murs … ensuite sur l’hôpital d’Annecy, ils ont pu constaté qu’un de ses reins avait été abîmé … à être rester sans soin. Heureusement qu - il est jeune, sportif … il va récupérer mais avec ce genre de réponse médicale … des personnes plus faibles ou dans un état plus avancé de la maladie vont y laisser leur peau … si ce n’est déjà fait c’est en cours. Je déteste être oiseau de mauvaise augure mais il faut être réaliste. .
Merci @NicolasC et @Cloclo , ces deux témoignages sont très concrets. C’est exactement ce que demandaient les sénateurs.
Je vais demander aux collègues si on pourrait enrichir le document avec ces exemples.
Ce serait bien que chacun de ceux qui ont témoigné ici envoient au moins un mail à un destinataire qu’ils choisiront. Pour donner envie de faire partager le document et garder trace de la diffusion faudrait noter le nom du destinataire du mail et sa qualité dans le champ commentaire de l’article du blog.
@NicolasC et @Cloclo , la nouvelle version du doc téléchargeable inclus les deux derniers cas cités. @Elodie m’a dit qu’elle allait suivre ce fil et remonter au fur et a mesure les nouveaux cas dans le document téléchargeable.
du tout si c’etais a refaire je le referais sans hésité…
j’aurai meme tendance a dire que je devrais le refaire plus tot, histoire de dire que j’ai pas attendu un decret pouris pour m’assuré en europeene et que du coup ce decret ne s’applique pas
Il faut obtenir la radiation de la part de la CPAM. Les gens que je connais ont parfois attendu 3 ou 4 mois avant d’obtenir la lettre de radiation … je connais aussi des personnes qui même en suisse continuaient de recevoir des appels de cotisation du CNTSF et des mises en demeure à leur domicile suisse …
La CPAM nous a répondu à notre demande de radiation : c’est non et c’est seulement à ce moment là que on nous a parler du refus de la E106 à cause de notre courte séjour en suisse.
La CPAM a pris l’excuse du refus de la E106 pour nous affilier d’office à la CMU lorsque la CPAM savait que nous étions à la LAMAL. La CPAM a provoqué la double affiliation.
Je parlai de la radiation lorsque vous partez habiter en Suisse … ça peut prendre plusieurs mois avant de recevoir le courrier de radiation une fois que vous êtes en Suisse. Il ne faut pas retourner en France sans ce document. Dans tous les cas après 3 mois de résidence en Suisse vous êtes obligé d’être assuré en Suisse … bye bye la CMU. … mais vous devez prouver à la CPAM que vous êtes bien En Suisse sinon ils vous envoient des appels de cotisation … même en Suisse …
On n’avait pas besoin d’être radié avant de repartir en Suisse: on est parti avant le jour J du basculement et on n’été pas à la CMU mais avec un assurance privé.
La SAM doivent vous accepter avant que vous pouvez être à la Lamal. D’ailleurs si vous ne choisissiez pas une compagnie d’assurance qui est dans la liste que la SAM vous envoie, il vous met d’office à partir du 4e mois de résidence en suisse.
Le problème maintenant c’est la double affiliation qui à été provoqué par le refus de la E106.
A valider avec un avocat, et bien relire tout les documents que vous avez signé et envoyé à la CPAM mon point de vue est le suivant:
Sur la base de votre langue maternelle et de votre maîtrise limitée de la langue francaise, vous êtes victime d’une affiliation de force à la CMU par la CPAM qui:
1/ refuse de valider le document E106 de droit européen
2/ vous affilie de force à la CMU (= vente forcée - tentative d’escroquerie par personne dépositaire de l’autorité publique " Une personne dépositaire de l’autorité publique est une personne qui détient un pouvoir de décision et de contrainte sur des personnes et sur des choses dans l’exercice de ses fonctions dont elle est titulaire par délégation de la puissance publique que ce soit de manière permanente ou temporaire.")
3/ abus de faiblesse car vous n’êtes pas de langue maternelle francaise et donc votre compréhension des directives et courriers administratifs peut être supposée incomplète.
4/ Le CNTFS peut aussi être attaqué pour complicité et les 2 pour escroquerie en bande organisée.
Autant de motifs de porter plainte auprès du tribunal (TI ouTGI) et d’éviter les recours longs de la CRA et du TASS et surtout avec l’aide d’un avocat! Contactez par exemple votre assistance juridique (assurance voiture - habitation)
bonjour Canny68, pour répondre à votre question, non, je ne sais pas…et je ne suis pas sûr qu’il y’ait une réponse unique sur ce point.
Pour ce qui me concerne, je suis toujours sur Suisse, bien au chaud affilié Lamal.
Je n’ai jamais été inscrit ni pré inscrit, donc j’ai toujours la faiblesse de penser que je suis passé entre les mailles du filet mais je n’aurai la réponse que lorsque je repasserai en france, prochainement !
à suivre et bon week-end !