URSSAF - courrier demande cotisation PUMa

#1

voilà tout est dans le titre… Est ce que certains d’entre vous ont reçus un courrier vraiment « zarbi » à l’entête de l’Urssaf au titre d’une demande de cotisation subsidiaire (cotisation PUMa) sur les revenus 2016.
Je précise que le courrier est à l’entête de l’Urssaf et qu’il n’y a rien d’autre…même pas de bas de page, de signature, rien…il est précisé qu’on va recevoir courant novembre un appel de cotisation basé sur les éléments transmis dans la déclaration fiscale 2016…

merci pour vos lumières

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#2

Concernant la Puma tout est expliqué ici:
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/beneficiaires-de-la-puma-et-de-l/de-la-cmu-de-base-a-la-puma.html

Personnes redevables de la cotisation maladie subsidiaire

Sont redevables d’une cotisation annuelle, les personnes :

qui ne perçoivent pas de revenus d’activité ou dont les revenus tirés d’activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à 10 % du plafond de la Sécurité sociale (Pass) ;

et dont les revenus du capital sont supérieurs à un 25 % du Pass éventuellement majorés des moyens d’existence et éléments de train de vie (les modalités d’évaluation doivent être fixées par un décret à paraitre).

#3

Ok donc un frontalier ne devrait pas être concerné c’est ça ?

#4

A priori non. Il faut demander à l’URSSAF pourquoi ils estiment que vous êtes redevables de cette cotisation.

Il vaut mieu prendre les devants. Cela vous évitera de devoir contrer des dettes URSSAF.

Appelez les au plus vite et demandez les détails.

#5

J’ai également reçu ce courrier. Vu comme ça, je dirais qu’il y a un lien avec les revenus fonciers ou les revenus de placements bancaires.

#6

Ça voudrait dire que si on a des revenus fonciers en France on devrait payer 8% de tous ses revenus en plus de la cotisation à la LAMal ? Choquant!

#7

Estimo: Les 8% sont calculés sur les revenus fonciers si vous cotisez à la CMU.

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#8

Si l’on cotise à la CMU, on cotise sur le revenu fiscal de référence qui inclu déjà les revenus fonciers!
Donc il y a un loup ailleurs!

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#9

C’est l’URSSAF qui délire…

Le Frontalier qui travaille en Suisse n’est pas un salarié aux yeux de l’URSAFF, vu que son patron ne cotise pas en France, il est donc considéré comme sans activité, le frontalier est heureux de l’apprendre, 42H de temps libre en Suisse par semaine…:sunglasses:

Ces guignols de l’URSAFF devraient pourtant savoir que la PUMA ne s’applique pas aux Frontaliers Suisse ( si seulement elle s’appliquait au conjoint qui ne travaille pas :heart_eyes: ). ils ne connaissent pas les infos sur leur propre site web ?

Pour preuve, les frontaliers en Suisse font l’objet d’un menu séparé sur leur site web :joy:
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse.html

#10

Connerie ou pas, il va falloir encore se battre contre cette organisation autiste qui n’en a cure car c’est la CPAM qui décide qui est redevable ou non.
Il faudra recevoir par LRAR, contacter la CRA, subir les huissiers finir au TASS pour de longues années avant que la CPAM se fassent encore une fois débouter.
C’est sûrement lié au remplacement de la CMU de base par la PUMA, du coup ils ont du tout migrer en bloc comme des cons, comme à leur habitude quoi.
Faut en finir avec ces organismes :skull_and_crossbones:

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#11

bah, en leur envoyant le lien qui pointe sur leur propre site web, section Frontaliers Suisses, ça devrait calmer le stagiaire qui a déclenché le mailing :smiling_imp:

Ceci dit, jouissif de les voir trébucher sur leurs propres contradictions, le conjoint, mais uniquement celui du frontalier suisse, sans travail étant exclu de PUMA :dizzy_face:

#12

J’ai téléphoné ce matin et les frontaliers cotisants à la CNTFS ou à la LaMAL ne sont pas concernés. Bon … il faut quand même se justifier en envoyant un mail avec la copie des cotisations etc etc … mais soyez rassurés. Les frontaliers n’auraient jamais dû recevoir ce courrier.

#13

Oui c’est comme ça que je le comprend aussi. Pour être tout à fait précis ce n’est pas moi qui est reçu ce courrier mais ma compagne…qui est fonctionnaire internationale et donc n’a rien à voir avec l’URSSAF ou la CPAM ou je ne sais quoi d’autre…
Il faut dire que dans la lettre ils disent se baser sur les éléments qui se trouvent dans la déclaration fiscale… Ma compagne étant non imposable en France…elle ne paye rien et est selon l’URSSAF (j’imagine) sans revenu…
bref je lui ai dit d’appeler l’URSSAF pour des éclaircissements…elle verra bien

Ok merci pour l’info.

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#14

Même son de cloche ce matin au tel avec le CNTFS.
Le pire, c’est la p’tite dame ‹ ‹ non mais aussi bien, vous n’êtes pas concerné! Y a votre nom sur le courrier ? › ›
Oui Madame, il y a bien mon nom sur ce courrier de 30 lignes avec écrit ‹ ‹ Le Directeur › › en fin de page. Mais bon, si je ne suis pas concerné, pourquoi je le reçois ?
Vivement ne plus avoir à faire à cette équipe !

#15

Franchement ce courrier est invraisemblable…au début j’ai cru que c’était une arnaque…pas de signature, pas de bas de page, juste le logo de l’Urssaf…ça craint à donf…

#16

Je me souvient du premier courrier du CNTFS reçu: un bordereau de 1/3 la taille d’une feuille A4 à peine lisible car les cartouche d’encre devaient être fatiguées. Pas de signature, rien.

#17

Bonjour,

Une petite question, vous dites que le conjoint d’un frontalier suisse qui ne travaille pas ne passera pas à PUMA, mais il sera assuré ou alors ? Surtout sans revenus ou capital j’avais crus comprendre que c’était PUMA gratuitement

#18

Non, ce serait trop beau!

#19

En gros ma femme qui ne travaille pas et qui ne perçoit aucun revenu va devoir payer une cotisation pour être à la PUMA?. On va lui demander 8% mais calculé sur quoi ? Si c’est le revenu du foyer c’est comme multiplier la cotisation de celui qui travail en suisse par 2.

Y a un truc qui m’échappe la.

#20

Non,

Elle doit etre assuree a la lamal, comme vous