Je suis actuellement résident à Bruxelles et je travaillerai à Genève à partir du 1er septembre. Je suis sensé habiter à la frontière française, à Annecy, mais étant donné ma situation j’ai eu du mal à trouver un logement pour cette date, j’envisage donc de prendre, les 2 premiers mois, un logement provisoire de type Airbnb, je n’aurai donc pas d’adresse « officielle » en France.
Dans cette situation, sous quel régime fiscal serai-je soumis ? Si je garde mon adresse belge pendant cette période, existe-t-il une convention Genève-Belgique pour traiter de ce cas ? (Je n’ai rien trouvé et mon futur employeur non plus…). S’il n’existe effectivement pas de convention, quelle est la règle alors ? Est-il possible de me déclarer résident fiscal en France sans avoir d’adresse à proprement parlé ?
Je connais une personne qui habite à la frontière en ayant trouvé son appartement via air bnb, en location long terme. Ca permet d’être flexible pour partir si la période d’essai ne se passe pas bien etc. Faut juste se mettre d’accord avec le propriétaire. Ca reste une location normale finalement de ce que j’en ai conclu et donc une adresse officielle aussi.
La personne qui met à dispo son logement (surtout sur Airbnb), c’est plutot dans l’optique de court terme alors s’il arrive à trouver une personne qui lui paye un loyer pendant plusieurs mois, il ne va pas refuser je pense. Après, il faut se mettre d’accord sur le tarif pour les périodes plus longues.
Quel type de permis de travail aussi? Et la situation peux changer suivant le permis/les cantons et aussi pour les impôts.
Ca risque d être un sacré bordel si tu es censé/déclarer habiter à en France pour les papiers, la Sécu etc
Pourquoi ne pas jouer franc jeu et te déclarer en Belgique au moins pour la période d’essai?
Si personne ne te répond ici tu peux essayer de contacter les autorités compétentes à Genève.
Merci de vos réponses. J’ai fait la demande à mon logeur d’Airbnb pour pouvoir y déclarer mon adresse, cela se ferait via quel type de contrat alors ? Une attestation d’hébergement ?
J’ai également contacté l’OCPM et l’administration fiscale belge, en espérant avoir une réponse rapide… Je n’ai pas encore réalisé ma demande de permis de travail en ligne, est-ce que l’adresse que je renseigne dans la demande a une valeur fiscale ou c’est simplement une adresse de contact ? Si c’est la première réponse alors j’ai besoin de régler mon soucis d’adresse avant de faire la demande.
Quoiqu’il en soit merci de vos réponses et de votre aide, en attendant les retours des autorités administratives si d’autres personnes ont vécu un cas similaire je suis toujours preneur de réponses.
Tu vise un permis frontalier G, avec retour quotidien en France pour y loger c est bien ça?
Si célibataire, sans enfant, c’est à Genève que tu paieras tes impots à la source suivant les critères d’age, de fonction et de salaire, ils n’en on rien à cirer de la où tu loges concernant les calculs de ton impots avec un permis G.
Sur le permis il voudront la résidence fiscale et peut être la résidence disons « secondaire », et encore même pas sur vu qu’elles n’est pas en Suisse.
Le bnb passe pour un premier contact ou disons pour le temps de l’essai pour le permis maintenant je doute que çà passe pour le coté "résidence fiscale"coté fr.
Tu nous parle de 3 pays dans ton cas, c est compliqué et on ne sait même pas de quelle nationalité tu es, fr, belge ou encore UE ou hors EU…
Je sais pas vraiment plus de détails pour l’hébergement. Pour moi, c’est un contrat classique de location (bail de location).
C’est ton employeur qui fait les démarches pour ton permis de travail. Personnellement je logeais à l’hotel pendant le premier mois, donc mon adresse était celle de l’hotel. Je pouvais recevoir mon permis de travail directement la bas, mais l’admistration suisse a finalement envoyé la paperasse à mon employeur (plus sûr). Les RH m’ont alors informé pour que je récupère le tout à l’accueil lors de la réception du permis. Mais normalement tu n’as rien à faire sauf aller aux RDV pour faire les photos etc…
Psy, je suis de nationalité belge. J’avais vu que pour les frontaliers travaillant dans le canton de Genève on était imposé à la source donc côté suisse, si je résume le tout maintenant est de savoir comment ‹ ‹ prouver › › ma résidence fiscale française durant cette période, et si ça n’est pas possible comment est-ce que la non double-imposition est gérée entre l’état suisse et l’état belge (l’équivalent du crédit d’impôt en France). J’attends pour cela la réponses des autorités et je la posterai ici pour ceux que ça intéresse dans leurs recherches.
Fais attention aux accords, les accords fr-ch ne sont peut être pas les mêmes que ceux entre be-ch, idem forcément pour la sécu, et pour l imposition coté belge.
Ce que tu va lire principalement ici, c est des français travaillant en Suisse, sans parler des Cantons suisses qui changent aussi vis à vis des lois, prend donc contact avec les autorités compétentes.
Cet article montre bien qu’il n’y a pas de double impositions via un système similaire au système frontalier France-Suisse de crédit d’impôt, à voir de quelle manière cela est mis en place concrètement dans mon entreprise.
D’un autre côté mon logeur a accepté que j’utilise le airbnb pour y mettre mon adresse, donc je vais me renseigner auprès des autorités d’Annecy pour savoir si c’est suffisant pour considérer mon airbnb comme résidence fiscale…
Quoiqu’il en soit merci de votre aide, j’actualiserai le fil au fur et à mesure pour aider les personnes qui tomberaient dessus.
Bonjour @Alexdel , je suis dans le même cas que toi. Belge, travaillant à Genève et résidente en Belgique (je loge à la frontière française en semaine). Comment cela s’est-il passé pour tes impôts entre temps ?
Merci
Il conviendrait d’analyser les critères de résidence fiscale selon le droit interne belge, français et suisse (bien que pour ce dernier il doit y avoir une volonté de s’établir en suisse de manière durable, ce qui n’est peut-être pas votre cas). Dans l’hypothèse où tant la France que la Belgique pourrait être le lieu de votre résidence fiscale, il faudra trancher au travers de la convention fiscale franco-belge.
En dernier lieu, vous pourrez appliquer pour l’imposition du salaire la convention en la suisse et le pays de votre résidence fiscale.
Dites-moi si vous avez besoin d’aide dans ce process.
