Bonjour,
Mon mari ayant trouvé un poste en Suisse, j’aimerais le rejoindre dans quelques mois. Je réside actuellement en France avec une carte de séjour de dix ans , et aimerais savoir si je peux trouver un poste en Suisse tout en continuant à vivre et scolariser nos enfants en France à la frontière et en continuant à payer mes impôt en France afin de continuer à avoir un statut de résident en France.
Merci beaucoup
Pas possible d’être frontalier si non membre de l’UE.
Il y a des dérogations pour les non EU qui résident depuis un certain nombre d’années a quelque km de la frontière mais ça ne s’applique pas a votre cas.
Donc si vous voulez travailler en Suisse il faudra résider en Suisse.
Par contre si votre mari réside actuellement en Suisse, alors vous pourrez avoir automatiquement un permis de séjour B « regroupement familial », vous pourrez résider en Suisse et y travailler. Vos enfants pourront aller a l’école publique en Suisse.
Votre mari réside en France ou en Suisse actuellement ?
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse rapide, j’avais cru comprendre qu’il existait un statut frontalier pour les non UE justement:ÉTATS TIERS - PERMIS G , mais d’après vous il n’y en aurait pas! En fait, oui mon mari travaille et réside en Suisse avec un Permis B, et nous aimerions le rejoindre mais tout en vivant à la frontière , ce que beaucoup de gens font d’après ce que nous avions compris, tout en payant leurs impôts en France! Donc selon vous , nous ne pouvons le faire même si j’ai actuellement une carte de résidence Française? je ne souhaite idéalement pas vivre en Suisse, donc selon vous il faudrait être français pour pouvoir bénéficier de ce statut de frontalier?
Merci
En fait en lisant, il faudrait que je réside six mois à la frontière avant de pouvoir prétendre à ce statut, donc en gros accepter de rester six mois au chômage!
lien:
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/aufenthalt/nicht_eu_efta/ausweis_g__grenzgaengerbewilligung.html
Livret G (autorisation frontalière)
Les frontaliers sont des étrangers qui sont domiciliés dans la zone frontalière étrangère et qui travaillent dans la zone frontalière suisse. Par zones frontalières, on entend les régions déterminées dans les accords frontaliers conclus avec les pays voisins. Les frontaliers doivent retourner au moins une fois par semaine à leur domicile principal.
Les ressortissants des Etats tiers n’obtiennent une autorisation frontalière que s’ils disposent d’un droit de séjour durable dans l’un des pays voisins de la Suisse et s’ils ont, depuis six mois au moins, leur domicile régulier dans la zone frontalière voisine. Par ailleurs, les prescriptions du marché du travail doivent être respectées. L’autorisation initiale a en principe une durée de validité d’un an et n’est valable que pour la zone frontalière du canton qui a délivré l’autorisation. De plus, l’étranger a besoin d’une autorisation pour changer d’emploi ou de profession.
C’est exactement ce que je vous ai dit. Vous n’ avez pas le droit d’être frontalière en Suisse.
La seule exception c’est que vous devez résider proche de la frontière un certain temps avant de pouvoir faire une demande de permis G. Par contre, c’est une procédure administrative un peu complexe, bureaucratique, les employeurs ne sont pas habitués a les faire, donc même après une période a vivre en frontière vous n’aurez que peu de chance de décrocher un travail en Suisse car les recruteurs prendront en premier les résidents Suisses, puis les frontaliers UE. Ils ne vont pas s’embêter a se lancer dans la paperasse alors qu’ils n’ont que l’embarras du choix entre les résidents Suisses et les locaux. De plus la procédure de frontalier pour non EU exige de faire renouveler le permis tous les ans. Très contraignant pour l’employeur.
Vous n’avez objectivement quasiment aucune de décrocher un emploi en zone frontalière même après les 6 mois.
Mon conseil est donc soit vous rester ou vous êtes actuellement en France ou soit vous emménager avec votre mari a Genève et inscrivez vos enfants a l’école publique Suisse. D’après ce que beaucoup de personne disent sur ce forum l’école publique suisse est de très bonne qualité, meilleur qu’en France et gratuite.
Je vous remercie pour vos précisions, je tâcherais de voir la meilleure solution
Bien à vous
Le plus important est surtout qu’une telle autorisation, même en habitant la zone frontalière, est soumise aux prescriptions du marché : le poste ne doit pas pouvoir être attribué à un Suisse ou un a un citoyen de l’UE/AELE.
Je vous indique la procédure neuchâteloise ici, Vaud demendant peu ou prou la même chose et Genève n’accordant qu’au compte-goutte de telles autorisations.
Les employeurs sollicitent eux-mêmes l’octroi d’une autorisation de main-d’œuvre étrangère. Pour l’obtenir, ils ont l’obligation d’envoyer un dossier complet à l’Office de la main-d’œuvre (OMOE) du Service des migrations (SMIG) à Neuchâtel et fournir les documents suivants :
- Un exemplaire du formulaire « Demande de main d’œuvre étrangère » dûment complété et signé ;
- Un contrat de travail (il est conseillé aux employeurs de veiller à ce que le contrat de travail contienne une clause stipulant qu’il n’entrera en vigueur que lors de l’octroi, par le service des migrations des autorisations requises) ;
- Une preuve de l’annonce du poste vacant dans l’entreprise (Office Régional de Placement du Littoral neuchâtelois) démontrant que des recherchent de personnel ont été entreprises ;
- Une preuve de recherches dans les pays de l’UE-AELE (au minimum annonce(s) passée(s) sur le site EURES) ;
- Un curriculum vitæ, ainsi que les copies des diplômes et certificats du ressortissant des États tiers ;
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport (+ deux photos au format passeport) ;
- Une copie du titre de séjour valable ou carte de résident en France valable ;
- Un certificat de résidence (pour les communes en Zone frontalière uniquement) ;
- Une lettre explicative dûment datée, complété et signé, expliquant le besoin de main-d’œuvre en provenance de l’étranger.
https://www.ne.ch/autorites/DEAS/SMIG/main-d-oeuvre/etats-tiers/Pages/Etats-tiers---Permis-G.aspx
Par ailleurs, la zone frontalière est petite, tant en France qu’en Suisse. Impossible par exemple de travailler a Fribourg.
En d’autres termes, c’est compliqué. Il vous faut un sacré bagage pour avoir une chance.
oui je le sais étant donné que mon mari a été pris pour un poste sans être résident suisse ni EU! je connais la procédure pour l’octroi d’un emploi, mais je ne savais pas à quel point le fait de souhaiter habiter à la frontière côté français pouvait être compliqué! il s’agit de la commune de Bâle pour notre part !
Merci beaucoup pour vos conseils
En effet il y a très peu de non européen en tant que frontaliers suisse.
D autant que dans ce cas c’est l assurance maladie suisse obligatoire. Donc Mme devra payer pour elle + les enfants.
ah bon? même en résidant côté français c’est l’assurance maladie côté suisse? quid des impôts?
merci
Si vous n êtes pas ressortissants communautaire. Vous devez vous assurer dans le pays du travail donc la Suisse.
Bonjour, je suis aujourd’hui dans la même situation que vous il y’a 3 ans … J’aimerais savoir ce que vous avez fait ? si vous avez pu devenir frontaliere ou non
Non seulement que vous allez jongler administrativement entre 3 pays, votre pays d’origine votre pays de résidence et le pays dans lequel vous voulez travailler ça fais un sacré bordel.
Pourquoi ne voulez vous tant pas habiter en Suisse ? Pensez aussi à vos enfants qui auront un meilleur avenir en vivant en Suisse ils pourront prétendre à la nationalité Suisse plus rapidement et des perspectives d’avenir meilleurs