Vivre en Suisse et louer un appartement en France que l'on possède

Bonjour à tout le monde,

Je me permets de me tourner vers vous afin de présenter la problématique à laquelle je fais face actuellement.

Je suis Français et je travaille et réside dans le canton de Genève.
J’aimerais investir prochainement dans un appartement en France afin de le louer par la suite.

Quid des impôts locatifs ?
Devrais-je aussi déclarer mes revenus Genevois en tant que salaire auprès des impôts Français sachant que je suis déjà imposé à la source à Genève ?
Est-ce que je ne risque pas la double imposition de mon salaire en déclarant des revenus locatifs en France ?

Merci d’avance pour votre aide :slight_smile:

Bonjour,

A confirmer, mais je crois qu’il faudra surtout déclarer votre locatif en France à la Suisse. Donc cela ne vous fera pas payer d’impôts en France, par contre cela vous fera en payer d’avantage du coté Suisse.
Ceci dit je ne suis pas sur à 100% de mes propos alors je laisse les personnes plus compétentes vous répondre également.

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Imposé à la source dans le canton de Zurich, je déclare mes revenus fonciers en France comme tout le monde.
Le canton de ZH ne m’a jamais demandé (et il s’en fou) si j’avai des revenus en France (tant que vous restez sous ~120 K CHF brut annuel).

En France ils sont soumis à l’IR selon la tranche de revenu qui prend (logiquement) compte de vos revenus CH.
Il n’y a aucune double imposition donc.

Les revenus fonciers sont soumis à la CSG (17.7 % je crois) si vous etes en CMU ou aux prestations sociales de 7.5% si vous etes en Lamal.

Bonjour,

La réponse est dans la convention de non double imposition France-Suisse.

Vous êtes résidente suisse avec des revenus locatif francais.
Ces revenus sont imposables en France,
Mais doivent être déclarés en Suisse, ce qui va permettre de calculer votre taux d’imposition.
Ce taux sera appliqué à vos autres revenus imposables en Suisse.
Ce n’est pas une double imposition, mais cela augmente votre taux d’imposition.

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Bonjour @Ptitfred @Sundgau @NicolasC et merci pour vos réponses.

De ce que j’ai compris en faisant différentes recherches, c’est que je vais payer une imposition foncière forfaitaire de de 37,2% (20+17,2) à condition de ne pas excéder environ 27’000 euros de revenus (au delà on passe à 30+17,2).

Concernant mes impôts en Suisse il semblerait qu’il n’y ait aucun impact comme le mentionne @Sundgau

Les sources :


https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalité-des-expatriés/expatriation-fiscalité-des-revenus-locatifs-de-source-française

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