Travailler pour une entreprise Suisse à partir de la France sans être frontalier

Bonjour,

Mes connaissances sur le travail en Suisse sont limité, mais il me semble que la situation diffère entre les personnes résidant en Suisse, les personnes résidant en Suisse la semaine et rentrant en France le week-end, et les personnes résidant à la frontière, dit les frontaliers.
Toutefois, est-il possible de travailler en Suisse (plus précisément pour une entreprise en Suisse), à partir de n’importe où en France, disons Paris?
Une telle situation reléverait-elle de l’impôt à la source en Suisse? Y aurait-il des taxes à payés en France?

Merci pour votre aide ! :slight_smile:
Mathieu

Télétravail, pas plus de 1 jour par semaine, sinon URSSAF pour l’employeur Suisse…

Je sais, c’est tenant de vivre à Paris café croissant avec un salaire Suisse, mais les frontaliers qui se déplacent n’aimeront pas trop ce dumping…

Merci pour l’info, pourriez-vous me détaillez ce qu’est l’URSAAF et surtout ce que celà implique pour l’employeur?
S’agit-il des cotisations pour le sécurité sociale / retraite / etc?
Typiquement, si je fais le même système avec les pays-bas (télétravail full time), je payerais des impots au pays-bas et ne serait simplement pas couvert par la sécurité sociale française.

Cela veut dire que vous pouvez être frontalier dans ce cas (frontalier n’a rien à voir avec le fait d’etre à la frontière, mais le fait de travailler dans un pays et de résider dans un autre), mais que les charges sociales à payer par votre employeur suisse seront celles de la France et non celles de la Suisse.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/quelle-urssaf-pour-votre-entrepr/firmes-etrangeres/consulter-le-guide--employeur-sa.html

En gros, votre employeur peut vous verser la totalité du salaire chargé (le super brut), et à vous de payer l’URRSAF selon ce que vous devez.
Ou sinon, regardez du côté du portage salarial pour un cas comme cela.

A super brut équivalent, en France votre net ne sera pas le meme du tout que celui en Suisse…
Mais pour votre employeur ca reste équivalent si vous, vous acceptez ces conditions.
En sens inverse si vous négociez un salaire brut, alors votre employeur devra verser bcp plus pour payer les charges sociales, et la pas sur que lui accepte…

Merci beaucoup ! ça devient beaucoup plus clair et je me rend compte que c’est aussi valable pour les pays-bas à l’inverse de se que je pensais.
l’URSSAF va donc couvrir le chomage, la sécurité sociale, etc… mais qu’en ai-t-il pour l’impôt sur le revenu? Ce dernier doit il toujours être payé dans le pays de l’entreprise? (e.g. la Suisse)

Si l’URSSAF n’est pas payé, ni par l’employeur, ni par l’employé par un portage salarial, cela ne revient-il pas à dire que l’employé n’a pas le droit de toucher le chomage / d’accéder à la sécurité sociale / et ne cotise pas pour sa retraite? Toutefois, si ce choix lui convient, est-il possible?

Résidence totale en France = impot en France.

Ok donc tout les impôts en France. Même si on est listé comme employé de la société suisse (ou néérlandaise) et qu’on ne bénéficie pas d’un statut de travailleur (cousultant) indépendant?

Biensur que l’URRSAF est payée. L’employeur donne le super brut a la société de portage (sur facture). La société verses toutes les cotisations et vous verse le salaire net. Vous etes alors un salarié de la société de portage en France et donc vous avez les memes droits que tout autre salarié.

C’est juste que la société va prendre des frais pour faire tout ca, ce que vous n’avez pas si vous gérez l’URSSAF tout seul.
A chacun de voir.

OUI. Un frontalier (travaille en Suisse (cantons romands) et habite en France) paye ses impots en France (sauf dans qq cas, comme Geneve et les semainiers)

Ok merci beaucoup!
Donc si je résume, l’entreprise basé à l’étranger verse le salaire brut (0 prélevement fait par le pays de l’entreprise), puis le salarié résidant en France paye des impôts en France, et paye l’URSSAF (sois lui même, sois via un portage salarial avec des frais).

Pour être dans les clous, OUI.
Attention, pas le salaire brut, mais le super brut (càd brut + cotisations patronales).

Ok, j’ai enfin compris ce qu’est le super brut :slight_smile:
Merci beaucoup pour toutes ces réponses, je suis à court de question, bien que je pense que d’autres surgiront quand je me lancerais vraiment là dedans.

OK. si je peux vous aider, n’hésitez pas.

Pour que vous compreniez mieux le tout, il faut commencer par séparer ce qui n’a rien à voir:

  • cotisation maladies
  • assurance chomage
  • cotisations retraite
  • impot sur le revenu

@Nabreus Bonjour,
Avez-vous finalement mis en place avec votre entreprise le paiement des charges sociales en France ? Si oui,je suis très intéressée car mon entreprise souhaite le faire pour que je fasse plus de 25% de home office et difficile de s’y retrouver, j’aurais grand besoin d’un exemple concret. Notamment sur d’éventuelles autres choses à gérer en plus de URSSAF pour toutes les cotisations en France comme par exemple : est-ce que mon domicile est du coup considéré comme une succursale de l’entreprise ? Si oui, ça implique quoi ?