Vivre en Suisse et louer un appartement en France que l'on possède

Bonjour à tout le monde,

Je me permets de me tourner vers vous afin de présenter la problématique à laquelle je fais face actuellement.

Je suis Français et je travaille et réside dans le canton de Genève.
J’aimerais investir prochainement dans un appartement en France afin de le louer par la suite.

Quid des impôts locatifs ?
Devrais-je aussi déclarer mes revenus Genevois en tant que salaire auprès des impôts Français sachant que je suis déjà imposé à la source à Genève ?
Est-ce que je ne risque pas la double imposition de mon salaire en déclarant des revenus locatifs en France ?

Merci d’avance pour votre aide :slight_smile:

Bonjour,

A confirmer, mais je crois qu’il faudra surtout déclarer votre locatif en France à la Suisse. Donc cela ne vous fera pas payer d’impôts en France, par contre cela vous fera en payer d’avantage du coté Suisse.
Ceci dit je ne suis pas sur à 100% de mes propos alors je laisse les personnes plus compétentes vous répondre également.

1 J'aime

Imposé à la source dans le canton de Zurich, je déclare mes revenus fonciers en France comme tout le monde.
Le canton de ZH ne m’a jamais demandé (et il s’en fou) si j’avai des revenus en France (tant que vous restez sous ~120 K CHF brut annuel).

En France ils sont soumis à l’IR selon la tranche de revenu qui prend (logiquement) compte de vos revenus CH.
Il n’y a aucune double imposition donc.

Les revenus fonciers sont soumis à la CSG (17.7 % je crois) si vous etes en CMU ou aux prestations sociales de 7.5% si vous etes en Lamal.

Bonjour,

La réponse est dans la convention de non double imposition France-Suisse.

Vous êtes résidente suisse avec des revenus locatif francais.
Ces revenus sont imposables en France,
Mais doivent être déclarés en Suisse, ce qui va permettre de calculer votre taux d’imposition.
Ce taux sera appliqué à vos autres revenus imposables en Suisse.
Ce n’est pas une double imposition, mais cela augmente votre taux d’imposition.

1 J'aime

Bonjour @Ptitfred @Sundgau @NicolasC et merci pour vos réponses.

De ce que j’ai compris en faisant différentes recherches, c’est que je vais payer une imposition foncière forfaitaire de de 37,2% (20+17,2) à condition de ne pas excéder environ 27’000 euros de revenus (au delà on passe à 30+17,2).

Concernant mes impôts en Suisse il semblerait qu’il n’y ait aucun impact comme le mentionne @Sundgau

Les sources :


https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalité-des-expatriés/expatriation-fiscalité-des-revenus-locatifs-de-source-française

1 J'aime

Bonjour,

sujet intéressant. J’habite en FR pour le moment, et je loue un bien en FR aussi; je compte déménager en Suisse en 2020.
La location en FR est faite en LMNP, avec 0 EUR de revenu locatif net (voir négatif!), compte tenu de l’amortissement du bien, qui est neuf.
Est-ce que pour la Suisse le revenu locatif de mon activité LMNP est aussi a considérer comme nulle ou négatif, ce qui n’engendrait également aucune augmentation du taux d’imposition?

Merci pour votre feedback.
Roberto

Bonjour,

Je cherche cette info, et pour l’instant ne l’ai pas trouvée. IL est possible que cela dépende des Cantons.

La difficulté est que pour le LMNP, vous avez un n° SIRET, donc vous êtes considéré comme une Entreprise en France (d’où la possibilité d’amortir).
Mais cela est fait en nom propre et reporté sur votre feuille d’impôts personnelle.

Bonjour Nicolas,

oui, effectivement il y a un nr de SIRET. A mon sens, cela ne devrait pas être taxé que un France. Dans le spécifique, comme le revenu net est nulle, il ne devrait pas avoir d’impôt en France (ce qui est le cas) comme en Suisse (a vérifier). Je vous serait très reconnaissant si qqun devait trouver une réponse claire a cette question.

Bonjour.
À ma connaissance, l’amortissement ne rentre jamais en considération dans les déductions fiscales sur les biens immobiliers. Les intérêts, oui, mais pas l’amortissement.
Ce n’est pas pour rien que les propriétaires suisses n’amortissent pas.

Dans tous les cas, la fiscalité est une affaire cantonale, donc sauf à ce qu’un accord franco-suisse dise l’inverse, le Canton appliquera son droit.

Bonjour Likorn,

je suis tout a fait d’accord avec vous sur le principe de ne pas considérer que les intérêts d’emprunt comme déduction; ce qui reste valable en Suisse comme en France.
D’ailleurs, le fait d’avoir ouvert une activité LMNP avec nr. de registration (Siret), devrait « transformer » le revenu locatif en revenu de société, qui - selon les regle du Pays ou l’activité est exercée (la France) - est zero.
J’ai écrit « devrait », car a mon avis il faut l’avis d’un expert comptable, avec expérience dans le secteur. Est-ce que sur ce site l’on trouve cette figure professionnel, capable de nous donner une confirmation?

Bien à vous,
Roberto

Pas moi en tout cas. Mais, à mon avis, téléphoner ou écrire aux impôts du Canton concerné serait une idée intéressante en premier lieu.
Bien entendu, en cas de réponse déplaisante, il faudrait perséverer dans vos recherches.