Urssaf/ charges sociales

Bonjour tout le monde,
Après avoir longuement parcouru le forum, je n’ai pas trouvé de sujet équivalent au miens. C’est pourquoi je poste ce nouveaux topic.
Pour vous résumer ma situation, je suis musicien frontaliers, je travaille dans deux petites écoles de musique en suisse et une en France . Depuis le mois de février 2016 les établissements en suisses me demandent des frais exorbitants par rapport au charges sociales qu’ils auraient à payer en France en raison de mon activité sur le territoire Français . Par rapport à çà , j’ai quitté mon emploie de salarié en France, pensant solutionner le problème … on m’a également conseillé de créer une auto entreprise pour continuer à faire 2h/ semaines en france. ,mais ca ne fait rien ils veulent un justificatif de l’urssaf , mais celle ci ne me fourni rien … j’ai tout essayé CPAM etc …
Je risque de perdre mon emploi prochainement et devoir des arriérés conséquents …
Que puis je faire ? je me sens vraiment dépassé . Y a t’il un texte de loi qui régit tout çà ? est ce bien légal ? ca concerne bien uniquement les emploi salarié ? les charges sociales de 2015 c’est à moi de les payer ou mon employeur ?
Toute réponse de votre part est la bienvenue.
Cordialement
A bientĂ´t

tu fais allusion a un accord franco suisse de 2006, prevoyant dans certains cas, que les employeurs suisses devaient payer les cotisations sociales francaises. Cela concernaient les frontaliers ayant des revenus salariés (ou allocations chomage) francais en même temps que des salaires suisse.

depuis 2014, ces situations sont mieux identifiés par les autorités francaises, qui ont commencé a reclamer leurs dûs aux employeurs suisses.

Devant la bronca et l’imbroglio crées par cette situations, des associations de frontaliers ont obtenus un moratoire, et l’accord n’est plus appliqué à ce jour.

Bonjour Marc,

Malheureusement pour vous, oui, c’est légal.

Quand on trouve un emploi en Suisse il faut absolument arrêter toute activité en France. C’est contraire à la logique économique la plus élémentaire, mais nos stars en économie qui nous gouvernent ont décidé de punir sévèrement ceux qui auraient le culot de produire de la richesse dans deux pays, surtout en ce qui concerne la Suisse.

Peu d’employeurs en Suisse sont au courant de ça. Ils se font avoir comme vous par ces rats de Bercy. Je ne voudrais pas trop m’avancer mais je doute fortement que votre employeur suisse acceptera de payer ces charges.

Purée, il en aura fallu du temps pour nos stars parisiennes qui nous gouvernent, de comprendre qu’il vaut mieux un frontalier imposable à souhait, qu’un chômeur de plus…

merci a tous pour vos réponse. est ce que quelqu’un sait si il y a un article de loi ou quelque chose que je puisse faire valoir auprès de mon employeur ?
merci bien

Je n’ai pas encore vu passer de texte de loi, peut-être que ces quelques pistes vous aideront à trouver ce que vous cherchez :

http://frontalier.moncoachfinance.com/2016/05/pluriactivite-un-moratoire-salvateur-pour-les-frontaliers-11904.html
http://blog.swissstaffing.ch/fr/assujettissement-aux-assurances-sociales-des-frontaliers-francais/
http://www.hr-geneve.ch/wp-content/uploads/2016/03/Relations-Suisse-Union-Européenne.pdf

Hello,

De mémoire, la moratoire n’était que pour le cumul chômage + emploi suisse.
Dans le cas de marc74, il parle du cumul de 2 emplois salariés…

A+

Que nenni, Chômage = salarié de pôle-emploi, comme salarié de n’importe quel autre employeur en France.

heu surement. Mais l’article sur http://blog.swissstaffing.ch/ fait clairement la différence.
Et surtout la FER n’est pas d’accord avec toi
https://secure1.fer-ge.ch/wps/wcm/connect/8bc4dc804ce484dbb737f7c23f2d131b/Cumul+emploi_Suisse_ChĂ´mage_France.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=8bc4dc804ce484dbb737f7c23f2d131b

Donc marc74… attention …

Si vous allez devant un tribunal avec ce genre d’argument, bon courage :smiley:
Non ce n’est pas du tout la même chose, et je rejoins redge sur l’analyse.

Que cela soit souhaitable d’être réglé on est d’accord.
Que cette histoire de cotisation en Suisse sur les charges françaises est complément débile on est d’accord.

Mais pour l’instant attention, le principe de pluri-activité, et l’accord entre la France et la Suisse sur le sujet tiens toujours donc n’allez pas trop vite en besogne, vous risquez d’envoyer des frontaliers au casse-pipe.

Pourtant l’article dans l’Alsace

dit bien

paiement de cotisations sociales des salariés frontaliers employés à temps partiel dans les deux pays ou cumulant un emploi en Suisse et des indemnités de chômage en France. Il confirme ainsi une information du Groupement transfrontalier


L’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d’allocations familiales) a annoncé hier à L’Alsace avoir suspendu ses actions auprès des employeurs suisses pour le paiement de cotisations sociales des salariés frontaliers employés à temps partiel dans les deux pays ou cumulant un emploi en Suisse et des indemnités de chômage en France. Il confirme ainsi une information du Groupement transfrontalier européen (GTE), basé à Annemasse (Haute-Savoie), qui est intervenu à plusieurs reprises auprès du ministère des Affaires sociales pour mettre fin au « harcèlement » des entreprises suisses par le fisc français.
« C’est un moratoire à effet immédiat, y compris pour les arriérés, en attendant une solution de règlement entre la France et la Suisse, conformément au principe d’unicité de la législation de la sécurité sociale », a expliqué un porte-parole de l’Urssaf Alsace.
« Une aberration totale »
« C’est une très bonne nouvelle pour les chômeurs frontaliers qui pourront retrouver plus facilement un emploi en Suisse », signale Jean-François Besson, secrétaire général du GTE. « Les entreprises et agences de placement suisses n’auront plus à s’inquiéter lorsqu’ils embaucheront un frontalier au chômage en France. Dans le cas d’un cumul emploi-chômage, celui-ci cotisera des deux côtés de la frontière » , explique-t-il.
« C’était une aberration totale, le bon sens a fini par l’emporter », commente de son côté Jean-Luc Johaneck, le président du comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin (CDTF).
La réglementation européenne, entrée en vigueur en 2012, stipule qu’un seul État est compétent en matière de sécurité sociale. Pour les pluriactifs travaillant dans les deux pays, si plus de 25 % des revenus sont perçus dans le pays de résidence, c’est ce dernier qui est reconnu compétent en matière de sécurité sociale.
Conséquence de l’application de cette directive : des employeurs suisses se voyaient contraints de payer l’ensemble des charges sociales des frontaliers au barème français, trois fois supérieur au prélèvement suisse. De plus, ce régime étant rétroactif, ils se sont trouvés confrontés à des montants astronomiques d’arriérés d’impôts frontaliers.

Je reste prudent, on parle d’un moratoire ce qui ne fait que repousser le problème en attendant que l’accord soit revu.

Qu’il le soit pour les frontaliers restés en chômage partiel comme pour ceux qui cumulent 2 emplois partiels ça serait effectivement la meilleure des nouvelles !

Bonjour Schwitzerkaas,

Comme je l’ai déjà écrit:
« Délai accordé par le législateur à une catégorie de débiteurs dont le
paiement des dettes est impossible ou difficile par suite des
circonstances (guerre, crise économique, etc.). » (Larousse)

Donc il ne s’agit pas d’une abrogation et plus tard, les URSSAF peuvent redemander le paiement de cette dette sociale.

Conclusion propre: Cette situation de double emploi transfrontalier est à éviter ABSOLUMENT sous peine de gros problèmes dans un futur proche. Le cas de l’assurance maladie en est un bon exemple.

Bonjour, j’étais dans un cas similaire.

Je suis français de nationalité. Aujourd’hui j’ai fait un choix, je vis à 100% sur Suisse et ne suis pas prêt de re-vivre en France. Fiez-vous à votre feeling, à votre intuition et à votre bon sens.

Tout dépend si 1/ vous avez un diplôme suisse et/ou de très bons contacts professionnels 2/ si vous vous entendez bien avec votre équipe actuelle de travail 3/ si votre famille ou éventuel conjoint vous soutient (financièrement et moralement) dans cette démarche d’intégration.

Dans votre cas, le contrat de confiance est prêt de rompre avec votre employeur, alors visez le long terme et prouvez votre volonté de vous intégrer totalement ; sinon restez et travaillez uniquement sur france.

Bon courage et bien Ă  vous :slight_smile:

Je suis un frontalier de nationalité uniquement suisse avec des diplômes universitaires suisses je vis en France et je ne suis pas prêt de revivre en Suisse vu les prix très élevés des logements à louer pour les nouveaux arrivants (le droit du bail locatif en Suisse est une catastrophe absolue: ne changez PAS de logement) et les prix faramineux de la prise en charge des enfants. Je ne parle même pas du système abominablement injuste d’assurance-maladie à 450CHF/mois avec franchise par tête de pipe. Chacun son feeling.

Il est parfaitement possible d’être frontalier sans aucun problème. Le principe (contrairement à ce qui prévalait avant le 1 avril 2012 mais qui n’était pas appliqué en pratique) est l’application du droit social suisse (cotisations et prestations). Le droit social français ne s’applique que si vous travaillez au moins 25% de votre temps en France ou que vous y réalisez 25% de votre revenu de par votre activité en France. En gros, cessez de travailler en France sauf de manière marginale. Ce n’est pas un problème lié au droit européen ou à l’accord sur la libre-circulation des personnes, c’est un problème causé par les charges sociales importantes en France pour les employeurs (alors qu’en Suisse, les charges sociales sont bien plus concentrée sur les employés du fait que ceux-ci paient 100% des charges d’assurances-maladie sur leur salaire brut, contre moins de 1% en France sauf erreur).

Si les charges sociales étaient plus élevées en Suisse ou que la différences était faible, ce ne serait même pas un sujet.