Trottinette électrique

Bonjour,

J’envisageais de m’acheter une trottinette électrique pour réduire drastiquement mon temps de transport en commun sur Genève mais je me suis posé la question de la législation Suisse à ce sujet.

Et le moins qu’on puisse dire c’est que c’est flou… parfois je vois que la trottinette nécessite un permis, immatriculation, des fois non…

Finalement quelles sont les contraintes ?

moi je me suis pas pris la tete j’ai pris une trottinette NORMALE ^^ (pliable )

ca me fait gagner du temps et travailler mes mollets :slight_smile:

de toute facon l’autonomie de ces trucs n’est pas si enorme que ca…

On a le droit d’aller sur la route avec une trottinette ?

Trotinette, électrique ou pas, c’est sur les trottoirs, et défense d’aller plus vite que les piétons ou de les gêner.

C’est pour cela que les segways percent pas…

Les autorisations de circulation des véhicules du type Gyropode, Rollers, Trotinettes, Vélos sont déterminées par la municipalité ou le conseil général. Suivant les villes, il se pourrait que le Gyropode soit interdit dans certains lieux publics tout comme le Vélo ou les rollers le sont.

https://www.frc.ch/ovnis-interdits-de-route/

Compliqué de démêler le vrai du faux…
D’après le 2ème lien : trotinette électrique => piste cyclable obligatoire, route sinon et strictement interdit sur les trottoirs

@Reitzherr en France je n’avais aucun doute sur le fait que c’est utilisable sur trottoir mais en Suisse…

Bien vu, je copie colle directement le contenu du site TCS pour que ce soit plus lisible :

E-trottinette

  • Vitesse max. : 20 km/h
  • Puissance moteur : Max 0.5 kW
  • Homologation : Pas nécessaire
  • Plaque : Pas nécessaire
  • Âge minimum : 14 ans
  • Permis : 14-16 ans = Cat. M / +16 ans = pas de permis
  • Casque : Pas obligatoire, conseillé
  • Piste cyclable : Obligatoire (si existante)
  • Autorisé sur route (publique) : Oui
  • Autorisé sur trottoir : Non
  • Même règles que vélo : Oui

Et puisque vous en parlez

Segway

  • Vitesse max. : 20 km/h
  • Puissance moteur : Max 2.0 kW
  • Homologation : Nécessaire
  • Plaque : Nécessaire
  • Âge minimum : 14 ans
  • Permis : 14-16 ans = Cat. M / +16 ans = pas de permis
  • Casque : Pas obligatoire, conseillé
  • Piste cyclable : Obligatoire (si existante)
  • Autorisé sur route (publique) : Oui
  • Autorisé sur trottoir : Non
  • Même règles que vélo : Oui

C’est autorisé sur route ? Sur Genève ou partout en Suisse ?

Parce que laissez-moi vous dire qu’un type en trottinette sur les routes du Jura ou de Neuchâtel, son espérance de vie ne va se résumer qu’à quelques jours seulement !

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Il faut immatriculer les trottinette électrique finalement ou pas ?
Trop d’informations contradictoires :unamused:

L’homologation ne va pas de soi. Après le Segway en 2007 (lire encadré), seule la trottinette électrique d’une puissance maximale de 0,5 kW (20-25 km/h) a trouvé grâce auprès de l’Office fédéral des routes (OFROU) le 1er juin 2015. Ces véhicules à deux roues munis d’un guidon sont assimilés à un cyclomoteur. Ils doivent être immatriculés, rouler sur les pistes cyclables et se plier aux mêmes règles de conduite que les vélos (casque conseillé, mais pas obligatoire et trottoirs interdits). Il faut avoir 14 ans et un permis de cyclomoteur pour les utiliser sur la route. Dès 16 ans, le permis n’est plus nécessaire.

On cherche des infos sur la législation pas sur l’espérance de vie.
J’imagine que Darnoj est suffisamment intelligent pour pas aller faire un tour de trotinette sur la voie rapide :slight_smile:

Apparemment au dessus de 0.5kW oui… autrement dit c’est pas gagné en cas de contrôle !

@Pierre Au-dessous de 0.5kW on doit immatriculer. Au-dessus de 0.5kW c’est carrément interdit ?

Je comprends votre confusion, en effet les différents articles semblent se contredire :

Voici le lien vers l’ordonnance de l’office fédéral des routes : https://www.admin.ch/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-56870.html

Elle ne traite pas spécifiquement des trottinettes mais seulement des gyropodes… et votre article semble suggérer qu’ils assimilent la trot’ à un gyropode à 2 roues (ils parlent notamment de l’assistance au pédalage ce qui est spécifique aux trottinettes que je sache)

Dans ce cas effectivement c’est votre interprétation qui serait la bonne :

trotinette moins de 25km/h, moteur moins de 2kW : autorisé

  • assimilé cyclomoteur
  • immatriculation obligatoire
  • casque non obligatoire
  • même règles de circulation que cyclistes
  • plaque cyclomoteurs obligatoire

plus de 25 km/h ou plus de 2kW : interdit

Mais si on lit cet autre article, ils déplorent que le cas de la trottinette ne soit pas traité dans cette même ordonnance : http://forumhandicapvisuel.ch/les-segway-et-les-monocycles-electriques-sont-chasses-des-trottoirs-et-des-zones-pietonnes/

Pour eux la trottinette n’est pas assimilable aux gyropodes :

Contrairement au vélos électriques traditionnels ainsi que les Segway et autres gyropodes, elles ne font actuellement l’objet d’aucune plaque de contrôle et ne sont pas soumises à l’assurance obligatoire ce qui engendre déjà des conflits entre les différents protagonistes lors d’accrochage avec un autre véhicule ou un piéton.

Bref, retour à la case départ :confused:

A quel service peut-on s’adresser pour obtenir une réponse « officielle » ?

je demanderai aux forces de l’ordre vu que c’est justement eux qui te mettront une prune si t’es pas en conformité… ils doivent donc savoir :slight_smile:

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y font des scooters electriques…

Soyez pas boeufs, achetez en Suisse pour vous faire bien voir…

Je pense que @Bertrand parlait plutôt de ceci

Non, je ne crois pas…
les trottinettes des années 60 avaient absolument la même forme qu 'aujourd ’ hui…
.
Je n 'ai pas vécu au siècle dernier…
.
Les options préconisées par Reitzherr me paraissent beaucoup plus séduisantes…

Et beaucoup moins transportables qu’une trottinette, l’objectif étant de combiner avec les transports en commun et/ou covoiturage…
Enfin bref, ce n’est pas le sujet. Bertrand merci pour votre intervention ô combien chaleureuse, pertinente et débordante d’humilité. Au plaisir.

:joy::joy::joy::joy::joy::joy::joy::joy::joy::joy: certains te prennent vraiment pour le doyen du site

J’ai posé la question sur admin.ch et j’ai obtenu une réponse d’un monsieur qui est :

Spécialiste technique de véhicules
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des routes
Division Circulation routière
Véhicules

Au final :
puissance moteur <= 0.50 kW ET vitesse max <= 20km/h = cyclomoteur léger => pas contraignant, règle de circulation des vélos
puissance moteur > 0.50 kW OU vitesse max > 20km/h = cyclomoteur / motocycle léger => contraignant (immatriculation, permis, assurance…)

Voir les différences dans ce document

Voici sa réponse complète :

Les trottinettes équipées d’un moteur électrique sont réputées « cyclomoteurs légers » selon l’art. 18, let. b de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV, RS 741.41) quand elles circulent et fonctionnent en toute sécurité, dans le respect de toutes les prescriptions déterminantes. Vous trouverez les prescriptions techniques détaillées concernant les cyclomoteurs légers aux art. 175 à 178b et 180 OETV.
Les cyclomoteurs légers sont équipés d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 0,50 kW, pouvant atteindre une vitesse maximale par construction de 20 km/h (25 km/h avec assistance au pédalage).

Un simple clic sur https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/services/vehicules/aide-memoire.html vous permettra d’accéder à la liste des prescriptions les plus importantes concernant cyclomoteurs électriques. Vous y trouverez un récapitulatif des principales prescriptions du droit de la circulation routière applicables aux cyclomoteurs et cyclomoteurs légers, ainsi que les liens vers les ordonnances correspondantes.

Nous nous référons notamment aux dispositions suivantes :

· En ce qui concerne les règles de la circulation et les surfaces de circulation autorisées, les conducteurs de cyclomoteurs légers sont en principe soumis à la même règlementation que les cyclistes (art. 42, al. 4, OCR). Pour ce qui est des dérogations aux interdictions partielles de circuler et des indications mentionnées sur les plaques complémentaires, ils doivent observer les dispositions de l’art. 19, al. 1, let. c, OSR et celles de l’art. 64, al. 6, OSR. Il est interdit d’utiliser les cyclomoteurs légers sur les trottoirs.
· A partir de seize ans, les conducteurs de cyclomoteurs légers n’ont pas besoin de permis de conduire (art. 5, al. 2, let. d, OAC, art. 6, al. 1, let. f, OAC) et de quatorze ans, ils sont autorisés à conduire un véhicule de ce type, s’ils sont titulaires d’un permis de conduire de la catégorie spéciale M (art. 6, al. 1, let. a, OAC).
· Selon l’annexe 1, ch. 1.2, ORT (http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950161/index.html), les cyclomoteurs légers sont en principe dispensés de réception par type.
· L’art. 72, al. 1, let. k, de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière prévoit que ni le permis de circulation ni les plaques de contrôle ne sont nécessaires pour les cyclomoteurs légers (http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19760247/index.html#a72).

Ces véhicules peuvent donc, au même titre que les cycles, être mis sur le marché et en circulation sans contrôle officiel (c’est-à-dire sans réception par type ni immatriculation auprès du service des automobiles). Bien entendu, ces véhicules doivent cependant être conformes à toutes les prescriptions les concernant. C’est au fabricant ou à l’importateur qu’il incombe de le vérifier. En vertu de l’art. 1, al. 7, OETV, les dispositions de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits s’appliquent également (http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20081129/index.html).

Les trottinettes électriques ayant une vitesse de plus de 20 km/h ou une puissance de plus de 0,50 kW doivent respecter les prescriptions pour les cyclomoteurs (art. 18 let. a OETV, avec pédales) ou même pour les motocycles légers (art. 14 OETV).

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